RAPPORT DE L’ATELIER DE RESTITUTION ET DE VALIDATION DE L’E-ADMINISTRATION AU TOGO.Dans le cadre du Programme de modernisation de l’Administration Publique , le projet « e-administration » a été initié , qui consiste essentiellement en la mise en place d’un intranet gouvernemental.Pour ce faire une mission de consultants nationaux et internationaux a proposé :- Un texte réglementaire d’orientation de la Société de l’Information dans le cadre de la mise en place de l’e-administration (LOSITO) appuyée par des textes spécifiques.- Un projet de mise en œuvre d’un Intranet pour l’administration togolaise.L’avant projet de Loi cadre sur l’Orientation de la Société de l’Information, les textes réglementaires spécifiques et le projet d’intranet gouvernemental ont été soumis à validation lors d’un Atelier auquel la Société des Postes du TOGO a été convié les 24 et 25 août 2009 dans la salle Christ rédempteur sis au 700 Avenue de la Libération.Nous vous présentons dans ce rapport les activités et les conclusions de cet Atelier.I - LES TRAVAUX DE L’ATELIERA - LE CONTEXTEFace aux profondes mutations technologiques et aux nombreux défis qu’elles soulèvent dans la Société , l’Afrique de manière générale et le TOGO de manière spécifique apparaissent comme un désert numérique tant au plan technique que législatif en dépit de l’adoption par les instances de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest de six actes additionnels traitant des questions de Technologies de l’Information et de la Communication.Les insuffisances législatives et réglementaires constatées pourraient d’une part, faciliter des atteintes volontaires ou involontaires aux droits du citoyen dans l’usage des TIC et d’autre part , ériger notre pays en no man’s land juridique sur lequel les cybercriminels viendraient exercer en toute impunité.B - LES RAPPORTS1. LOSITO ( Projet de Loi d’Orientation sur la Société de l’Information )LOSITO est une Loi cadre qui a pour mission de répertorier les grands pôles d’action du gouvernement dans le cadre de sa politique de réglementation et de régulation de la Société de l’Information en vue de préserver les droits fondamentaux et libertés des citoyens Togolais, sécuriser leurs transactions numériques et les prémunir des troubles à l’ordre social sur le réseau internet du fait des cyber délinquants.2. TEXTES CONNEXESLa Loi cadre LOSITO ne peut pas rendre compte de tous les aspects spécifiques des technologies. Aussi la mission en charge de l’étude de la mise en place de l’ e-administration au TOGO a-t-elle proposé quatre textes d’orientation sur dans les domaines suivants :- La Cryptologie (le cryptage de l’information)- La Cybercriminalité (les infractions pénales via l’informatique)- Le Traitement des données à caractère personnel- Les Transactions électroniques (les activités économiques sur le réseau Internet)3. INTRANET ET E-ADMINISTRATIONUn Cadre Stratégique National de l’E-Administration au TOGO nous a été présenté par MM. AHOYO Parfait, GAYE Abibou, AWUDI Constant et DANDJINOU Pierre. Ensuite les exposants nous ont présenté plusieurs typologies de réseaux et divers modes de gestion et d’administration du réseau intranet gouvernemental avant de terminer par les considérations financières (coût et financement du projet – PNUD, Etat Togolais, Partenaires étrangers etc …).C - LES TRAVAUX EN COMMISSIONLes travaux en commission ont consisté à proposer des amendements aux différents textes mais également à faire des suggestions et des critiques aux drafts qui seront prise en compte dans les documents à proposer au gouvernement.Une recommendation très importante des commissions a été que l’Assemblée Nationale examine le Projet dans un délai incompressible allant de septembre à novembre 2009.II - LA POSTE DU TOGO DANS L’E-ADMINISTRATIONA bien des égards nous pouvons dire que la Société des Postes du Togo est en avance sur l’Administration Publique dans le processus énoncé de dématérialisation de l’Information prôné par la mission d’experts en charge du projet de mise en œuvre de l’Intranet gouvernemental.L’interconnexion des sites distants, la voix sur IP , un site web en rénovation , un service de messagerie centralisé, un Intranet existant en migration et le niveau d’informatisation de la Société des Postes du TOGO en font un exemple à suivre pour l’Administration Publique. L’expertise de la Poste pourrait de ce fait lui permettre d’appuyer techniquement l’Administration Togolaise dans son élan de modernisation.L’e-administration intègre également un volet transactions électroniques dans lequel la Poste pourrait jouer un rôle majeur de part la dissémination stratégique et technologique de la Banque Postale sur toute l’étendue du territoire.Enfin , La Poste dispose d’une des plus grandes bases de données sur les données personnelles directes et indirectes des individus qui devrait être très utile pour la constitution du DATA WAREHOUSE gouvernemental.En conclusion nous dirons que l’Atelier de restitution et de validation du projet d’e-administration a été un succès dans la mesure où il a permis :- au plus grand nombre de s’approprier les notions de Société de l’Information et d’Intranet gouvernemental.- de valider l’avant projet de Loi cadre sur l’Orientation de la Société de l’Information, les textes réglementaires spécifiques et le projet d’intranet gouvernemental.III - ANNEXESA - INFORMATIONS DIVERSES Nombre de participants : 64 Nombre de femme participante : 01 Nombre de commissions : 02B - DRAFT DU PROJET DE LOI D’ORIENTATION SUR LA SOCIETE DEL’INFORMATION AU TOGO....................... L'Atelier présenté au journal télévisé , bande sonore ............................................
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