Procédure de L'obtention d'un Terrain à Construire à Abidjan Côte D'Ivoire

Pour pouvoir Etre Proprietaire d'une surface a construire à Abidjan,il y a deux cas:

 

Pour des renseignements supplementaires rendez vous sur www.abidjansolution.biz


Procedure d'Obtention d'un terrain Villageaois:
Tout commence par l'information de la vente d'un Terrain appartenant à un particulier.
Vous rentrer en contact avec le propriétaire.Ici il y a deux cas de figure.
Dans ces deux cas vous auriez forcement besoin de l'approbation et l'accord du Chef de Village.Donc toutes les démarches se feront auprès du comité villageois.
Dans le premier cas le proprietaire se sert comme preuve d'une Attestation Villageoise.Ce document est délivré par le comité Villageois.La ville d'Abidjan dans le cadre de son extension s'approprie certains terrains appartenant à des localités proches,localités devenant victimes de l'urbanisme.
Donc pour dedommager ces communautés villageoise des terres sont attribués directement au village.Le comité Villageois se charge de partager ces terres équitablement aux nombres de familles présents dans le village. Un document garantie cet acte: L'Attestation Villageoise.Généralement tous les autres membres du village reconnaissent le terrain de toutes les familles présentent dans le village.
Puisque les terres attribués aux villageois par le Ministère de l'Urbanisme sont inclus dans le programme d'extension de la ville,il est du ressort des villageois d'aller se faire enregistrement normalement au District D'abidjan en vue de régulariser leur terrain.Cette information est généralement connu des villageois mais certains faute de moyens ou de problèmes de longues procédures administratives s'en passent.
Pour un villageois ayant suivi les recommandations,il lui est délivre un document dénommé " Lettre D'attribution" delivré par le DISTRICT D'ABIDJAN.
Pour des renseignements supplementaires rendez vous sur www.abidjansolution.biz
Ainsi dans le cas d'une procédure d'achat de terrain villageois,soit le villageois vous tendra comme preuve propriétaire une ATTESTATION VILLAGEOISE soit une LETTRE D'ATTRIBUTION. Donc comme je le disais plus haut il y a deux cas de figure.Toutefois,dans les deux cas ,le comité Villageois et le Chef de Village sont les seuls vrais témoin et approbateur avant tout achat de terrain villageois.
Le seul fait d'avoir acheter un terrain avec comme document une Attestation villgeoise ou une Lettre d'Attribution ,n'implique forcement que nous avions le feu vert pour construire.Non!!!!!!.
Dans le cadre de l'Urbanisation de la ville D'abidjan,les constructions doivent obeir à une règle.C'est pourquoi vous etes appelez encore à faire des demarches d'Obtention de Document d'autorisation,entre autre:
-La Delivrance D'ACP ( Arrêté de Construire Provisoire..) Delivré par le Ministère de la Construction.
Ensuite pour devriiez avoir le :
-PERMIS DE CONSTRUIRE.
Par la suite vous seriez appeler à avoir:
-Le TITRE FONCIER,Delivré par les bons soins du ministère de la Construction et la Direction Générale des Impots (DGI).
Enfin,vous auriez besoin du:
-Certificat de Propriété,Délivré par le Ministère de la Construction.
Procedure d'Obtention d'un terrain avec un Tiers Proprietaire:
Pour l'achat de Terrain avec une personne qui aimerait revendre le sien,les demarches sont simples.
L'ancien proprietaire devra presenté son Titre foncier.Un notaire recommandé après approbation validerait les transaction d'achat et de vente.
Evidemment des verifications d'usages se feront auprès des Ministères accrédités.


Vues : 3725

Commentaire de sissoko le 15 mai 2010 à 14:25
heeeeeeeeee au MALI c'est grave meme si tu as un titre foncier et tu es pauvre on t'arrache ton terrain

Commenter

Vous devez être membre de Atelier des médias pour ajouter des commentaires !

Rejoindre Atelier des médias

Écoutez !

RFI sur Youtube

La vie de la communauté

Billet de kaptue florian

Absence

Et si Dieu était absent ! Cet élan de désespoir Du christ sur la croix Mon père pourquoi m’abandonnes-tu !Laisserai trahir l’absence de Dieu Au profond de sa souffrance.Ah ! Ce Dieu que l’on croyaitOmniprésent et instantané,Quelle erreur de le…Plus
il y a 4 heures
KOM Bernard a commenté l'article A+, le Canal africain de Amaury de Rochegonde.
"Bonsoir M AMAURY. Lorsque je lis " Quand à Euronews, elle prévoit de lancer dans un an depuis Brazzaville, au Congo,  Africa news, la première chaîne d’information panafricaine" dans votre article,…"
il y a 12 heures
Discussion publiée par MEDENOU CYR JOSEE

PROJET DES CHANTIERS DE SOUTIEN SCOLAIRE, D’ANIMATIONSAVEC LES ENFANTS ORPHELINS OU DESHERITES ET D’INTEGRATION FAMILIALE AU BENIN

Introductions :Face aux situations socio - politique qui prévaut  depuis des années dans notre pays, la République du Bénin, les manifestations de la grève entravent le déroulement normal des années scolaires, l’éducation se trouve esquintée.C’est…Plus
il y a 18 heures
Icône de profilnyobe baudouin, BONOU Brice, Tiber et 6 se sont joints à Atelier des médias
il y a 21 heures
Marc Lenoir Koissy a commenté l'article 132 refugiés congolais optent pour un retour après un exil en Ouganda. de ceracuse kika.
"Bien renconté, cela permettra de prendre en compte la vie des réfugiés."
il y a 22 heures
Icône de profilRFI | Atelier des médias via Facebook
Miniature

Plus que 4 jours pour vous inscrire au Visa d'or, prix du webdoc RFI et FRANCE 24. http://rfi.my/1nARh5n

Plus
Facebookhier · Répondre
Billets de kaptue florian
hier
Billet de ceracuse kika

132 refugiés congolais optent pour un retour après un exil en Ouganda.

132 refugiés congolais optent pour un retour après un exil en Ouganda. Monsieur Laingulia Ndjewa a accueilli, jeudi 17 juillet dernier, la deuxième vague de 132 refugiés congolais ayant trouvé asile en Ouganda à la frontière ougando-congolaise de…Plus
hier
Discussion publiée par BEDA Yakub

Résultats de l'enquête sur la débacle des lions indomptables du Cameroun attendus ce jour. Devrait-on attendre quelque chose qui puisse permettre de reconstruire cette l'équipe de football du pays?

Au regard des différentes commissions mises sur pieds pour statuer sur plusieurs dossiers importants dans les annnées antérieures et qui se sont soldées par des non lieux, je ne m'attends pas à une surprise pour ce cas une fois de plus. C'est juste…Plus
Mercredi
FATOUMATA CHERIF a promu le blog Electricité : Le projet de contrat de gestion de l’EDG au centre d’une conférence presse de FATOUMATA CHERIF
Mercredi
serge katembera rhukuzage a promu le blog A+, le Canal africain de Amaury de Rochegonde
Mercredi
Billet de kitir

Le printemps divise le monde Arabe sur Gaza

Mon cœur est cassé lorsque j’avais comme les autres vu les images des victimes des bombardements Israéliens dont plus des six cents personnes ont perdu la vie, des milliers de blessés , Parmi les  victimes  on dénombre des enfants, des femmes et des…Plus
Mardi
serge katembera rhukuzage a commenté l'article The Internet's Own Boy: l'histoire d'Aaron Swartz de Sinatou Saka.
"Super papier Sinatou... Rares sont les moments où je suis vraiment affectés par une cause si lointaine, mais la raison est simple, je partage complètement les idées d'Aaron...  "En octobre 2010,…"
Mardi
serge katembera rhukuzage a promu le blog The Internet's Own Boy: l'histoire d'Aaron Swartz de Sinatou Saka
Mardi
Vidéo publiée par jeansanteuil
Mardi
Vidéo publiée par François Fougère

When this Music Extract

0:45
Ectract of my song : When this music ... Second title of my Single : 'Jocelyne' ...
Mardi

Membres

Les billets à la Une

Abonnez-vous par mail :

Photos

Chargement en cours…

Mondoblog

© 2014   Créé par Philippe Couve et Simon Decreuze. Coordonné par Ziad Maalouf.

Badges  |  Signaler un problème  |  Conditions d'utilisation