NOVARTIS CONTRE L’INDE : les enjeux du procès


Six ans après avoir perdu son premier procès contre la loi indienne sur les brevets, le laboratoire suisse Novartis intente une nouvelle action en justice devant la Cour Suprême indienne. Le 10 juillet prochain, date de l’ouverture du procès en Inde, Médecins Sans Frontières (MSF) se mobilise dans plusieurs pays pour demander au laboratoire Novartis de stopper ses attaques contre les médicaments génériques indiens.

NOVARTIS S’ACHARNE, MSF AUSSI

En 2006, MSF a lancé une campagne de mobilisation « Novartis – Drop the case » pour convaincre le laboratoire Novartis d’abandonner son procès contre le gouvernement indien. Un demi-million de personnes avaient alors signé cette pétition, qui a ensuite été remise au laboratoire. Novartis a perdu une première fois son action par une décision de justice en 2007, mais n’a pas abandonné ses poursuites et espère toujours affaiblir la loi indienne sur les brevets.
Depuis l’annonce de l’ouverture d’une nouvelle action en justice, MSF s’associe à la mobilisation internationale portée par les patients et différents acteurs de santé, inquiets des conséquences potentielles de ce nouveau procès : manifestations dans les rues de New Dehli, de Nairobi et devant les sièges sociaux du laboratoire à New York et en Suisse…

Sur internet, la nouvelle campagne de mobilisation lancée par MSF depuis février 2012 s’intitule « Stop Novartis ». Elle propose aux internautes de relayer l’information sur les réseaux sociaux ou par mail, de se mobiliser et de s’engager à nos côtés : tweeter @Novartis, publier un statut sur facebook, envoyer un mail directement aux dirigeants de Novartis, regarder des vidéos ou comprendre les enjeux du procès.

NOvartis contre le gouvernement indien : les enjeux du procès

En 2006, Novartis intente une action en justice contre le gouvernement indien pour contester le rejet de sa demande de brevet pour le mésylate d’imatinib, un médicament contre le cancer, commercialisé dans de nombreux pays sous le nomde Gleevec® ou Glivec®. A l’époque, une version générique de ce médicament est déjà commercialisée en Inde pour moins de 200 dollars par patient et par mois contre 2600 dollars dans les pays où Novartis a obtenu un brevet.
Lorsque Novartis dépose ainsi une demande devant l’Office indien des brevets en 2006, elle espère être autorisée à vendre le Glivec à des prix plus élevés.
En effet, l’Inde s’est conformée un an avant aux règles du commerce international régies par l’OMC, et autorise désormais la délivrance de brevets sur les médicaments. Cependant, le pays conserve dans sa législation des dispositions pour protéger droit à la santé et l’accès aux médicaments.

La section 3(d) est l’une de ces dispositions. Elle stipule de manière explicite que les brevets seront octroyés exclusivement à des médicaments véritablement nouveaux et innovants et exige du demandeur la preuve d’une efficacité thérapeutique nettement supérieure de ces produits avant de lui accorder un brevet.
Novartis entame alors une série de poursuites tendant à déclarer inconstitutionnelle la section 3 (d) pour la retirer complètement de la loi indienne. Le laboratoire perd son premier procès en 2007, et l’appel de cette décision en 2009. Aujourd’hui, Novartis intente un nouveau procès devant la Cour suprême indienne pour que les termes d’ « efficacité thérapeutique » dans le texte de la loi soient différemment interprétés, et que des changements mineurs apportés à de vieux médicaments puissent être brevetables. C’est le cas du mésylate d’imatinib.

L’INDE, PHARMACIE DES PAYS EN DEVELOPPEMENT

Les médicaments génériques fabriqués en Inde sont parmi les moins chers au monde, puisque jusqu’en 2005 et conformément aux règles du commerce international, le pays n’octroyait pas de brevets sur les médicaments. Il s’agit également d’un des rares pays en développement dotés des capacités de productionnécessaires pour fabriquer des génériques de qualité.
L’Inde est ainsi devenue une source incontournable de médicaments à bas prix pour l’ensemble des pays en développement n’ayant pasde capacités de production. Elle est devenue la « pharmacie des pays en développement ».
Par exemple, 80% des médicaments antirétroviraux (ARV) destinés aux 170 000 personnes atteintes par le VIH/sida prises en charge par MSF sont achetés auprès de fabricants de génériques indiens. Plus globalement, l’Inde fournit 90% des ARV administrés aux enfants séropositifs des pays en développement.

CONSEQUENCES D’UNE VICTOIRE

Si Novartis gagne ce nouveau procès et réussit à affaiblir l’interprétation de la section 3(d) en obtenant un brevet pour le mésylate d’imatinib, l’Inde devra alors accorder beaucoup plus de brevets qu’elle ne le fait actuellement, y compris
sur les nouvelles versions de médicaments existants jusqu’alors considérés comme non brevetables. Le risque serait alors de mettre un terme définitif à la concurrence des génériques sur plusieurs médicaments essentiels et maintenir des prix élevés en Inde et dans les pays en développement.
L’exemple des médicaments contre le VIH/sida en est une parfaite illustration. Grâce à la concurrence des génériques indiens, les traitements ARV de première ligne sont devenus abordables. Le même mouvement s’amorce sur les traitement de deuxième ligne. Si Novartis gagne son procès, cette production sera menacée, puisque de nombreuses compagnies pharmaceutiques voudront à leur tour faire breveter leurs médicaments en Inde.
Un nombre croissant de traitements, du fait de leur coût prohibitif, pourraient alors rester hors de portée des malades pour toute la durée de vie du brevet, soit au minimum vingt ans. Si Novartis gagne ce procès, c’est la vie de millions de personnes des pays en développement qui est en jeu.

Campagne Stop Novartis

Dossier de presse Novartis

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