Les journalistes hostiles au projet de loi sur le renseignement

Le projet de loi sur le renseignement sera voté mardi au Sénat. Il déclenche une mobilisation des syndicats de journalistes.

Dans un appel unitaire, syndicats de journalistes, associations de défense des droits de l’homme ou organisations citoyennes ont appelé à un rassemblement ce lundi, à Paris, Place de la République, contre ce qu’ils appellent la « surveillance généralisée ». Alors, il ne s’agit pas de s’opposer au droit d’utiliser les données, le « big data » comme on dit, pour lutter contre le terrorisme. Ce serait aussi stupide que de refuser à la police le droit de pratiquer des écoutes téléphoniques dans des affaires de grand banditisme. Non, ce qui inquiète, c’est d’abord que cela ne se fait pas sous le contrôle d’un juge mais sur décision du pouvoir exécutif et avec le seul regard consultatif d’une commission administrative. Le fait que ce projet de loi ait été présenté après les attentats de Paris n’est évidemment pas un hasard. Dans une tribune publiée vendredi notamment par Libération, Edward Snowden a remarqué qu’en Australie, au Canada et en France, les services secrets ont exploité les tragédies de leur pays afin d’obtenir de nouveaux pouvoirs intrusifs. Et, ce « malgré les preuves éclatantes que ceux-ci n’auraient pas permis d’empêcher ces attaques ».

Peut-on parler de Patriot Act à la française, ces mesures de surveillance votée aux Etats-Unis après le 11 septembre 2001 ? Constatons en tout cas qu’au moment même où les tribunaux américains déclarent illégales le programme d’écoute de la NSA, la France s’aventure dans un schéma assez périlleux sur le plan des libertés, surtout si l’on songe que tout gouvernement tend à abuser de son pouvoir et qu’il faut donc lui opposer des contre-pouvoirs. Les journalistes sont concernés au premier chef car ils peuvent être en contact avec des sources liées à des réseaux terroristes et donc être espionnés, même à travers leurs données de connexion, dans le but de remonter une filière. Quelle confiance ces mêmes sources pourront-elles encore leur accorder ?

Reporters sans frontières relève que le projet de loi permettra l’interception des messages de ses sources sur le terrain et que les opérateurs télécoms seront dans l’obligation d’installer des systèmes de détection anti-terroristes. Les serveurs VPN de l’association, qui sont situés en France et qui permettent de chiffrer des informations, devront pouvoir être lus par les services de renseignement français, selon la nouvelle loi. Quant aux communications qui passent par l’étranger, elles seront surveillées sans aucun contrôle. Enfin, le texte entend défendre « l’indépendance nationale », « les intérêts économiques majeurs » ainsi que « les intérêts majeurs de la politique étrangère ». Une vision très large donc, qui va bien au-delà du terrorisme, et sur laquelle le Conseil constitutionnel aura à se prononcer.

Photo : Jérémie Zimmermann - Manifestation contre le projet de loi Renseignement - 13 avril 2015, Ash Crow

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Amaury De Rochegonde
Journaliste, rédacteur en chef-adjoint à Stratégies, spécialités Médias et RH, chroniqueur @RFI

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