Gouvernement et coopérateurs ignorants

Les coopératives constituées au Bénin, devraient avoir mis leurs statuts en harmonie avec les dispositions de l’acte uniforme de l’Ohada relatif aux sociétés coopératives, au plus tard le 15 mai dernier. Cette harmonisation entrée en vigueur le 15 mai 2011, est une recommandation des ministres de la justice des pays membres. 
Près de trois semaines après cette échéance, ni le gouvernement, ni les coopérateurs ne se sont mis en règle. C’est la conséquence de l’ignorance de l’existence de cette réglementation. Les agriculteurs, en majorité, concernés par cette règlementation ont saisi la primature en vue de solliciter du gouvernement un moratoire, car aucune des coopératives de leur secteur n’est pas à jour.
Les cadres du cabinet du premier ministre instruits pour recevoir la délégation de la Plateforme nationale des organisations paysannes et de producteurs agricoles du Bénin (Pnoppa-Bénin), au cours des échanges,  ont admis ne pas être au courant d’une telle échéance.  Et le contraire aurait étonné puisque, sur le terrain, rien n’indique que l’administration publique est consciente de cette exigence de l’Ohada.
En effet, les dispositions de l’acte uniforme de l’Ohada sur les sociétés coopératives directement applicables et obligatoires au Bénin, stipulent, que l’’immatriculation de la coopérative doit se faire désormais à la préfecture ou à la mairie dans le ressort duquel se trouve le siège de la société coopérative. Mais force est de constater que les autorités administratives que sont les préfets et les maires, ne sont pas autorisées à tenir de tels registres pour l’enregistrement des sociétés coopératives.
Les citoyens ne sont pas non plus informés de cette disposition nouvelle qui leur facilite l’immatriculation, étant donné que la mairie est géographiquement plus proche des citoyens que le tribunal et son greffe.
Comme solutions, pour clarifier ce flou, un comité de réflexion sur l’acte, est envisagé en vue de mettre nos textes à jour vis-à-vis de cette disposition. Ce sera aussi de vulgariser l’acte uniforme de l’Ohada qui n’est pas connu des coopérateurs et de pousser ceux-ci à se mettre en règle. Mais avant cela, il faut ouvrir les registres au niveau des préfectures et des communes.
S’il y a maintenant deux ans que l’acte est rentré en vigueur, que fait-on depuis ce temps pour ne pas informer les citoyens, qui souhaitent se constituer en coopérative, et amener celles existantes à se conformer à la nouvelle disposition ? Le Bénin, c’est aussi cette réalité absurde !
Par Yêdafou KOUCHÉMIN

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