Décision N°11 du 1er Août 2011 portant sanction applicable au quotidien Le TEMPS édité par Cyclone SARL

Décision N°11 du 1^er Août 2011  Portant sanction applicable au quotidien 

Le Temps  édité par Cyclone SARL

Le Collège des Membres du Conseil National de la Presse 
Vu la Constitution ; 
Vu la Loi N° 2004-643 du 14 décembre 2004 Portant Régime Juridique de la Presse ;
Vu l’Ordonnance n°2011-007 du 14 avril 2011 portant annulation d’actes réglementaires et individuels ;
Vu le Décret N° 2006-196 du 28 juin 2006 Portant Organisation et Fonctionnement du Conseil National de la Presse ;
Vu le Code de Déontologie du journaliste ivoirien ;

Après en avoir délibéré en sa séance du 1^er aout 2011, 

Article 1 : Constate

1)     Qu’à la page 3 de son édition du vendredi 29 juillet 2011, le quotidien Le Temps a publié un article intitulé : « Invasion de l’Afrique/Quatre Daltons aux Etats-Unis pour prendre des instructions» ;

2)     Que cet article fait référence à la visite de quatre Chefs d’Etats africains aux Etats-Unis, à l’invitation du Président Barack OBAMA ;

3)     Que dans cet article, les quatre Chefs d’Etats africains en visite aux USA, à savoir les Présidents Alassane  OUATTARA de Côte d’Ivoire, Yayi BONI du Bénin, Yssouffou MAHAMADOU du Niger et Alpha CONDE de la Guinée, ont été traités de Daltons ;

4)     Que dans cet article, le CNP a pu relever les passages suivants : « Eux ceux sont les daltons. C’est officiel. Ils n’ont plus rien à cacher. Ils sont les invités d’honneur pour organiser le déshonneur de l’Afrique. Quatre ou Cinq en tout, ils font la fierté de leurs grands maitres» ; « En camouflage démocratique, ils sont la crème des crèmes, la nouvelle génération de frères de lumière avec le passé et l’avenir très peu glorieux : vol en col blanc, association de malfaiteurs doublée d’un récidivisme notoire, organisation en bandes armées, fraudes électorales, usurpation de nationalité, création de financement de rébellion armées, épuration ethnique, incompétence, vente d’illusion, bref c’est une biographie tout à fait vertigineuse qui caractérise la vie des Dalton » ; «Alors arrêtez de faire croire aux peuples des pays dont les Dalton sont issus, que ces voyageurs vont vers leurs grands maitres pour ouvrir des robinets de milliards ou déclencher

des pluies de milliards. Un patron de gang paumé qui réunit « ses petits », ce n’est pas pour distribuer l’argent. C’est pour demander d’en trouver. Et par tous les moyens » ; « Alors, les Dalton fins connaisseurs du terrain africain devront faire un état des lieux sur les richesses du sous-sol pour permettre aux grands maitres de préparer la stratégie de l’invasion. Ne vous y trompez pas les Daltons sont rompus aux métiers qui caractérisent leur foudroyante biographie… » ;

Article 2 : Relève 

1)      Que les frères Dalton ou la bande des Dalton était un célèbre groupe de hors-la-loi qui a sévi dans l'Ouest américain entre 1890 et 1892, attaquant principalement des banques et des trains ;

2)      Que la vie des frères Dalton a acquis une notoriété mondiale avec le célèbre dessin animé « Lucky Luke » de Morris et René Goscinny ;

3)      Que le journal, en identifiant ces 4 Chefs d’Etat aux frères Dalton, les a délibérément assimilé à des « hors la loi » ;

4)      Que le Président des USA, Monsieur Barack OBAMA, est lui, traité de « patron de gang paumé » ;

5)      Que de telles comparaisons sont gravement injurieuses ;

6)      Que l’article incriminé est un condensé d’injures, d’offenses et d’accusations gratuites inacceptables à l’encontre de Chefs d’Etat, proscrit par les articles 68 et 74 de la loi du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la Presse ;

7)      Que ces Chefs d’Etat y sont traités de voleurs à col blanc, de malfaiteurs associés, d’organisation en bandes armées, de fraudeurs électoraux, d’usurpateurs de nationalité etc… ;

8)      Qu’un journal ne saurait être l’instrument à la disposition de quiconque pour déverser des tombereaux d’injures sur le Président de la République et ses homologues étrangers ;

Article 3 : Rappelle

1)     Que le 14 juin 2011, le quotidien Le Temps avait déjà écopé d’une suspension de six (06) parutions pour s’être adonné à des clichés communautaristes d’une particulière gravité ;

2)     Que le quotidien Le Temps en est à trois (03) blâmes pour le mois de Juillet 2011 ;

Article 4 : Décide, en conséquence de ce qui précède : 

1)      La suspension du quotidien Le Temps édité par Cyclone SARL pour douze (12) parutions, conformément aux articles 47 et 70 de la loi du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse.

2)      Cyclone SARL dispose d’un délai de trente (30) jours à compter de la notification de la présente décision pour saisir la Juridiction Administrative compétente.

Article 5

Il est fait défense à tout imprimeur, d’imprimer sous quelque forme que ce soit (édition spéciale ou autre) le quotidien Le Temps  pendant la durée de la mesure de suspension.

Article 6

La présente décision qui prend effet dès sa notification à Cyclone SARL sera publiée au Journal Officiel de la République de Côte d’Ivoire et sur tous les supports officiels.

Fait à Abidjan, le   01 Août 2011            

Pour le CNP

Le Président                    

Eugène DIE KACOU