Tout, vous saurez tout sur l’#OpenGov !

Gouverner autrement, c’est, en un certain sens, l’un des enjeu de ce 4é sommet mondial du Partenariat pour le gouvernement ouvert qui se tient à Paris, du 7 au 9 décembre 2016.  Et comme on n’a pas envie, à l’Atelier, d’aller voir sur place sans avoir préparé notre affaire, je vous propose cette semaine de vous livrer….  Tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l’Open Gov et le gouvernement ouvert !  

Pour tenter d’y répondre, je me suis entretenu avec :

La tradition veut qu’au fronton de l’Académie fondée à Athènes par Platon,
il était écrit : “nul n’entre ici s’il n’est géomètre”. Alors que va-t-voir gravé, au fronton du Conseil économique, social et environnemental à Paris, dans quelques jours, à l’occasion du sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert ?

“Nul n’entre ici s’il n’est branché données ouvertes et hackathons” ? La question se pose parce que, les 7, 8 et 9 décembre, se tient à Paris le 4e RDV du genre, c’est un RDV mondial, et les enjeux ne sont pas minces ! Enfin, voici ce qu’on nous dit…  

3000 représentants venus de plus de 70 pays y sont attendus, explique le blog de la mission Etalab chargée de co-piloter l’évènement.

Je détaille : “Chefs d’Etat et de gouvernement, ministres, agents publics, parlementaires, élus locaux et collectivités territoriales, représentants de la société civile et de centaines d’organisations internationales, entreprises et innovateurs numériques, développeurs, chercheurs, journalistes (...) se réuniront afin de partager leurs expériences et bonnes pratiques et de faire progresser l’agenda du gouvernement ouvert.”

Cette énumération donnerait presque le tournis tant le vocabulaire ordinaire est malmené. De loin, ça semble très technique, aride, voire assez loin de l’expérience ordinaire du citoyen lambda.

Pour le dire autrement, l’un des enjeux du gouvernement ouvert, c’est de réinventer le fonctionnement de nos démocraties pour qu’il s’adapte au monde dans lequel nous entrons. Si possible, en s’appuyant notamment sur ce que le numérique a changé dans l’accès à l’information ou dans l’implication de communautés de contributeurs bénévoles…  

Mais comment impliquer, précisément, quand ça semble si compliqué ? Quand le vocabulaire impose un droit d’entrée non-négligeable au seuil de cette promesse faite d’ouverture, de transparence et de participation ?

Brève histoire de l’Open Gov

Clément Mabi est chercheur, maître de conférences à l’Université de Technologie de Compiègne, et gravite autour du collectif Démocratie ouverte. Le gouvernement ou la démocratie ouverte, nous disent les Wikipédiens, vise à promouvoir :

  • la transparence, comme garant de la confiance entre citoyen et politique. Et c’est là qu’on parle de de données ouvertes ;

  • la participation citoyenne, en incitant le gouvernement à consulter et à écouter les citoyens pour la prise des décisions en mettant en place des canaux de communication avec eux ;

  • la collaboration avec les composantes de la société civile pour une meilleure efficacité des modes de gouvernance (plus flou…)

La sagesse des foules a vu juste : transparence, participation citoyenne, collaboration. Après, il y a cette notion de gouvernement ouvert… Et Clément Mabi a écrit, dans un article publié dans la revue Mouvement, que cette notion s’inscrit dans une tradition d’accès à la qui remonte à la Révolution française…

Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen, article 15 : « la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ». Après la Seconde Guerre mondiale, émerge le concept d’Open Governement, écrivez-vous… Avant même, donc, Internet !

Le combat pour l’accès à l’information publique, c’est aussi aux USA que ça s’est passé... 1966 : naissance du Freedom of information Act.  En France, il y a eu la loi CADA en 1976 bien avant les données ouvertes ou le gouvernement ouvert.

Et à l’époque, pas de tableur, pas de données… Un combat qui n’a donc rien de nouveau, en un certain sens.

L’Open data, levier de l’Open Gov  

En tout cas, dès qu’on parle gouvernement ouvert, on parle finalement partage d’informations entre administrations et citoyennes… Et c’est là que l’Open data intervient. Open data, données ouvertes : il s’agit bien de ces données utiles et réutilisables et qui sont d’intérêt public. Données sur les administrations, données environnementales, statistiques, mais aussi cartes ou bases d’adresses….

La liste est potentiellement infinie. Mais comme il faut bien commencer quelque part, il y a pour l’heure, globalement, peu de données dites Open Data, n’en déplaisent aux thuriféraires de la plateforme data.gouv.fr

Le mieux, c’est encore de vous re-diriger vers quelques unes des publications de Clément Mabi sur Cairn.info

il y a eu comme des mirages de l’open data, aussi. Ce qui a poussé les gouvernements à ouvrir leurs données, ce n’est pas la recherche d’une meilleure gouvernance… c’est parfois la quête d’un “nouveau pétrole”, comme on disait autour des années 2010. En réalité, pour l’heure, l’enjeu est avant tout démocratique.

Un Partenariat pour et sur l’Open Gov donc ?

Revenons au Partenariat pour un gouvernement ouvert puisque c’est là l’enjeu des jours à venir : c’est quoi, l’enjeu de ce partenariat ? Associer gouvernements, administrations et membres actifs de la société civile. Tout ceci laisse beaaucoupi de marges de manoeuvres et d’interprétation… Précisément : c’est quoi l’interprétation orthodoxe des institutions françaises de tout ce qui a trait au gouvernement ouvert ?

La France essaie de reprendre (ou de prendre) la main sur une “certaine idée du gouvernement ouvert”, notamment dans l’espace francophone, pour ne pas succomber aux seuls critères d’appréciation des enjeux issus du mone anglosaxon. D’ailleurs, on a parfois l’impression que “l’open gov à la française”, c’est l’autre nom de la réforme de l’Etat… qui exige de faire des économies et de repenser son fonctionnement et sa place dans la gestion des affaires publiques.

Une très belle et saine lecture sur ces questions : Regards citoyens et sa tribune publiée à quelques jours du début du sommet, intitulée :“le gouvernement ouvert à la française, un leurre ?”

La société civile, qui c’est ?

Le sommet mondial du Partenariat pour un gouvernement ouvert, c’est aussi un RDV possible, souhaitable et sans doute nécessaire avec des acteurs de la société civile… Et les gouvernements sont sous le regard des innovateurs démocratiques de tous horizons, comme on a pu le voir avec Elisa Lewis et Romain Slitine, que l’on entendait dans l’Atelier des médias à l’occasion de la parution de leur livre Le Coup d’Etat citoyen.  

Justement, j’ai eu le plaisir d’accueillir en studio un éminent représentant de DémocracyOS France, Valentin Chaput. Et là, c’est un parti pris assez clair : il faut réinventer le logiciel de la démocratie et ça passe, selon ce collectif, par des plateformes ouvertes pour la concertation, mais aussi (et surtout ?) par une philosophie ouverte des outils.   

En somme, Valentin plaide pour le développement de la civic-tech et de l’innovation démocratique en France. Et au sein de l’association Democracy OS France, ce dernier milite pour que les consultations publiques soient menées sur des plateformes libres et open source.

Dernière citation que j’aime bien mentionner sur ces questions, et elle nous vient de Pia Mancini (Argentine). “Nous sommes des citoyens du XXie siècle, faisant de notre mieux pour interagir avec des institutions conçues au XIXè siècle et fondées sur des techniques d’informations du XVe siècle”  

Tout est dit. RDV pour le prochain billet et la prochaine émission… Enregistrée au cœur du sommet le 8 décembre !

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Crédit image : @descrier (cc-by-sa 2.0)

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