Procédure de L'obtention d'un Terrain à Construire à Abidjan Côte D'Ivoire

Pour pouvoir Etre Proprietaire d'une surface a construire à Abidjan,il y a deux cas:

 

Pour des renseignements supplementaires rendez vous sur www.abidjansolution.biz


Procedure d'Obtention d'un terrain Villageaois:
Tout commence par l'information de la vente d'un Terrain appartenant à un particulier.
Vous rentrer en contact avec le propriétaire.Ici il y a deux cas de figure.
Dans ces deux cas vous auriez forcement besoin de l'approbation et l'accord du Chef de Village.Donc toutes les démarches se feront auprès du comité villageois.
Dans le premier cas le proprietaire se sert comme preuve d'une Attestation Villageoise.Ce document est délivré par le comité Villageois.La ville d'Abidjan dans le cadre de son extension s'approprie certains terrains appartenant à des localités proches,localités devenant victimes de l'urbanisme.
Donc pour dedommager ces communautés villageoise des terres sont attribués directement au village.Le comité Villageois se charge de partager ces terres équitablement aux nombres de familles présents dans le village. Un document garantie cet acte: L'Attestation Villageoise.Généralement tous les autres membres du village reconnaissent le terrain de toutes les familles présentent dans le village.
Puisque les terres attribués aux villageois par le Ministère de l'Urbanisme sont inclus dans le programme d'extension de la ville,il est du ressort des villageois d'aller se faire enregistrement normalement au District D'abidjan en vue de régulariser leur terrain.Cette information est généralement connu des villageois mais certains faute de moyens ou de problèmes de longues procédures administratives s'en passent.
Pour un villageois ayant suivi les recommandations,il lui est délivre un document dénommé " Lettre D'attribution" delivré par le DISTRICT D'ABIDJAN.
Pour des renseignements supplementaires rendez vous sur www.abidjansolution.biz
Ainsi dans le cas d'une procédure d'achat de terrain villageois,soit le villageois vous tendra comme preuve propriétaire une ATTESTATION VILLAGEOISE soit une LETTRE D'ATTRIBUTION. Donc comme je le disais plus haut il y a deux cas de figure.Toutefois,dans les deux cas ,le comité Villageois et le Chef de Village sont les seuls vrais témoin et approbateur avant tout achat de terrain villageois.
Le seul fait d'avoir acheter un terrain avec comme document une Attestation villgeoise ou une Lettre d'Attribution ,n'implique forcement que nous avions le feu vert pour construire.Non!!!!!!.
Dans le cadre de l'Urbanisation de la ville D'abidjan,les constructions doivent obeir à une règle.C'est pourquoi vous etes appelez encore à faire des demarches d'Obtention de Document d'autorisation,entre autre:
-La Delivrance D'ACP ( Arrêté de Construire Provisoire..) Delivré par le Ministère de la Construction.
Ensuite pour devriiez avoir le :
-PERMIS DE CONSTRUIRE.
Par la suite vous seriez appeler à avoir:
-Le TITRE FONCIER,Delivré par les bons soins du ministère de la Construction et la Direction Générale des Impots (DGI).
Enfin,vous auriez besoin du:
-Certificat de Propriété,Délivré par le Ministère de la Construction.
Procedure d'Obtention d'un terrain avec un Tiers Proprietaire:
Pour l'achat de Terrain avec une personne qui aimerait revendre le sien,les demarches sont simples.
L'ancien proprietaire devra presenté son Titre foncier.Un notaire recommandé après approbation validerait les transaction d'achat et de vente.
Evidemment des verifications d'usages se feront auprès des Ministères accrédités.


Vues : 4069

Commentaire de sissoko le 15 mai 2010 à 14:25
heeeeeeeeee au MALI c'est grave meme si tu as un titre foncier et tu es pauvre on t'arrache ton terrain

Commenter

Vous devez être membre de Atelier des médias pour ajouter des commentaires !

Rejoindre Atelier des médias

Podcasts

RFI sur Youtube

La vie de la communauté

Thiérry-Roy AGBODJAN a commenté l'article Journé du personnel en pagne de Thiérry-Roy AGBODJAN.
"c'est le lieu de valoriser le pagne de chez nous"
il y a 49 minutes
Billets de Thiérry-Roy AGBODJAN
il y a 50 minutes
Billets de fiess robert
il y a 2 heures
Souleymane Ba est désormais ami(e) avec ghizlaine lorangue et Mohamed Kefing KABA
il y a 3 heures
Billet de Serge ULESKI

Deux heures en compagnie de Yakov Rabkin

                          Après Gilad Atzmon, Shlomo Sand, Ilan Pappe, et plus près de nous… en France… Jacob…Plus
il y a 6 heures
Icône de profilRFI | Atelier des médias via Facebook
Miniature

Marie-Catherine Beuth revient sur trois initiatives médias innovantes qui ont attiré son attention de l'autre côté de l'Atlantique: Ozy, le California Sunday et le Time. http://rfi.my/1tjGsYb

Plus
Facebookil y a 7 heures · Répondre
MARA LAYE LOUIS SILAS a partagé son billet sur Twitter
il y a 9 heures
MARA LAYE LOUIS SILAS a partagé son billet sur Facebook
il y a 9 heures
Billet de MARA LAYE LOUIS SILAS

Contribution : Liberté et libertinage

En occident, on parle de liberté, de liberté d’expression, de liberté pour les minorités, de liberté de port d’armes à feu, de liberté d’aller et venir etc. Les occidentaux parlent tellement de liberté qu’ils ont fini par croire et à faire croire…Plus
il y a 9 heures
GUY MUYEMBE NKOMESHA a commenté l'article Aucun titre de Bob Samuel Simon.
"Voulez-vous dire que tous nous devons avoir un malade du sida ds nos familles?"
il y a 10 heures
Clara-Doïna Schmelck a aimé le blog "HyperMontréal" : rencontre avec les médias hyperlocaux de Montréal de Ziad Maalouf
il y a 11 heures
Discussion publiée par jsa togo

envie d'agir...bénévolat et stage humanaitaire

Bonjour , JSA - Togo (Afrique) est une association de développement humain qui œuvre pour la cause des enfants,jeunes et communautés. *** Nous organisons des missions d'aide à l'education et à la santé tout au long de l'année au Togo: - mise en…Plus
il y a 17 heures
Billets de Bob Samuel Simon
il y a 21 heures
Bob Samuel Simon a publié un statut
"Trois séances de formation sur le système fiscal haïtien. Ce séminaire est organisé par le groupe GEFSAG."
il y a 23 heures
Sam a commenté l'article Quel avenir pour les médias de langue française ? de Raphaelle Constant.
"Les médias de façon générale sont menacés. Ce n'est pas seulement ceux français seulement. Les médias souffrent de plus en plus de crédibilité. Mais les médias…"
hier
Sam a aimé le blog "HyperMontréal" : rencontre avec les médias hyperlocaux de Montréal de Ziad Maalouf
hier

Photos

Chargement en cours…
  • Ajouter des photos
  • Tout voir

Mondoblog

© 2014   Créé par Philippe Couve et Simon Decreuze. Coordonné par Ziad Maalouf.

Badges  |  Signaler un problème  |  Conditions d'utilisation