Qui gouverne l'Internet ?

Rencontre “Internet : une gouvernance inachevée” au Tank à Paris (crédit photo : Romain Saillet)

Qui gouverne l’internet ? C’est la question que se pose l’Atelier des médias cette semaine avec la revue trimestrielle Politique Étrangère.
Les enjeux de l’internet, de sa gouvernance, de ses tuyaux, de sa neutralité, sont complexes, abstraits, rebutants. Pourtant, c’est en grande partie dans leur compréhension et dans la défense de valeurs liées à l’internet et à son réseau que se construit le monde d’aujourd’hui et de demain.

Billet écrit avec Ziad Maalouf

Les invités de la rencontre :

  • Bernard Benhamou enseigne la gouvernance de l’internet à l’université Paris-1 Panthéon-Sorbonne. Ancien délégué interministériel aux usages de l’internet, et conseiller de la délégation française au Sommet mondial sur la société de l’information (SMSI).
  • Françoise Massit-Folléa, ex-professeure à l'École normale supérieure de Lyon, est chercheuse-consultante en « usages et gouvernance de l'internet ». Elle a conçu et dirigé le programme de recherche pluridisciplinaire Vox Internet (2003-2010).
  • Francesca Musiani est chargée de recherche à l’Institut des sciences de la communication (CNRS / Paris-Sorbonne Universités / Université Pierre-et-Marie-Curie) et membre de la Commission « droit et libertés à l’âge du numérique » établie par l’Assemblée nationale.
  • Julien Nocetti est chercheur à l’Institut français des relations internationales (Ifri). Il a coordonné le dossier « Internet : une gouvernance inachevée » paru dans le numéro d’hiver 2014-2015 de Politique étrangère.

“Internet : une gouvernance inachevée” est la thématique de l’édition hiver 2014-2015 de la revue trimestrielle Politique Étrangère, publiée par l’Institut français des relations internationales (IFRI). À cette occasion, la revue a organisé une rencontre au Tank (à Paris) portant sur la question de la gouvernance de l’internet. Cette question devient un enjeu de plus en plus important dans les relations internationales et fait partie d’une réflexion globale qu’il semble nécessaire de conduire pour réfléchir et construire ensemble l’avenir du “réseau des réseaux”.
Si Internet est le résultat d’une construction humaine, il relève aussi “des mêmes réflexions que les autres constructions technico-sociales de l’esprit humain” (éditorial de la revue Politique Etrangère).

Les citoyens de la planète (dont 3 milliard sont des internautes) ont aujourd'hui une responsabilité quant à l’avenir du réseau. Ils peuvent choisir de laisser ces enjeux aux mains des gouvernants et des spécialistes ou de s’en saisir.

“Pour des milliards d’humains l’internet est (...) la métaphore d’un monde nouveau, centré sur des valeurs d’échange, d’instantanéité, de multiplicité d’acteurs, monde dont nous n’avons ni maîtrise ni gouvernement”. (éditorial de la revue “Politique étrangère édition hiver 2014-2015)


Qui contrôle l’internet ?

L’affaire Snowden a rendu public un certain nombre de questions qui n’étaient jusque là que l’apanage de certains spécialistes. Où vont les informations que nous délivrons chaque jour sur internet ? Qui y a accès ? A qui appartient Internet ? Qui le contrôle ?
Pour Bernard Benhamou (délégué interministériel aux usages de l'internet et conseiller de la délégation française au Sommet Mondial de la Société de l'Information, SMSI), les bienfaits de l’affaire Snowden sont d’une part, d’avoir rendu visible l'existence d’acteurs et de failles du système qui ont été utilisées par la NSA, et d’autre part d’avoir “recentré le débat là où il est” : c’est à dire, “faire en sorte que les états se rendent compte de ce que sont devenus les vrais enjeux et les vrais risques pour les citoyens, les libertés et pour le réseau lui même” (Bernard Benhamou).

  • 70 % des échanges de données transitent par les États-Unis

Dans l’absolu, personne ne gouverne Internet :”Internet est en soi un réseau d'ordinateurs répartis à l'échelle mondiale comprenant de nombreux réseaux autonomes volontairement interconnectés. De même, sa direction relève d'un réseau pluripartite décentralisé et international de groupes autonomes interconnectés provenant de la société civile, le secteur privé, les gouvernements, les communautés académiques et scientifiques ainsi que des organisations nationales et internationales” (source : icann.org). Des pays comme la Chine ou la Russie ne sont pas satisfaits par ce mode de fonctionnement décentralisé et souhaitent affirmer leur souveraineté sur le réseau.

L’ Icann (Internet Corporation for Assigned Names and Numbers) est une société californienne chargée de gérer le système des noms de domaine (.com, .fr). Son modèle de gouvernance interroge. En effet, ce sont les États-Unis qui exercent leur tutelle sur l’Icann. Cette autorité a été fondée à la suite d’une demande du département du commerce américain et “était depuis plusieurs années la cible de critiques relatives à l'influence du gouvernement américain sur son fonctionnement et ses décisions” (Le Monde Informatique).

L’inquiétude porte par ailleurs sur le pouvoir de GAFA (Google, Amazon, Facebook et Apple). Dans “The New Digital Age”, le pdg de Google Eric Schmidt, écrit que, contrairement à l’ “inefficacité des états, des sociétés comme Google sont elles efficaces”.

Bernard Benhamou lors de la conférence (crédit photo : Romain Saillet)


Bernard Benhamou propose la création d’un traité transatlantique pour régir la gouvernance d’internet, ou, comme le souhaite Tim Berners Lee, créer une constitution mondiale dont l’objectif serait de “placer les principes fondamentaux du réseau au dessus des lois nationales” tels que l’ouverture,et la neutralité.


Neutralité du net

“ Alors que le trafic sur internet explose et que de nouvelles infrastructures coûteuses doivent être déployées, la “neutralité du net” fait débat. Ce principe suppose que toutes les données circulant sur internet doivent être traitées de manière équitable. Or, il est techniquement possible d’en sélectionner des paquets à traiter en priorité. Cette pratique est susceptible de poser des problèmes non seulement économiques mais aussi politiques et sociaux”. Francesca Musiani

Le concept de “neutralité du net” est apparu au début des années 2000 dans un article, “Network Neutrality, Broadband Discrimination”, écrit par le professeur américain Tim Wu qui a introduit le concept.

La neutralité du net c’est “l’absence de discrimination dans la circulation des paquets de données sur le réseau”. C’est le fait que “les opérateurs du réseau ne soient pas discriminants” et ne choisissent pas quel contenu à le droit d’apparaître sur le web.
Or, aujourd’hui, “la neutralité est remise en cause à mesure que les opérateurs développent des modèles économiques qui restreignent l'accès à Internet de leurs abonnés, en bridant ou en bloquant l'accès à certains contenus, services ou applications en ligne (protocoles, sites web, etc.), ainsi qu'en limitant leur capacité de publication” (Quadrature du net).


Internet : vers une gouvernance multilatérale

L’année 2015 sera une année essentielle à propos de la question de la gouvernance d’Internet. A la fin de l’année 2015, un nouveau Sommet Mondial sur la Société de l'Information (SMSI) se tiendra à New York, 10 ans après Tunis.

Françoise Massit Folléa (chercheur-consultant en “usages et gouvernance de l’internet”) explique qu’un des points faibles du débat est le manque de légitimité politique de la société civile à l’échelle internationale.
Selon le chercheur, il est nécessaire de se débarrasser du projet d’une gouvernance globale mais qu’il faudrait plutôt parler de gouvernances, au pluriel : “internet ne doit pas être considéré comme une seule entité mais plutôt comme un système complexe relevant d’acteurs variés”.


L’idée d’une gouvernance multilatérale d’Internet a d’ailleurs fait l’objet d’un débat central au forum NEtmundial qui s’est tenu à Sao Paulo au Brésil les 23 et 24 avril 2014. L’évènement, parrainé par la présidente brésilienne Dilma Roussef, s’est présenté comme un rassemblement “global et multi-acteur sur le futur de la gouvernance Internet”. L’objectif était de “faire émerger une feuille de route pour déterminer ou faire évoluer les mécanismes décisionnels internationaux sur les infrastructures et les usages Internet”. (renaissancenumerique.org)

Le 14 mars 2014, la NTIA (National Telecommunications and Information Administration), l’agence du ministère du commerce américain a annoncé qu’il était prêt à renoncer à sa tutelle sur l’Icann, abandonnant de fait sa fonction centrale dans l’attribution des noms de domaines. Cette annonce encourageante a été saluée par le NETmundial qui espère que : « le processus de globalisation de l'Icann conduise à l'établissement d'une administration véritablement internationale et globale au service de l'intérêt public ».

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Journaliste en contrat pro à l'Atelier des Médias de RFI
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