procès (4)

Le Principe "Le Criminel Tient le Civil en Etat"

Sommaire:

  1. Mise en Contexte
  2. Origine du Principe
  3. Effets du Principe
  4. Étendu du Principe

Mise en contexte.

Stupéfait ! Telle est la première réaction du jeune Avocat qui entend pour la première fois lors d’une audience civile, un défenseur soulevé le principe

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Six ans après avoir perdu son premier procès contre la loi indienne sur les brevets, le laboratoire suisse Novartis intente une nouvelle action en justice devant la Cour Suprême indienne. Le 10 juillet prochain, date de l’ouverture du procès en Inde,

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César Etou, Didier Dépri et Boga Sivori sont libres de tout mouvement depuis hier mardi 6 décembre 2011.  En effet, le tribunal de Côte d’Ivoire, à la suite d’un procès,inutile selon le CIPJ, a déclaré « les prévenus non coupables des faits qui leur

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