"C’est un passage obligé. Il fallait que la Côte d’Ivoire passe par là à un moment donné de son histoire". Telle est en substance, la réponse donnée à l’interrogation posée par un ami qui n’arrive pas à croire à l’escalade de la violence dans laquelle la Côte d’Ivoire est plongée, depuis le 2nd tour de la présidentielle du 28 novembre 2010.

Plus de 440 morts constatés par des organisations internationales depuis le 28 novembre 2010, date du 2nd tour de la présidentielle en Côte d’Ivoire. Après une élection remportée par le candidat du RHDP, Alassane Ouattara à 54,1% au détriment de son adversaire direct de LMP, Laurent Gbagbo à 45,9%. Et pourtant, rien ne présageait une telle catastrophe humanitaire à la fin du 1er tour. Tant, l’ambiance était bon enfant et les observateurs internationaux de la scène politique, avaient qualifié l’élection après dix ans de crise en Côte d’Ivoire, "d’élection historique".

Mais trois mois après, c’est la désolation, la consternation et la méfiance au regard de la montée en puissance de la violence interpelle plus d’un. La guérilla urbaine s’est installée à Anyama  et à Abobo dans des communes plus au nord d’Abidjan, favorable dit-on, à Alassane Ouattara à cause de l’entêtement de l’ex-Président, Laurent Gbagbo à conserver le pouvoir qu’il usurpe avec l’appui des forces de défense et sécurité qui lui sont restées fidèles.

 

Les faits qu’on ne peut pas falsifier  

Chaque cinq ans les Ivoiriens sont appelés à voter le Président de leur choix. Donc, après les élections d’octobre 2000, les élections devraient être organisées en octobre 2005. Malheureusement, il n’y a pas eu d’élection à  cause de la crise de septembre 2002.

Que dit la loi Constitutionnelle ivoirienne sur ce point ?  L’Article de la Constitution ivoirienne 48 stipule que : Lorsque les Institutions de la République, l'indépendance de la Nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacées d'une manière grave et immédiate, et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exceptionnelles exigées par ces circonstances après consultation obligatoire du Président de l'Assemblée nationale et de celui du Conseil constitutionnel. Il en informe la Nation par message. L'Assemblée nationale se réunit de plein droit.

L’opposition menaçante sur cet article 48, ce qui demeure à ce jour comme un vide juridique constitutionnel, contraint l’ONU à garantir le fauteuil Présidentiel de Laurent Gbagbo.

 

Comment Laurent Gbagbo a été maintenu au pouvoir en tant que chef de l’Etat par l’ONU ?

Un texte de loi qui est resté confond sur toute la ligne alors qu’il faut garantir la Constitution et celui qui a été élu et qui l’incarne. Face à cela, le Conseil de Sécurité de l'ONU, réuni le vendredi 21 octobre 2005, à New York, décide, dans sa résolution 1633, afférente à la crise ivoirienne, d'entériner les dernières décisions prises par le Conseil de Paix et de Sécurité de l'Union Africaine. Ainsi donc, le Président GBAGBO, passé le 30 octobre 2005, date de la fin de son mandat, demeure en fonction pour une période de 12 mois.

Par ailleurs, précise la résolution en son point 3, " qu'il souscrit à l'observation de la CEDEAO et du Conseil de paix et de sécurité concernant l'expiration du mandat du Président Laurent Gbagbo le 30 octobre 2005 et l'impossibilité d'organiser des élections Présidentielles à la date prévue, et à la décision du Conseil de paix et de sécurité, à savoir, notamment, que le Président Gbagbo demeurera chef de l'État à partir du 31 octobre 2005 pour une période n'excédant pas 12 mois et exige de toutes les parties signataires des Accords de Linas-Marcoussis, d'Accra III et de Pretoria, ainsi que de toutes les parties ivoiriennes concernées, qu'elles l'appliquent pleinement et sans retard ". 

L’ONU venait ainsi de régler un problème mais, en même tant mettait de coté la Constitution ivoirienne. Pourquoi ? La réponse est dans la constitution ivoirienne au chapitre VI des accords et traités internationaux en son article 87, qui dit ceci : "les Traités ou Accords régulièrement ratifiés ont, dès leur publication, une autorité supérieure à celle des lois, sous réserve, pour chaque Traité ou Accord, de son application par l'autre partie". Dès lors la Résolution 1633 qui maintient Gbagbo au pouvoir pour un an est-elle au dessus de la Constitution ?

En son article 23 de la charte de l’ONU selon le Pr. Maurice Kakou Guikahué,"une fois vous adhérez à l’ONU, toutes les décisions prises sont au-dessus des décisions ou lois nationales".

 

L’accord politique de Ouaga ou l’Apo entérinée par l’Onu

Le calendrier d’un an décidé par l’ONU à sa Résolution 1633 pour "l’organisation des élections libres, ouvertes, régulières transparentes, ouvertes à tous" n’a pas été respecté par Laurent Gbagbo. Cette même ONU a pris la Résolution 1721 qui, selon des experts ne devrait plus être renouvelable. "On évoquait même le Haut Conseil", soutient notre source. Pour mettre un terme à tout ça, Gbagbo opte pour "le dialogue direct". D’où, l’Accord politique de Ouaga, ou si vous voulez, L’APO.

Ainsi, à l’invitation de Son Excellence Monsieur Blaise COMPAORE, Président du Burkina Faso, en sa qualité de Président en exercice de la Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), agissant sur mandat exprès de celle-ci, deux délégations de la République de Côte d’Ivoire, l’une représentant le Président de la République et l’autre les Forces Nouvelles, se sont rencontrées à Ouagadougou du 05 février au 03 mars 2007.

Cette rencontre fait suite à l’annonce, le 19 décembre 2006, du plan de sortie de crise du Président Laurent Gbagbo qui a saisi, le 23 janvier 2007, le Président en exercice de la CEDEAO pour faciliter le dialogue direct entre les ex-belligérants du conflit armé en Côte d’Ivoire.

Le Président Blaise COMPAORE, après avoir consulté le Secrétaire Général des Forces Nouvelles, Monsieur Guillaume SORO, les différents acteurs de la scène politique ivoirienne, ainsi que le Premier Ministre, Monsieur Charles Konan BANNY, y a marqué son accord et a préconisé que ce dialogue direct s’inscrive dans le cadre de la résolution 1721 (2006) adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies le 1er novembre 2006.

Au cours de leurs échanges, la Délégation de la Présidence de la République de Côte d’Ivoire, conduite par Monsieur Désiré TAGRO, Conseiller Spécial du Président Laurent GBAGBO, Porte-parole de la Présidence de la République de Côte d’Ivoire, et la Délégation des Forces Nouvelles, conduite par Monsieur Louis-André DACOURY-TABLEY, Secrétaire Général Adjoint des Forces Nouvelles et Ministre de la Solidarité et des Victimes de guerre, profondément attachées à une sortie heureuse de la crise en Côte d’Ivoire, ont procédé à une analyse de la situation intérieure.

Elles ont souligné l’impérieuse nécessité de construire la paix et la stabilité ; de lutter contre l’insécurité grandissante, le chômage et la pauvreté ; de restaurer l’autorité de l’Etat sur l’ensemble du territoire national et de garantir la libre circulation des personnes et des biens sur toute l’étendue du territoire national.

En raison de la responsabilité particulière qu’elles ont dans la conduite du processus de sortie de crise, les deux Parties au conflit armé en Côte d’Ivoire ont reconnu l’impérieuse nécessité de se mettre ensemble pour consolider la paix, promouvoir une véritable réconciliation nationale et parvenir à une normalisation politique et institutionnelle, à travers un dialogue permanent et une confiance mutuelle.

Après avoir identifié les problèmes rencontrés dans la mise en œuvre des Accords de Linas-Marcoussis, d’Accra et de Pretoria, ainsi que des Résolutions de l’ONU sur la Côte d’Ivoire, les Parties, en vue d’arrêter des décisions, ont réaffirmé :

- leur attachement au respect de la souveraineté, de l’indépendance, de l’intégrité territoriale et de l’unité de la Côte d’Ivoire;

- leur attachement à la Constitution;

- leur attachement aux Accords de Linas-Marcoussis, d’Accra et de Pretoria;

- leur attachement à toutes les Résolutions des Nations Unies sur la Côte d’Ivoire, en particulier aux Résolutions 1633 (2005) et 1721 (2006) du Conseil de Sécurité de l’ONU;

- leur volonté de créer les conditions d’élections libres, ouvertes, transparentes et démocratiques;

- leur volonté de mettre en commun leurs efforts et leurs énergies en vue d’un fonctionnement normal des Institutions de la Côte d’Ivoire et d’un retour à la normalité politique, administrative et militaire en Côte d’Ivoire.

Pour faciliter la mise en œuvre des Accords et des résolutions ci-dessus visés, notamment la Résolution 1721 (2006), les Parties ont arrêté des décisions faites à Ouagadougou, le 04 mars 2007, signés par Laurent GBAGBO, Président de la République de Côte d’Ivoire Guillaume Kigbafori SORO, Secrétaire général des Forces Nouvelles de la République de Côte d’Ivoire, Blaise COMPAORE Président du Burkina Faso, Président en exercice de la CEDEAO, et facilitateur. En effet, la Résolution 1721 (2006) , adoptée par le Conseil de sécurité à sa 5561e  séance,  du 1er novembre 2006, et en son point 1 "souscrit à la décision du Conseil de paix et de sécurité, souligne que son application sans entrave exige le plein appui du Conseil, considère en conséquence que les dispositions ci-après de la présente résolution, fondées sur la décision du Conseil de paix et de sécurité, visent à mettre pleinement en œuvre le processus de paix en Côte d’Ivoire et à organiser des élections libres, ouvertes, régulières et transparentes dans ce pays d’ici au 31 octobre 2007, et affirme que ces dispositions sont destinées à s’appliquer durant la période de transition jusqu’à ce qu’un président nouvellement élu prenne ses  fonctions et qu’une nouvelle Assemblée Nationale soit élue ".

La certification est-elle, elle-même certifiée ?

La certification est certifiée par la Résolution 1765 adoptée par le Conseil de Sécurité des Nations Unies, le 16 juillet 2007. Le Représentant Spécial du Secrétaire Général des Nations Unies certifiera que tous les stades du processus électoral fourniront toutes les garanties nécessaires pour la tenue d’élections présidentielles et législatives ouvertes, libres, justes et transparentes, conformément aux normes internationales. 

 

Pourquoi la certification des élections en Côte d’Ivoire ? 

La certification des élections en Côte d’Ivoire répond à une demande des parties signataires de l’accord de Pretoria de 2005 de voir les Nations Unies accompagner le processus électoral dans le contexte de sortie de crise, en vue d’élections ouvertes, libres, justes et transparentes.  La résolution 1765 adoptée en juillet 2007 par le Conseil de Sécurité des Nations Unies, en son paragraphe 6, confie au Représentant spécial du Secrétaire général des Nations Unies (RSSG) le mandat de certification. Il exerce ce mandat à titre exclusif et personnel.  

 

Qu’est-ce que la certification des élections ?

Le Certificateur est mandaté par le Conseil de Sécurité pour certifier que tous les stades du processus électoral fourniront toutes les garanties nécessaires pour la tenue d’élections présidentielle et législatives ouvertes, libres, justes et transparentes, conformément aux normes internationales. 

Le Certificateur doit donc s’assurer que toutes les garanties nécessaires sont réunies pour la réussite des élections en Côte d’Ivoire. Il s’agit de sauvegarder aussi bien le processus que les résultats des élections.

La certification étant elle-même certifiée par la Résolution ci-dessus citée, elle est du coup au-dessus de la Constitution.

La résolution de la crise ivoirienne ne s’est donc pas appuyée sur une loi de la Constitution pour maintenir Gbagbo au pouvoir jusqu’en 2010. Les facilitateurs de la CEDEAO, l’UA et de l’ONU se sont appuyés sur des Résolutions. Dont le dernier est la 1721 qui a conduit les Ivoiriens aux élections après un long détour par l’Apo.

Nous sommes des humains et nous pouvons nous tromper. Je crois, ma foi, avoir joué ma partition en tant que journaliste de nationalité ivoirienne. C’est vilain sadique et inhumain de voir de grandes personnalités bien respectées fuir leur responsabilité quand il s’agit de débat de fond dans la crise ivoirienne. Rien que pour des espèces sonnantes et trébuchantes.

En quoi la France, la communauté internationale ou tous ceux qui sont vilipendés par les partisans de Gbagbo depuis novembre 2010 sont comptable du calvaire que vit le peuple ivoirien ? On gagnerait à rendre hommage à tout ceux-là parce qu’au moins, ils ont « violé » notre Constitution et aidé Gbagbo à se maintenir au pouvoir sur cinq ans.

Il faut être aveugle et criminel pour ne pas voir se qui se passe sous nos yeux et ne pas prendre en compte les forfaitures du camp Gbagbo.

Si la communauté internationale qui est consciente du danger et du massacre des populations ivoiriennes ne veut pas prendre ses responsabilités pour établir  le Président Alassane Ouattra dans ses droits légaux et légitimes, parce qu’élu par le peuple ivoirien à plus de 54% des voix qu’elle arrête de faire vivre les Ivoiriens d’espoir.

C’est de la pure comédie diplomatique dans laquelle ceux qui n’arrêtent pas de prendre des décisions qui s’imposent finiront par être surpris dans leurs différentes promenades de santé au bord de la lagune ébrié et de la mer méditerranée, ici à Abidjan. "Celui qui a faim n’est pas un homme libre", dixit Félix Houphouët Boigny. Comme la communauté internationale attend qu’il y ait peut-être "mille morts à gauche et mille autres à droite" en Côte d’Ivoire avant d’agir, les émissaires de cette communauté ne sont pas loin d’être le millième. Surtout que les deux camps critiquent déjà sévèrement l’ONUCI.

Et, au fur et à mesure que les jours passent, les partisans de Laurent Gbagbo éloignent le monde du contexte réel. Ils enlèvent, tuent, violent, brulent d’innocentes personnes sous le fallacieux prétexte que ce sont des "rebelles".  Avec les armes qui crépitent à travers les districts d’Abidjan pour semer la terreur au sein des populations et faire croire qu’il y a une guerre civile en Côte d’Ivoire.

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Commentaires

  • Merci frère
  • Bonjour, oui situation confuse n'oublions pas que la France à plus d'une fois retournée sa Veste en Afrique Francophone! La France à semé le Foutoir et elle continue... Ti cites souvent Blaise Compaoré en exemple en sachant que lui même c'est un tyran pour son peuple et qu'il est arrivé au pouvoir par les armes... Compaoré est le Monsieur Françafrique manipulé par la France en autres!
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