Quelle est la Responsablité de RFI et de l’Equipe de l’Atelier des Médias par rapport aux photos, vidéos et textes que les membres de l’ADM y placent ?La Loi en vigueur est la LCEN (Loi sur la Confiance en l’Economie Numérique ) du 21.06.2004 qui stipule en son article 6 que les hébergeurs et Editeurs de presse en ligne « ne peuvent pas voir leur responsabilité civile engagée du fait des activités ou des informations stockées à la demande d'un destinataire de ces services si elles n'avaient pas effectivement connaissance de leur caractère illicite ou de faits et circonstances faisant apparaître ce caractère ou si, dès le moment où elles en ont eu cette connaissance, elles ont agi promptement pour retirer ces données ou en rendre l'accès impossible. »Autrement dit la Responsabilité de l’hébergeur et de l’Editeur de presse n’est engagée qu’à partir du moment où ils ont eu connaissance d’un contenu illicite ou litigieux.Le texte originel de l’article 6 ,vivement décrié par les hébergeurs qui menaçaient de suspendre toutes les pages hébergées , stipulait l’obligation de vérification du contenu avant la mise en ligne de toute donnée. Cette obligation techniquement difficile à mettre en place fut retirée du texte .Ecoutez plutôt un extrait de l’interview de Philippe Couve à Philippe Jannet (PDG du Monde interactif, la filiale internet du journal Le Monde) Emission 64.Cliquer pour écouter Philippe Couve et Philippe Jannet.Nota Bene.La Loi LCEN est une loi française. Quelles sont Lois qui prévalent en la matière dans nos pays africains ?J'attends avec impatience vos commentaires et les dispositions prises par nos pays respectif en la matière.Le débat est ouvert sur le forum de l'Atelier des médias.KOGOE BertrandLomé, Togo.
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  • Les réponses à cette question figurent dans les conditions générales d'utilisation du site:
    Radio France Internationale (ci-après dénommée RFI) société immatriculée au Registre du Commerce des sociétés de Paris (326 981 156 R.C.S. PARIS), ayant son siège social 116 avenue du président-Kennedy – 75016 Paris, propose une web-émission participative intitulée « l’atelier des médias » et édite un site internet communautaire d’information à l’adresse http://atelier.rfi.fr (ci-après dénommé le Site).

    Le principe de la web-émission initiée par RFI consiste à rassembler des intervenants dans une communauté virtuelle sur le web afin de débattre de sujets liés aux médias et de suggérer des sujets pour une émission radio hebdomadaire qui sera diffusée sur les antennes de RFI.

    Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU), soumises au droit français, ont vocation à régir l'utilisation du Site. L'inscription au Site selon les modalités visées ci-après emporte l’acceptation expresse et sans réserve des CGU.

    Le Site est construit sur la plateforme Ning (ci-après dénommée la Plateforme), société implantée aux Etats-Unis, qui permet la mise en place d’outils de gestion de réseaux sociaux en ligne. L’inscription sur le Site http://atelier.rfi.fr requiert l’inscription préalable sur la plateforme Ning et suppose l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation de Ning ainsi que de la politique de protection des données personnelles de Ning qui sont disponibles en anglais sur le site de l’entreprise.

    1.1 Présentation du Site

    Le Site http://atelier.rfi.fr est un site d’information communautaire permettant à l'utilisateur, outre la consultation des contenus proposés, et sous réserve de son inscription préalable, de mettre en ligne, stocker, partager et commenter ses contenus personnels et les contenus collectifs. Le Site n'étant pas conçu pour garantir la conservation des contenus, il appartient à l’internaute de prendre les mesures nécessaires à cet effet.

    En sa qualité d’éditeur du Site, RFI est libre de commercialiser auprès d’annonceurs de son choix des espaces publicitaires au sein du Site. L’Utilisateur reconnaît ne disposer d’aucun droit quant à ces espaces publicitaires et s’interdit en conséquence toute demande ou action y afférent contre RFI.

    1.2 Contributions de l’internaute

    RFI n’acquiert aucun droit de propriété sur les contenus de l’Utilisateur. Dès lors qu’un Utilisateur rend accessible son contenu à d’autres Utilisateurs (indistinctement ou par groupe), il déclare accepter que ceux-ci disposent, à titre gratuit et à des fins exclusivement personnelles, de la faculté de visualiser son contenu sur le Site et ce, pendant toute la durée de l’hébergement de son contenu sur le Site. Si un Utilisateur souhaite donner une autre exploitation, notamment commerciale, au contenu d’un autre Utilisateur, il lui appartient préalablement d’obtenir de celui-ci les autorisations nécessaires.

    Conformément au concept de web-émission de radio de « l’atelier des médias », l’Utilisateur accepte également que son contenu puisse être diffusé sur les antennes de radio de RFI.

    L’internaute, en déposant sa contribution, accepte sans contrepartie que celle-ci soit reproduite, selon des règles d’indexation, de mise en forme et en valeur qui sont du seul ressort de RFI. RFI, en tant qu’éditeur du Site, décide en effet seul de l’organisation des rubriques du Site, de la mise en avant en « une » de telle ou telle contribution, etc. Toutefois, RFI n'est pas responsable du contenu des contributions, et n’en garantit pas l’exactitude.

    Les messages sont la propriété de leur auteur et expriment sa pensée, pas celle de RFI.
    Les outils d’indexation, de mise en forme et en valeur ne sont là qu'à titre indicatif. Ils sont destinés à mettre en valeur certains messages, mais ne constituent en aucun cas une adhésion à leur contenu, une approbation, ou un report des responsabilités.

    L’Utilisateur est par ailleurs informé que, compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, les données transmises, notamment ses contenus, ne sont pas protégées contre les risques de détournement et/ou de piratage, ce dont RFI ne saurait être tenue responsable. Il appartient à l’Utilisateur, le cas échéant, de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ces données.


    1.3 La propriété Intellectuelle de RFI

    Le Site est la propriété exclusive de RFI.
    RFI consent à l'Utilisateur le droit de reproduire tout ou partie du contenu du site pour stockage aux fins de représentation sur écran monoposte et de reproduction, en un exemplaire, pour copie de sauvegarde ou tirage sur papier. Ce droit est consenti dans le cadre d'un usage strictement personnel, privé et non collectif, toute mise en réseau, toute rediffusion ou commercialisation totale ou partielle de ce contenu, auprès des tiers, sous quelle que forme que ce soit, étant strictement interdite.

    Nonobstant les droits de reproduction et de stockage tels que strictement définis ci-dessus, et sauf autorisation préalable et expresse de RFI, l'internaute s'interdit de reproduire et/ou d'utiliser les marques et logos présents sur le Site, ainsi que de modifier, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser dans un format numérique ou autre, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur ce site. La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.

    1.4 La responsabilité de RFI

    L’Utilisateur utilise les services du Site à ses risques et périls. RFI ne peut garantir en aucun cas que les services proposés ne subiront aucune interruption. L'obligation de fourniture de RFI se limite à une obligation de moyen.

    De même, les informations que l’Utilisateur obtient dans le cadre des services proposés par RFI, que ce soit sur le Site, par courrier électronique ou sous forme de message texte, ne donnent droit à aucune garantie de RFI, dans la mesure où il n'est pas le producteur de ces informations.

    Les contenus proposés devront être conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de RFI ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de connexion.

    Ce Site comporte des liens hypertextes vers d'autres sites extérieurs à RFI. Le contenu mis à disposition sur le Site est fourni à titre informatif. L'existence d'un lien de ce Site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l'internaute d'utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de RFI ne saurait être engagée du fait des informations, opinions et recommandations formulées par des tiers.

    1.5 La responsabilité de l’Utilisateur

    L’Utilisateur est seul responsable de ses contributions au contenu du Site. Il garantit RFI contre toute action de tiers fondée sur les contributions dont il est l’auteur.

    Dans le cadre de sa contribution au contenu du Site, au moyen de textes, d’images, de sons, de vidéos ou de commentaires, l’Utilisateur est tenu au respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur en France. En particulier, il garantit que le stockage et la diffusion de ce contenu via le Site ne constitue pas

    * (i) une violation des droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment, articles, ouvrages, photos, créations, clips, émissions de télévision, courts, moyens et /ou longs métrages, animés ou non, publicités, que l’internaute n'a pas réalisé personnellement ou pour lesquels il ne dispose pas des autorisations nécessaires des tiers titulaires de droits sur ceux-ci),
    * (ii) une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.) et au respect du droit à l’image et à la vie privée,
    * (iii) une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, contenu violent, pornographie, etc.).


    A défaut, le contenu sera refusé ou retiré et/ou le compte de l’Utilisateur sera désactivé sans formalité préalable et/ou les actions civiles et pénales seront engagées contre l’Utilisateur. Compte tenu du caractère communautaire du Site et par respect pour les sensibilités de chacun, il appartient à l'Utilisateur de faire preuve de discernement et de prudence s’agissant des informations qu’il met en ligne. Conformément à l’article 6 alinéa 7 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, RFI met en place un dispositif facilement visible et accessible aux utilisateurs du Site permettant de signaler tout abus. Suivant réception par RFI d'un signalement en lien avec les infractions visées ci-avant, le contenu concerné fera immédiatement l'objet d'une suppression du Site et d'une information des autorités publiques compétentes.

    Le Site ne peut être utilisé par l’Utilisateur qu’à des fins personnelles et privées.
    L’Utilisateur s’interdit d’incorporer dans ses contributions au contenu du Site des documents, sofware ou toute autre données pouvant interrompre ou endommager le fonctionnement des équipements informatiques et/ou de télécommunication de RFI ou des autres utilisateurs du Site, ou permettant l’accès injustifié à d’autres sites internet. Il s’interdit également d’incorporer dans ses contributions des liens hypertextes ou des commentaires qui se réfèrent ou qui renvoient à des sites extérieurs qui enfreignent les dispositions du présent article.

    1.6 Inscription et Accès

    Aux fins de bénéficier de toutes les fonctionnalités du Site, l’Utilisateur doit créer un compte au moyen du formulaire en ligne prévu à cet effet. Il demeure à tout moment libre de modifier la teneur des Données Personnelles communiquées à cette occasion. L'accès à son compte peut s'effectuer par saisie de son pseudo et mot de passe associé, dont il assure seul la confidentialité. L'utilisation du Site suivant l’inscription est valable pour une durée indéterminée. RFI se réserve la possibilité d'y mettre fin à tout moment, par courrier électronique, moyennant un préavis raisonnable. En cas de non-respect des CGU par un Utilisateur, son compte personnel peut être, immédiatement et sans préavis, temporairement ou définitivement, désactivé, sans préjudice des autres droits de RFI.

    1.7 Disponibilité du Site

    Le Site est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyens, RFI ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu'en soit la nature, résultant d'une indisponibilité du Site.

    1.8 Preuve, Conservation et Archivage

    Les registres informatisés conservés dans les systèmes dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription, téléchargements de contenus, publications de contenus et postages de commentaires. L'archivage des formulaires d'inscription est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre les registres informatisés de RFI et les documents au format papier ou électronique dont dispose l'utilisateur, les registres informatisés de RFI feront foi.

    2. DONNEES PERSONNELLES

    2.1 Objet

    RFI respecte la vie privée de ses Utilisateurs et se conforme strictement aux lois en vigueur sur la protection de la vie privée et des libertés individuelles. Cette rubrique illustre son engagement en matière de respect de la vie privée des Utilisateurs et de protection des données personnelles les concernant (les "Données"), collectées et traitées à l'occasion de l’utilisation du Site dans les conditions visées au sein des Conditions d'Utilisation.

    2.2 Données Collectées

    Les Données collectées et ultérieurement traitées par RFI sont celles que l’Utilisateur lui transmet volontairement via le Formulaire d'inscription au Site et sont constituées des éléments suivants :

    * · Votre Ning ID (pseudo) - obligatoire
    * · Votre année de naissance - obligatoire
    * · Votre pays - obligatoire
    * · Votre ville - obligatoire
    * · Votre profession - facultatif
    * · Votre site web ou blog - facultatif
    * · Vos centres d’intérêt - facultatif
    * · Votre numéro de téléphone - facultatif


    De plus, l’adresse IP de l’Utilisateur est collectée automatiquement par le Site

    Les autres données sont collectées par la plateforme Ning qui héberge les services proposés par RFI. Ces données sont :

    * · Identifiant (Ning ID) - obligatoire
    * · Mot de passe - obligatoire
    * · Adresse électronique - obligatoire
    * · Photo (facultative)


    Le Site est susceptible de mettre en œuvre un procédé automatique de traçage (cookie), auquel l’Utilisateur peut faire obstacle, s’il n’est pas inscrit, en modifiant les paramètres concernés de son navigateur internet.

    2.3 Finalités des Traitements

    Les Données identifiées comme étant obligatoires au sein du Formulaire sont nécessaires aux fins de bénéficier des fonctionnalités du Site (gestion des contenus). Les Données collectées par le Site permettent à l’éditeur d'établir des statistiques quant à la consultation des pages web du Site. Ces traitements ont fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (déclaration CNIL en cours).

    2.4 Destinataires des Données

    L’Utilisateur est informé que les données le concernant pourront être divulguées en application d'une loi, d'un règlement ou en vertu d'une décision d'une autorité réglementaire ou judiciaire compétente ou encore, si cela s'avère nécessaire, aux fins, pour RFI, de préserver ses droits et intérêts.

    RFI se réserve le droit d'informer par courrier électronique les Utilisateurs de l'évolution de ses propres services.

    L’Utilisateur a la possibilité de supprimer son inscription. Aucune information personnelle le concernant ne sera alors conservée par RFI.

    2.5 Sécurité de Données

    RFI attache une importance toute particulière à la sécurité des Données relatives aux Utilisateurs et met en œuvre toutes mesures appropriées aux fins de restreindre les risques de perte, détérioration ou mauvaise utilisation de celles-ci.

    2.6 Conservation des Données

    Les Données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées ci-avant. Au-delà de cette durée, elles seront conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelle que nature que ce soit.

    2.7 Vos droits

    Ces données sont confidentielles. En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ce droit par courrier électronique à « atelier@rfi.fr ».

    L’éditeur se réserve le droit de modifier les CGU. Toute modification des CGU fera l'objet d'une mention particulière au sein du Site. Les CGU en vigueur sont consultables à tout moment sur le Site et peuvent être imprimées.
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