Sept mois après la signature des accords entre le M23 et le Gouvernement de Kinshasa, il y a lieu de se demander où en est-on avec le suivi. Voici le rapport  qui présente l’  état  des  lieux  sur  l’avancement  du  processus  de  mise en œuvre des engagements pris par le Gouvernement de RDC et le M23 à l’issue  de  la  signature  des  Déclarations  de  Nairobi  en  date  du  12  décembre 2013.

Par Fiston Mahamba Larousse WA BIONDI à Beni

Pour la coordination de la mise en oeuvre des accords de Nairobi du Mouvement du 23 Mars, plusieurs avancées ont été observé mais il sied de constater non sans regret, que si le processus de mise en oeuvre des engagements de Nairobi a du plomb dans l’aile, la responsabilité du Gouvernement est pleinement engagée et sa bonne foi sérieusement mise en cause et ce à partir de quelques signes illustratifs évidents que voici :

a) Des nombreuses déclarations politiques sont faites par les représentants du gouvernement tendant à exclure de l’amnistie certaines personnes appartenant à notre Mouvement. Ceci est une violation grave de l’esprit des engagements de Nairobi et de la loi elle-même qui prévoit l’amnistie pour faits de guerre, faits insurrectionnels et infractions politiques. Pour ce faire, aucune exception n’a été prévue ni par les déclarations de Nairobi ni par la loi d’Amnistie elle-même telle que adoptée au parlement et promulguée par le Chef de l’Etat. Par contre certains faits ne sont pas amnistiables et pas certaines personnes. Sinon la loi serait ad personam donc contraire à la constitution, ce qu’elle n’est d’ailleurs pas, pour ce cas précis, heureusement. Aussi faut-il rappeler le principe constitutionnel de présomption d’innocence bafouillé grossièrement par ces positions politiques ci-haut évoquées.

b) Six mois après la signature des Déclarations respectives du M23 et du Gouvernement (le 12 décembre 2013), la question d’amnistie n’est pas réglée car, même les membres du M23 qui ont rempli les fiches d’engagement continuent à être arrêtés. Pourtant l’arrêter du ministre de justice mettant en application la loi d’Amnistie parle de l’extinction de l’action publique contre les membres du M23 notamment. Nous notons cependant que, ces arrestations ont pour effet de dissuader d’autres personnes et groupes (armés) de se rendre et donc de contribuer au retour de la paix durable.

c) Le cas de l’assassinat de l’ex rebelle Paul SADALA alias MORGAN le 14 Avril 2014 a terrorisé tous les ex-combattants désireux de se rendre aux mains des Forces Gouvernementales. Une justice indépendante devrait rapidement éclairer tout ce qui entoure ces meurtres enfin de pacifier les esprits et rendre possible la foi dans la paix durable. Notons en passant que selon la publication de la MONUSCO du 20 Mai 2014, Le rapport médical datant du 19 mai établi à Bunia par des médecins légistes de l’Armée Congolaise prouve que la victime a succombé suite à des nombreux traumatismes dus aux tortures.

Vous pouvez lire l’intégralité du rapport de la coordination de la mise en œuvre des accords de Nairobi du Mouvement du 23 ici

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