La Gonâve, avec sa configuration géoéconomicotouristique, sa situation insulaire, sa population hospitalière, son climat sain, ses mers magnifiques, ses fruits de mer appétissants, ses fruits de coco délicieux et ses beaux sables des rivages attrayants, offre d’énormes potentialités endogènes à son développement et celui d’Haïti. Il suffit de lui insuffler l’ajout infrastructurel nécessaire qui lui manque pour qu’elle devienne le joyau d’Haïti et le noyau éco-touristique du monde. Or, par rapport à son besoin d’investissement, faut-il tout accepter même si cela nous prive de nos droits et libertés? Voyons succinctement le fonds du décret du 7 janvier 2016 comptant 111 articles dont certains s’apparentent à des bonbons empoisonnés et d’autres anticonstitutionnels.

1) De la propriété foncière.- Le décret créant le Centre financier de l'Ile de la Gonâve, en son article 4, stipule que «Pour atteindre sa mission, le Centre peut: Acquérir tous biens mobiliers et immobiliers ; Faire exécuter tous ouvrages ou grands travaux dont il a besoin et agir à titre de propriétaire; […] Nantir, donner à gage, hypothéquer, donner en garantie ses biens avec l’autorisation du Conseil d’Administration.» Et, «Sur le territoire mis à la disposition du Centre, celui-ci pourra librement lotir ou faire lotir, consentir des droits de fermage et de loyer à ses résidents, toucher les redevances et en disposer pour ses besoins[...]», selon l’article 6. «Les sociétés ou autres entités constituées par le Centre peuvent être entièrement détenues par des personnes ou entités qui ne sont pas des ressortissants ou résidents d’Haïti», avance l’article 56. Ces articles 4, 6 et 56 donnent aux étrangers du Centre à titre de propriétaire tous les biens du domaine foncier concerné gratuitement et sans dédommagement de la population locale. Plus loin, cite l’article 55, «Les sommes et autres biens appartenant aux organes du Centre ou de toute société, personne établie ou résidente dans le Centre et/ou District Financier ne sont pas soumis aux procédures de nationalisation, d’expropriation et/ ou autres restrictions concernant la propriété personnelle». Donc, il s’agit d’un contrat perpétuel concédant audit Centre les biens fonciers locaux qui, à l’avenir, ne pourront être nationalisés ni expropriés ni objet d’aucune forme de restriction par l’État.

2) De l’exploitation pétrolière.- Le Centre peut non seulement disposer des biens mobiliers et immobiliers du sol, mais aussi des produits pétroliers du sous-sol à partir des installations et raffineries pétrolières éventuellement. «Les organes du Centre[…] ne devront rien faire ou laisser faire qui puisse être de nature à altérer le périmètre du District Financier, qu’il s’agisse d’installations ou de raffineries pétrolières, de résidus ou déchets toxiques», précise l’article 57. Ainsi, n’importe quel enfant de 5 ans comprend bien que les richesses du propriétaire ici ne reviennent qu’à lui et qu’il peut en disposer lui-même sans restriction aucune, comme le veulent les précédents articles 4, 6, 55 et 56.

3) De l’exonération.- Les organes et employés du Centre sont exonérés et exempts d’impôts, de taxes et des droits de douane. «Les organes et les employés du Centre ne sont pas assujettis au paiement d’impôts, aux droits de douane ou à toutes autres taxes ou impôts se rapportant à leurs activités au sein du Centre et du District Financier. Cependant, le personnel haïtien résident en Haïti travaillant dans le Centre sont assujettis au paiement de l’impôt sur le revenu en Haïti», dit l’article 54. «Les Sociétés Financières Internationales (SFI #1) sont exonérées de tous impôts et taxes quant à la structure de leur capital et peuvent choisir la structure la plus appropriée[…]», soutient l’article 96. « Une Société Financière Internationale (SFI #1) n’est pas assujettie à l’impôt sur les plus-values ou aux retenues à la source sur la distribution des dividendes ou le paiement des intérêts d’emprunts consentis à des tiers ou à des filiales », conclut l’article 98. Ce dernier scandale veut ici que seul le personnel haïtien paie l’impôt. Même aucun dédommagement aux victimes d’expropriation n’est prévu dans ce traité empoisonné concédant aux nouveaux propriétaires «blancs» les richesses du sol et du sous-sol de l’ile sous couvert du projet et du bonheur qu’on nous apporte à tous. Ainsi, se résume le traité : tout pour eux rien pour nous.

4) De l’inconstitutionnalité.- Premièrement, toutes les langues sont officialisées par ce décret. «Les langues utilisées par le Centre sont les langues officielles de la République d’Haïti, à savoir le créole haïtien et le français, et la langue des milieux financiers internationaux, c’est-à-dire l’anglais, ainsi que toute autre langue éventuellement nécessaire au bon développement des affaires» (art. 7). Lorsque toutes langues sont admises ici, on peut alors accepter et boire le poison pour le remède. Même à l’ONU comptant plus de 190 États, toutes langues n’y sont pas admises. Deuxièmement, contrairement à la Constitution réservant à l’État les biens du sous-sol, le décret concède aux propriétaires étrangers du Centre, pour une durée illimitée, les biens mobiliers et immobiliers du sol (art. 4, 6, 55, 56) et les richesses (pétrolières) du sous-sol (art. 57) de la Gonâve sapant du même coup l’intégrité territoriale nationale.A rappeler qu’un seul article flou du contrat de bail de Guantanamo le 23 février 1903 suffit d’ailleurs aux États-Unis pour s’approprier de ce territoire cubain à perpétuité. Cet article soutient que le traité (contrat de bail) cubano-américain ne peut être résilié qu’avec le consentement des États-Unis ou des deux parties contractantes. Contrairement aux simples qui croient que de ce décret du 7 janvier 2016 vient le bonheur de l’ile, il est à songer que dorénavant les richesses du sol et du sous-sol appartiennent à perpétuité aux propriétaires du Centre et ne pourront être nationalisées ni expropriées ni objet d’aucune restriction après (art. 55).

5)En guise de recommandations.- Il revient au parlement haïtien d’épurer ledit décret en lui ôtant les bonbons empoisonnés des articles 4, 6, 7, 54, 55, 56, 57, 96, 98 avant de jouer, si possible et viable encore, à l’implémentation du projet ambitieux qui s’y trouve, d’une part ; et y ajoutant la période d’échéance du «contrat de bail» renouvelable ainsi que l’intégration plus significative de la population locale, d’autre part.

Gonaviens, unissons nous ! Que Dieu se souvienne de nous !

Beguens THEUSLe gonavien d’Haïti

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Cet article est repris in extenso suite à la conférence présentée par l'auteur, à l'attention des avocats stagiaires du Barreau de la Croix-des-Bouquets.

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