constitutionnelle (5)

3316605655?profile=RESIZE_1024x10241. Que vous inspire l’initiative de la majorité présidentielle en RDC de changer le mode de scrutin des députés provinciaux, passant du suffrage universel direct au suffrage indirect ?
La sincérité démocratique et l’honnêteté intellectuelle supposent
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Par la Décision DCC 11-067 du 20 octobre 2011, la Cour constitutionnelle du Bénin vient de casser une partie de la Loi organique n° 2011-27 portant conditions de recours au référendum. Si la plupart des dispositions de cette Loi sont conformes à la C
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Après proclamation des résultats provisoires par la Cour constitutionnelle le 9 mai 2011, des candidats recalés ont déposé des recours auprès de la haute juridiction. Voici en intégralité les décisions El 11-012-  et El 11-013- du 09 Juin 2011 par le
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Jugeant contraire à la Constitution la formation du bureau de l’Assemblée nationale, 6ème législature, l’Union fait la Nation a l’intention de saisir la Cour constitutionnelle pour contrôle de constitutionnalité. Or, une jurisprudence de 1999 en la m
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Les 83 députés devant siéger à l'Assemblée nationale béninoise pour le compte de la 6ème législature sont désormais connus.  La Cour constitutionnelle a en effet mis fin au suspens en proclamant le mardi 10 mai 2011 les résultats provisoires des élec
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