Alors que le projet de loi HADOPI, défendu par entre autres par :. la Ministre de la culture Madame Christine ALBANEL. le gouvernement de Monsieur François FILLON. le Président de la République, Monsieur Nicolas SARKOZY. Quelques (grands) artistesLes Editions Veevre ont fait le choix, en tant qu'éditeur indépendant de biens culturels, de faire connaitre leur point de vue sur ce projet de loi et sur les risques liés à son éventuelle application.Premièrement, les Editions Veevre (et cela n'engage qu'elles) se positionnent contre ce qu'elles estiment être une loi dangereuse pour la création, et qui plus est qui n'est pas réellement applicable sous sa forme actuelle.Les Editions Veevre sont bien sur pour la protection des droits d'auteurs, mais dans le monde numérique dans lequel nnous vivons actuellement, elles estiment qu'il n'est pas possible d'empêcher qui le souhaite de télécharger (gratuitement) une oeuvre dite "piratée". Aussi, ce sont aux éditeurs de contenus auxquels s'appliquent les droits d'auteurs de faire en sorte de proposer des produits ainsi que de nouveaux modes distribution, afin de profiter des possibilités offertes par le monde numérique, plutôt que de le combattre.Deuxièmement, les Editions Veevre estiment que les grands groupes (et sociétés d'artistes) diffusant des contenus soumis aux droits d'auteurs sont assez mal placés pour se plaindre, compte tenu du peu d'efforts fournis pour faire évoluer les choses dans le sens du futur, et non par un retour en arrière. Ces grands groupes (et sociétés d'artistes) bénéficient de mutliples taxes sur l'ensemble des supports vierges vendus dans le commerce, taxes dites "de copie privée". Ces taxes sont perçues même lorsque ces supports vierges ne sont pas utilisés à des fins de copies privées d'oeuvres artistiques soumises aux droits d'auteurs. Même si elles ne sont pas aussi importantes (en valeur) que les "pertes" liées au "piratage", ces grands groupes (et sociétés d'artistes) ne sont pas à plaindre pour autant.Troisièmement, les Editions Veevre estiment qu'au lieu de chercher à maintenir un modèle économique vieux de vingt ans, les grands groupes (et sociétés d'artistes) devraient aller de l'avant, en proposant des solutions efficaces aux problèmes soulevés par le monde numérique. Il n'est plus possible de vendre des produits culturels à des prix incensés, tout en ne reversant quasiment rien aux créateurs artistiques et faisant des marges considérables, aussi bien sur le dos des auteurs que sur celui des consommateurs.Quatrièmement, les Editions Veevre estiment que des solutions viables existent afin que les mondes artistiques et numériques puissent cohabiter sans heurts et sans atteintes aux droits d'auteurs ainsi qu'à ceux des consommateurs. En voici quelques unes:. la mise à disposition gratuite d'oeuvres (films) qui seraient accompagnés de quelques écrans publicitaires afin de palier la gratuité. la mise à disposition gratuite d'oeuvres (films, musiques, ...) avec possibilité donnée aux consommateurs de donner la somme qu'ils souhaitent (sous forme de don par exemple). redonner une place plus importante aux artistes, afin que les consommateurs n'aient plus l'impression de ne payer que pour de grandes entreprises réalisant des profits énormesBien sur, la mise en place de ces systèmes nécessiterait des concessions, telles qu'une réduction des marges sur les produits distribués, mais elle pourrait être profitable à tous. De plus, d'autres idées existent certainement. Mais là encore, une certaine dose de volonté est nécessaire afin de les trouver et de les appliquer.En conclusion, les Editions Veevre sont favorables au respect des droits d'auteurs, à conditions que les droits du consommateur soient eux aussi respectés. C'est pour cela qu'elles jugent le projet de loi HADOPI comme nuisible et très dangereux, aussi bien pour les ayants droits que pour les consommateurs.Ce sont aux grands groupes (et sociétés d'artistes) de s'adapter au monde numérique, et non au monde numérique de s'adapter aux caprices dépassés des majors de "l'industrie culturelle"...Annexe : Les dangers du projet de loi HADOPI selon les Edions Veevre1. Ce projet de loi oblige chaque internaute à sécuriser son propre réseau, le rendant coupable de toute intrusion et utilisation illicite qui pourrait en être faite. Sachant que même des organismes d'Etat, dans lesquels travaillent les plus grands spécialistes informatiques du monde sont capables de ses faire pirater leur réseau, comment de simples particuliers ou entreprises pourraient-ils protéger à 100% leurs réseaux internet?2. Ce projet de loi précise que la Haute Autorité qui sera installée pourra être en mesure de décider de la coupure des accès internet en cas de non respect de la loi, tout en obligeant le consommateur victime d'une telle mesure de continuer à payer ses factures internet. Ceci est inconstitutionnel. D'une part parce qu'en France, pays de DROIT (et non pas droite), seul un juge peut décider d'une sanction envers un citoyen, qui doit être présumé innoncent jusqu'à preuve du contraire. De plus, la coupure d'internet plus le paiement d'un abonnement devenu "fantôme", cela s'apparente à une double peine. Système pourtant devenu interdit en France depuis le passage au Ministère de l'Intérieur d'un certain Monsieur Nicolas... SARKOZY.3. Les majors ainsi que les sociétés d'artistes seront en mesure, avec ce projet de loi, de déterminer elles-mêmes si certains de leurs contenus soumis aux droits d'auteurs auront été "piratés". En aucun cas la justice n'aura son mot à dire. Elles seront donc juges et partis...4. Seuls les "pirates du dimanche" risqueront quelque chose avec cette loi. Les autres n'ayant pas attendu bien longtemps avant de se tourner vers d'autres de formes de téléchargements moins "dangereuses".5. Que vont gagner les (grands) artistes "piratés" à ce que Monsieur X se retrouve privé de connexion internet? Pas grand chose... De plus, seuls les grands groupes (et donc les artistes connus) seront en mesure d'agir pour limiter le téléchargement de leurs oeuvres. Qu'en est-il alors des petits diffuseurs ainsi que des artistes beaucoup moins connnus, qui se comptent par centaines de milliers?6. Pour se dédouaner à coups sur, les internautes devront (acheter) et installer sur leurs PC un logiciel espion (défini par le gouvernement), qui sera seul en mesure de faire état de non téléchargement d'oeuvres illicites. Ce sera donc à l'internaute de prouver qu'il est innocent, et non à la partie de adverse de prouver la culpabilité. Voila encore un non sens juridique par rapport aux lois françaises.7. Comment des majors et des sociétés d'artistes parviendront-elles à savoir si les fichiers échangés sur les réseaux de peer-to-peer sont licites ou illicites? Ces réseaux étant parfaitement légaux (seule la façon de les utiliser par certains est illégale), chaque internaute utilisant ces réseaux dans le strict respect des lois pourrait alors se voir couper son accès à internet uniquement parce que son adresse IP aurait été "vue" par une major ou une société d'artistes. Il s'agit là de violation de la vie privée de chacun.8 . Ce projet de loi visant à réprimender le téléchargement illégal sur les réseaux de peer to peer risque d'entrainer la création (et surtout le développement) de vastes réseaux cryptés sur lesquels plus aucun contrôle ne sera possible et envisageable. C'est d'ailleurs l'une des raisons principales qui a poussé les Etats-Unis à ne pas recourir à ce système.9 . Internet est aujourd'hui reconnu comme un moyen de communication à part entière, ainsi que comme un élément important de la vie de chacun. Aussi, couper l'accès à internet serait néfaste pour de très nombreux internautes.10. Et pour terminer, ce projet de loi HADOPI cherche à imposer un modèle économique vieux de 20 ans. Ce n'est pas à la loi de s'adapter pour faire vivre un modèle économique dépassé, mais plutôt à des entreprise avec des moyens très importants de faire en sorte de ne pas être dépassées par le temps.

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