Le 15 octobre 2014, l’assemblée nationale a estimé recevable le projet de budget du gouvernement pour l’exercice 2015 – estimé à environ 9 milliards USD – présenté deux jours plutôt. Envoyé pour amendement à la Commission économique et financière de la chambre basse du Parlement, ce texte devra être transmis au Sénat avant d’être soumis à la signature du Président de la République pour promulgation. Le Premier ministre, Augustin Matata Ponyo, a souligné à cette occasion l’engagement du gouvernement dans la réduction du train de vie des institutions politiques, l’objectif étant d’opérer une meilleure redistribution et d’intensifier les efforts en vue d’une plus grande mobilisation des recettes qui proviendraient à 79 % des ressources internes et à 21 % des ressources externes.

 

Le déficit et le faible niveau budgétaire

 

Compte tenu de la faiblesse des recettes prévues dans le projet de loi de finances relatif à l’exercice 2015, de l’inefficacité des réformes fiscales et du laxisme dans l’application des lois budgétaires, auxquels il faudra ajouter l’absence de contrôle, l’impunité ainsi que la modeste contribution des secteurs minier et des hydrocarbures, le Premier ministre a promis d’engager des réformes idoines, en matière de sécurité et de développement économique afin d’atteindre les 48 milliards USD de recettes sur les cinq ans de la mandature. A cet effet, il a souligné à juste titre que « les questions sur la fraude et l’évasion fiscale, notamment dans la phase d’exportation, la lutte contre l’impunité et l’exercice efficace du contrôle exigent que les institutions ad hoc soient renforcées effectivement dans leurs missions ».

Selon Augustin Matata Ponyo, les recettes internes connaissent ainsi un taux d’accroissement de 7,4 % par rapport aux assignations de l’exercice passé et sont constituées des recettes de douanes et assises, des impôts, des recettes non fiscales ainsi que des recettes des pétroliers producteurs. Or, d’aucuns n’ignorent que les recettes mobilisées et réellement canalisées dans les caisses de l’Etat congolais ne reflètent guère le potentiel fiscal ou la vraie capacité contributive du pays. Ceci constitue, à n’en pas douter, un manque à gagner et prive l’Etat d’une partie de ressources pouvant satisfaire les besoins vitaux des populations.

 

Un budget à la hauteur des enjeux

 

C’est en mettant définitivement un terme à la fuite des recettes publiques que l’on pourra harmoniser le potentiel en ressources et les performances économique. En effet, le développement économique de la République Démocratique du Congo nécessite que le gouvernement s’implique sérieusement dans la maîtrise de l’endettement et des capitaux internes. Il est donc indispensable de privilégier la rigueur dans la gestion de la chose publique. C’est la condition sine qua non en vue d’un budget à la hauteur des enjeux en cours et à l’image d’immenses richesses dont regorge le sol congolais.

En principe, au vu de divers facteurs évoqués supra, le budget minimal de la République Démocratique du Congo pour l’exercice 2015 doit s’élever à 23 milliards USD. Mais comme on estime à environ 11 milliards USD les flux financiers illicites enregistrés par l’Etat congolais, soit 2 milliards de plus que la proposition gouvernementale, la prudence voudrait que ce budget s’élève dans un premier temps à au moins 12 milliards USD. La finalité consistera à dynamiser la croissance économique à plus de 65 milliards USD à la fin du quinquennat, soit une augmentation annuelle des recettes d’au moins 11 milliards USD de 2015 à 2020, et à encourager un meilleur usage des ressources externes.

 

Gaspard-Hubert Lonsi Koko

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