Dossier/ « Affaire Mclua-Maxor développement »

Des questions qui attendent des réponses

-         Pourquoi le ministère refuse-t-il de signer de nouveaux arrêtés ?

Le litige foncier qui oppose le ministère de la Construction, du Logement, de l’Urbanisme et de l’Assainissement à la société spécialisée en génie civil, Maxor développement, continue de faire grincer des dents.

Depuis quelques années, un conflit foncier oppose le ministère de la Construction à la société spécialisée en génie civil, Maxor Développement, sur trois sites dénommés, Anono-palmeraie. La 1ère tranche est d’une superficie de 80ha, la 2ème est de 35ha et la 3èmetranche de 75ha. Des parcelles concédées au village d’Anono par l’Etat de Côte d’Ivoire à titre de compensation, dans la commune de Cocody. Ces parcelles sont le patrimoine foncier du village d’Anono. Il résulte du protocole d’accord du 9 février 1970, notamment en ces articles III et IV, aux termes desquels l’Etat de Côte d’Ivoire s’est engagée à garantir six fois la superficie du village pour son extension et six fois la superficie des terres cultivées pour la culture traditionnelle et familiale des villageois et de leurs descendants.

 

 Des zones d’ombre à élucider

 

Après la conférence de presse organisée par les responsables de la société spécialisée en génie civil, Maxor Développement, le ministère de la Construction, par le truchement de son Service de communication et de Relation publique, nous a fait parvenir, 72h plus tard, une plainte N°3487/MCAU/DAJC/EYO/NDF/CA datée du 23 août 2012, contre le PDG de Maxor Développement, Djigbenou Maxime. Voir les parutions de votre quotidien, Abidjan24 des lundi 14 et mercredi 16 janvier 2013. Dans cette confusion où le ministère de la Construction a décidé de ne pas s’adresser à la presse et tire le drap de son côté, nous avons fait un décryptage sur des zones d’ombre.

Dans son courrier N°005/MCLAU/CAB/SVSAA du 3 janvier 2013, adressé à la presse et aux médias avec ampliation aux ministères d’Etat, ministère de l’Intérieur et de la Sécurité, de la Justice, des Droits de l’Homme et des Libertés Publiques, aux organisations professionnelles des journalistes, notamment le Cnp, le Csp, la Haca, l’Unjci, l’Ojpci et la Rti signé du ministre de la Construction Mamadou Sanogo, il dénonce « la publication des annonces liées au foncier et à l’habitat dans les médias ». Cette présente fait aussi cas de la suspension de toutes les activités de Magil Construction au motif que, « le projet immobilier dont elle est porteuse n’offre aucune garantie de crédibilité et de faisabilité », selon lui. Par ailleurs, s’agissant de la société Maxor Développement, le ministère note « qu’elle procède à des transactions immobilières sur des parcelles situées sur des sites qui ont déjà fait l’objet d’approbation et d’attribution. Elle opère donc sur des terrains urbains fictifs ».

La réponse de la société Maxor Développement ne s’est pas faite attendre, puisqu’elle brandit deux courriers 0909/MCUH/DGUF/DU/SDAF/BKR et 0762/MCUH/DGUF/DU/SDAF/BKR signés du Directeur de l’Urbanisme d’alors Monsieur SEKA N’GUIA en date des 25 mai 2007 et 26 octobre 2007, lui demandant respectivement après avoir effectué une visite des sites, de fournir un dossier complet d’état des lieux et un plan de morcellement de chacun des trois sites sur fond d’état des lieux à faire réaliser par un urbaniste agréé.

La société Maxor Développement ne s’arrête pas là, puisqu’elle nous produit un autre courrier du même Directeur de l’Urbanisme N°9988 MCUH/DGUF/DU/SDAF/BKR/RFK en date du 13 août 2008 par lequel il accuse réception des dossiers demandés et informe ladite société « qu’après examen des dossiers par ses services, les trois projets seront soumis à une enquête publique par arrêté de Monsieur le Ministre de la Construction, de l’Urbanisme et de l’Habitat, conformément aux dispositions de l’article 4 du décret n°77-906 du 06 novembre 1977, relatif aux lotissements villageois ».  Ces projets de plans de morcellement à en croire le PDG de Maxor Développement, ont été réaménagés pour tenir compte des lots supplémentaires créés par sa structure en rémunération des travaux réalisés. Et ce, conformément aux accords conclus avec la communauté villageoise d’Anono, représentée par son chef d’alors, feu DOMPE Yapi Mathias (c’est lui qui a signé le protocole d’accord). 

Peut-on dès lors parler à ce jour, des « annonces trompeuses et mensongères liées au foncier et à l’habitat dans les médias» alors que le ministère semble vouloir passer sous silence le fait qu’il a bien accompagné la société Maxor Développement dans ce projet et que les actes posés par cette structure l’ont été sous sa responsabilité. Ce qui est d’ailleurs confirmé par un courrier n° 01559/MCUH/DAJC/PB/PA du  10 juin 2008, adressé au cabinet d’Avocats Oré et Associés par lequel le Directeur des affaires juridiques et du Contentieux affirme bien que le ministère est parfaitement au courant du projet et en étudie la faisabilité avec la société Maxor Développement avec qui les discussions sont bien avancées. Pourquoi alors le ministère de la Construction qui n’a émis aucune réserve sur les plans proposés avant de les envoyer en enquête publique et alors que les oppositions ont été levées, refuse-t-il de signer les arrêtés modificatifs, après avoir tout de même encaissé les 09 et 19 mars 2012, à travers son Guichet Unique, la somme de un millions de FCFA représentant les droits domaniaux dus pour ces trois sites. Pourquoi, pour toute réponse, le ministère, à travers le Directeur des Affaires Juridiques et du Contentieux, porte t-il plainte contre le PDG de Maxor Développement qu’il accuse de remettre en cause les lotissements approuvés, alors que dans les arrêtés de mise en enquête publique signée le 26 août 2008, il est bien visé par courrier N°00009/MCUH/DAJC/PBJCNC en date du 09 janvier 2007 du même Directeur des Affaires Juridiques et du Contentieux « ordonnant la modification des trois arrêtés des lotissements d’Anono Palmeraie » ?    

Pis, comment la Directrice des Affaires Juridiques et du contentieux, Elise Ouattara peut-elle utiliser le conditionnel dans une affaire dans laquelle elle est censée maîtriser les contours ? Voici un extrait : « Monsieur Djigbenou Maxime ayant ressorti 853 lots au titre sa rémunération, les aurait revendus à plusieurs personnes, à la fois, sans que ces nouvelles parcelles ne soient approuvées». Ensuite, la Directrice des Affaires Juridiques et du Contentieux affirme ce qui suit : « il (Ndlr : Monsieur Djigbenou Maxime) a remis en cause les lotissements approuvés sus-indiqués en détruisant les bornes et en morcelant, qu’il a également vendus à plusieurs personnes à la fois ». Elise Ouattara a-t-elle les preuves de telles affirmations ? De quels « terrains fictifs » la lettre de Monsieur le Ministre ci-dessus visée parle t-elle ? Quand dans sa plainte le ministère, à travers Elise Ouattara, affirme que Monsieur Djigbenou Maxime a sorti au titre de sa rémunération 853 lots qui attendent d’être approuvés, quels intérêts le ministère, à travers cette plainte, veut-il protéger ? Les siens ou ceux des villageois d’Anono? En d’autres termes, le ministère ou certains de ses agents détiendraient-ils des lots sur ces sites qu’ils essaient de protéger ? Si tel est le cas, comment les ont-ils donc acquis ?  Et que vise le ministère en produisant cette plainte ?

Le récent communiqué de la chefferie d’Anono paru dans le n°14 442 du quotidien progouvernemental, Fraternité-Matin du samedi 19 janvier 2013, achève de convaincre sur le jeu trouble du ministère dans cette affaire (Voir Fac-similé). Que reproche exactement le ministère de la Construction à la société Maxor Développement au point de la mettre en mal avec ses partenaires ?

Le ministère de la Construction gagnerait à faire la lumière avec des preuves à l’appui pour éviter de décourager des opérateurs économiques. Pourquoi toute cette gymnastique inutile de la part d’un ministère qui, dit-on serait ouvert au clientélisme, à la corruption, à l’intimidation et à toutes sortes de pratiques qui ne sont pas faites pour aider le Président Alassane Ouattra.

                                                                                                                             Sériba Koné

Encadré 1

 

La chefferie d’Anono prend ses responsabilités

 

Les garants de la tradition d’Anono, à travers la chefferie, viennent de trancher. Leur  récent communiqué paru dans le n°14 442 du quotidien progouvernemental, Fraternité-Matin du samedi 19 janvier 2013 est édifiant à plus d’un titre. « La chefferie d’Anono et  Maxor Développement ont conclu un accord, au terme de leur procès-verbal conjoint de réunion du 1er novembre 2012, à l’effet de contenter tous les intérêts en présence, et ont d’un commun accord invité le ministère de la Construction, du Logement, de l’Assainissement et de l’Urbanisme à les accompagner dans leur volonté résolue de mettre ainsi fin à ce litige foncier». Le chef du village d’Anono, Dr. Ahouo Léon Raymond, démontre, par ce communiqué, la sagesse qui l’habite avec ses administrés. Et qu’il ne faut pas abuser d’une nomination pour remettre en cause un travail pour lequel des opérateurs économiques ont décidé d’investir des centaines de millions de FCFA.

                                                                                                  Sériba K.   

 

Encadré 2

 

La continuité de l’administration mise en cause

 

Il arrive souvent à certaines personnes de se poser la question de savoir si effectivement, l’administration est une continuité en Côte d’Ivoire ? On met dans les tiroirs ce qui doit faire avancer l’administration pour proposer ce qui peut rentrer dans les poches. Des cas sont nombreux. Quand il s’agit de dossiers d’opérateurs économiques, là encore, ce sont des piles qui sont dans des tiroirs des ministères. Pour quelles raisons ? Cette préoccupation a sa réponse dans la déclaration du Dg du Fmi, Christine Lagarde qui disait ceci : «  la Côte d’Ivoire se classe au dernier rang des 16 pays d’Afrique de l’Ouest et au 46ème rangs des 52 pays du continent africain ». Cette corruption, à grande échelle n’est pas faite pour faire honneur à un pays qui tient à être parmi les pays émergents en 2020. Le secrétaire national à la bonne gouvernance, Méité Sindou, a du pain sur la planche. Et pour cause. Les vielles habitudes ayant la peau dure, le secrétaire national à la bonne gouvernance doit se lever tôt.

Légende : Le fac-similé du récent communiqué de la chefferie d’Anono paru dans le n°14 442 du quotidien pro-gouvernemental, Fraternité-Matin du samedi 19 janvier 2013 qui blanchit la société Maxor Développement.

 

 

                                                                                                       S.K

Source le quotidien ivoirien ABIDJAN24

 

 

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