droit constitutionnel (6)

3317202316?profile=originalSelon l’arrêt de la Cour constitutionnelle récemment publié au journal officiel de la République Démocratique du Congo, il s’est avéré que les juges n’ont repris aucun élément relatif à la non-organisation de l’élection présidentielle dans les délais

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La cour du président de la RDC

3317225201?profile=originalLa Cour constitutionnelle de la République Démocratique du Congo, saisie par des députés de la majorité présidentielle, s'est prononcée le 11 mai dernier sur le litige opposant quelques dispositions constitutionnelles. Pour les uns, le président de l

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3317230739?profile=RESIZE_1024x1024Répondant à une requête en interprétation déposée par plus de 250 députés de la majorité présidentielle alors que la perspective de la tenue du scrutin présidentiel en 2016 est de plus en plus incertaine, la Cour constitutionnelle de la République Dé

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3317232205?profile=RESIZE_1024x1024La démocratie réside dans le fonctionnement permanent d’un système politique, d’une forme de gouvernement dans lequel la souveraineté émane du peuple. De ce fait, les rapports sont établis à l’intérieur d’une institution, d’un groupe... tenant compte

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3317197118?profile=RESIZE_1024x1024Les articles 10 et 72 de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011, définissent les dispositifs relatifs à la nationalité congolaise. Ainsi l’article 10, en son premier

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RD Congo, abrogation d’une loi injuste

3317154721?profile=originalLe 12 février 2015, le président de la République Démocratique du Congo a promulgué la loi électorale – modifiant la Loi n° 06/006 du 9 mars 2006, telle que modifiée par la Loi n° 11/003 du 25 juin 2011 – votée en seconde lecture par la Chambre basse

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