Depuis plusieurs décennies, les questions environnementales sont au cœur de toutes les politiques de développement au regard de son aspect transversal et des conséquences né­fastes que peut avoir la pollution de l’environnement sur les êtres vivants et sur leur qualité de vie. Ainsi, les législations des pays du monde et plus particulièrement celles des pays sous-développés mettent un accent particulier sur la prise en compte des questions relatives à l’environnement. C’est dans ce cadre qu’au Bénin, la constitution du 11 décembre 1990 a prévu plusieurs dispositions relatives à cette notion de l’environnement dont principalement celle contenue dans son article 27 qui stipule que : « Toute personne a droit à un environnement sain, satisfaisant et durable et a le devoir de le défendre. L’Etat veille à la protection de l’environnement ». Cette disposition d’apparence simple, a une portée large et très importante qu’il convient de bien comprendre afin de mettre en œuvre les actions en vue d’atteindre les objectifs qu’elle vise. L’initiative de partage et d’appropriation des dispositions juridiques relatives à l’environnement dans notre pays est très indispensable au regard de la période que nous abordons qui est propice aux actions favorables pour un environnement sain principalement la Journée Nationale de l’Arbre instauré dans notre pays, le 1er juin de chaque année.  

Avant toute analyse, il convient de définir cette notion très complexe que constitue l’environnement. En effet, l'environnement au sens large est notre entourage habituel. Il peut aussi être défini comme « l'ensemble des éléments (biotiques ou abiotiques) qui entourent un individu ou une espèce et dont certains contribuent directement à subvenir à ses besoins », ou encore comme « l'ensemble des conditions naturelles (physiques, chimiques, biologiques) et culturelles (sociologiques) susceptibles d’agir sur les organismes vivants et les activités humaines ». Au regard de ces définitions, que peut-on comprendre par le thème : « Toute personne a droit à un environnement sain, satisfaisant et durable et a le devoir de le défendre » ?  

Droit du citoyen à un environnement sain, satisfaisant et durable et son devoir de le défendre.

Les différentes définitions montrent clairement l’importance de l’environnement et présentent les éléments essentiels pour lesquels, les actions visant à sa dégradation peuvent avoir un impact négatif sur la qualité de vie. En effet, la dégradation très importante de l’environnement mondial (la terre, l’eau et l’air) au cours des deux derniers siècles a conduit à une prise de conscience collective. Il faut comprendre que l’activité humaine a toujours eu un impact négatif sur le monde naturel, mais cet impact a augmenté d’une façon exponentielle durant les deux derniers siècles et tout le monde s’accorde sur certains changements spécifiques que cela a provoqués. Les raisons de ces dégradations sont multiples. En premier lieu, il y a eu l’accroissement de la population en Europe. En effet, pendant que la population passait d’environ 80 millions d’individus en 1500 à 266 millions à la fin du dix-neuvième siècle, des forêts ont été coupées, l’eau polluée, et la fertilité de la terre compro­mise par une utilisation excessive.  En partie à cause des conditions de surpopulation, les gens ont commencé à quitter l’Europe pour d’autres continents : l’Amérique, l’Afrique et certaines régions d’Asie.  Au cours des dernières décennies la population de ces pays s’est accrue de façon exponentielle. L’émigration et la colonisation européennes sont accompagnées d’un état d’esprit qui encourageait l’exploitation de la terre et de ses ressources naturelles, qui a eu un impact important sur l’état de l’environnement ces deux derniers siècles.  Au siècle dernier les sociétés socialistes ont eu la même attitude vis-à-vis de l’exploitation de la terre.  Il en résulta que les pays socialistes ont eux aussi souffert d’une grave dégradation de l’environnement.

Parallèlement, la science et la recherche scientifique, liées au pouvoir politique et économi­que n’ont pas fait que procurer d’énormes bénéfices à l’humanité, elles ont aussi gravement déséquilibré l’environnement. La manifestation la plus impressionnante en a été assurément la bombe atomique. Ces raisons multiples et multiformes montrent combien de fois des pressions sont exercées sur notre environnement. Ces pressions peuvent conduire à une sévère dégradation de l’environnement et au regard de son utilité pour la vie, la survie des êtres vivants y prend un sérieux coup. Par exemple, le déversement de 500 tonnes de déchets pétrochimiques toxiques appartenant à la société néerlandaise Trafigura par le cargo Probo Koala sur plusieurs sites de la région d'Abidjan en Août 2006 et les conséquences sur la santé des populations ivoiriennes que cela a engendrées est un témoignage poignant de l’impact de la dégradation de l’environnement sur la qualité de vie. Les exemples de ces interactions entre un environnement pollué et la santé sont légions. Or au regard des normes internationales, la personne humaine est sacrée et inviolable et mérite ainsi une protection particulière. Ce principe est d’ailleurs érigé en norme constitutionnelle en République du Bénin. Ainsi, toutes actions visant à avoir une conséquence négative sur la vie de la personne humaine doivent être rigoureusement proscrites. C’est l’une des raisons pour lesquelles, l’article 27 de notre constitution a érigé le bénéfice d’un environnement sain, satisfaisant et durable en droit pour le citoyen. Toutefois, le citoyen doit-il se prévaloir de l’existence d’un droit à son profit sans une contrepartie de sa part ?

C’est là qu’intervient l’obligation pour le citoyen de  défendre son environnement. En effet, le citoyen a un rôle prépondérant dans le maintien et la sauvegarde de son environnement. A ce titre, il doit éviter de poser des actes qui peuvent altérer la qualité de l’environnement. Par exemple, l’individu doit contrôler la gestion des déchets toxiques, ménagers et autres. Il doit aussi assurer un meilleur assainissement de son environnement et éviter de procéder à une déforestation massive. Mais malheureusement, le constat aujourd’hui est à une déforestation massive et sauvage, une mauvaise gestion des déchets solides et ménagers et à un assainissement approximatif. A tout ceci, il faut ajouter l’utilisation abusive des engrais chimiques et autres pesticides dans la production cotonnière. Au regard de tout cela, il faut donc une prise de conscience générale et collective pour redresser la barque.

Un autre élément essentiel à mettre à la charge du citoyen selon les dispositions de cet article, c’est l’ensemble des actions visant à restaurer la qualité des écosystèmes. Par exemple, le reboisement à travers la plantation des arbres et les campagnes de salubrité publique. Ainsi, des initiatives du genre 10 Millions d’Âmes, 10 Millions d’Arbres doivent être appropriées par les populations pour un succès éclatant. Aussi devraient-elles participer aux initiatives citoyennes des Organisations Non Gouvernementales et autres associations à buts non lucratifs (JCI-Bénin, Lions Club, etc) de salubrité publique. Par ailleurs, dans son rôle de défense de l’environnement, le citoyen a également pour obligation de dénoncer toutes actions visant à polluer l’environnement et à sensibiliser tous les individus afin qu’ils posent des actes pour une meilleure qualité de notre environnement.

Au total, il est clair qu’en raison de l’importance de l’environnement pour la vie, le citoyen a le droit d’en jouir sainement et ce de façon durable tout en ayant pour obligation de le défendre. Mais au regard de la complexité de cette notion, la question essentielle qui se pose est celle de savoir si le citoyen a véritablement les moyens pour réclamer la jouissance de son droit à un environnement sain et d’assurer son devoir de le défendre. La réponse à cette question se trouve dans l’intervention de l’Etat. Quel est donc le rôle de l’Etat dans la protection de l’environnement ?

Le rôle de l’Etat dans la protection de l’environnement    

L’Etat à travers l’administration en tant que structure organisée doit mettre en place tous les dispositifs légaux et structurels pour une meilleure protection de l’environnement. En effet, le rôle régalien de l’Etat est de créer les conditions nécessaires pour assurer une meilleure qualité de vie à toutes les populations. Ainsi, sur le plan de la protection de l’environnement, il doit créer les conditions favorables pour l’exécution des actions visant à protéger l’environnement. Il s’agit d’une part de mettre en place les lois favorables pour la protection de l’environnement et d’autre part de créer les structures chargées de veiller à la protection de l’environnement mais aussi et surtout de contribuer par des actions de sensibilisation et de répression au niveau des populations pour maintenir notre environnement dans un état sain afin qu’on puisse en jouir pleinement et de façon durable. Au Bénin, cette action a consisté à élaborer à l’interne des textes juridiques mais aussi d’adopter et de ratifier des traités et conventions internationales. Toutes les politiques stratégiques mises en place accordent une place d’importance majeure aux questions relatives à l’environnement. Ainsi, les orientations stratégiques consignées dans les Etudes Nationales de Perspectives à Long Terme « Bénin 2025 » mettent un accent particulier sur l’environnement. Parmi d’autres actions réalisées pour la protection de l’environnement, nous pouvons citer la ratification des conventions telles que la convention sur la diversité biologique, la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification et la convention relative aux changements climatiques et la promotion de la gestion concertée et participative des ressources naturelles. L’obligation de réaliser des études d’impact environnemental pour tous les projets de développement et la prévision des actions pour la restauration de l’environnement en cas d’impacts néfastes graves de ses projets sur sa qualité. Sur le plan légal, des dispositions telles que le vote de la loi-cadre sur l’environnement est aussi une réalité depuis environ 14 ans et qui définit le cadre pour une meilleure gestion de l’environnement. L’une des dispositions forte est de rendre constitutionnelle les questions relatives à l’environnement.

L’Etat dans sa politique de protection de l’environnement doit également mettre en place les structures spécialisées chargées d’exécuter la politique nationale relative aux questions environnementales. Ainsi, cette volonté s’est traduite par la création d’un ministère chargé de l’environnement mais aussi de nombreuses structures telles que l’Agence Béninoise pour l’Environnement (ABE). Ces structures sont chargées de mettre en œuvre les orientations définies par la législation environnementale et toutes autres actions visant à assurer une meilleure protection de l’environnement.

Au total, le rôle de l’Etat en matière de protection de l’environnement est de mettre en place le cadre légal et structurel relatif à la protection de l’environnement mais aussi de jouer un rôle de facilitation et de veille indispensable pour lutter contre toute dégradation de l’environnement. Il assure également la promotion de toutes les actions visant à créer un environnement favorable pour le développement durable.

En somme, l’environnement est une notion transversale qui a de nombreuses implications sur toutes les politiques de développement. Sa dégradation constitue un handicap majeur pour la qualité de vie. A cet effet, la jouissance d’un environnement sain, satisfaisant et durable constitue un droit inaliénable à tout citoyen qui doit prendre toutes les mesures possibles pour le défendre. Toutefois, cette disposition ne doit pas empêcher l’Etat de jouer son rôle régalien qui est de veiller à la protection de l’environnement, gage d’un développement durable. Mais le constat de nos jours est que les intérêts économiques et ceux des multinationales constituent un sérieux handicap à la jouissance de ce droit par les citoyens et de la bonne exécution du rôle de l’Etat en matière de protection de l’environnement.           

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