Congo, faut-il craindre un changement de Constitution ?

La rencontre, au Palais de l’Elysée, entre le président François Hollande et son homologue congolais Denis Sassou Nguesso le 7 juillet dernier était très attendue des observateurs de la vie politique africaine. Les dossiers sur la table ne manquaient pas, notamment en raison de la situation tendue au niveau régional (Centrafrique, Burundi), mais les commentaires relatifs au possible changement de Constitution étaient les plus attendus. Ils ont été finalement peu nombreux.



Après plus d’une heure d’entretien sous les ors du Palais de l’Elysée, les présidents français et congolais se sont séparés sans que l’on en apprenne beaucoup sur la nature des discussions. Interrogé à sa sortie du palais à propos de la possible modification constitutionnelle, Denis Sassous Nguesso ne s’est pas montré très loquace. Le président a déclaré juste avant de s’engouffrer dans sa voiture : « Nous pensons que le débat national dans notre pays se déroule de manière ouverte. Cela fait plus d’un an que les Congolais parlent librement des affaires de leur pays, sans entrave et je pense que tout cela va bien ». Ce lundi 13 juillet, l’ouverture dans le plus grand calme d’un dialogue national semble aller dans ce sens.

Ce dialogue regroupant toutes les forces politiques du pays doit se pencher sur une éventuelle réforme des institutions et de la Constitution. Sauf que les principaux partis de l’opposition tournent le dos à l’appel présidentiel et arguent que le président en exercice ne cherche qu’une seule chose : sa réélection. Agé de 71 ans et président élu depuis 2002, Sassou Nguesso est un roc de la politique congolaise. Plus qu’un personnage incontournable de la vie politique de son pays, il est considéré par beaucoup comme le père de la nation après la guerre civile (1993-1997) qui a fait des milliers de morts. Garant des institutions depuis son retour d’exil en 1997, Sassou Nguesso a été successivement à la tête d’un régime de transition et a doté le pays d’une nouvelle Constitution avant d’être élu démocratiquement à la présidence en mars 2002.

C’est justement pour amender cette Constitution qui a contribué à une paix durable que le président appelle toutes les composantes politiques à se réunir pour discuter du meilleur chemin à suivre. Mais pourquoi donc amender une Constitution qui a si bien contribué à garantir la concorde ? A cela, les politologues et constitutionnalistes répondront que le paysage politique a fortement évolué et qu’une norme suprême plus proche de celle de 1992 serait plus à même de guider le Congo. Une Constitution à reprendre en partie donc, pour donner plus de pouvoir aux députés qui pouvaient alors sanctionner le Premier ministre dans un scrutin sous forme de motion de censure. En somme, davantage de comptes à rendre pour l’exécutif, et des responsables politiques plus… responsables.

Mais le point d’achoppement reste la limitation ou non du nombre de mandats que peut effectuer le président. A l’heure actuelle, seuls deux septennats sont possibles, mais si la règle peut sembler pertinente dans un certain nombre de pays, ce n’est pas forcément le cas du Congo dont les élites politiques ne sont pas encore si nombreuses. Les changements incessants de présidents, de Premiers ministres et de ministres affaiblissent la démocratie de certains Etats qui ont besoin avant tout de stabilité. Certes, il ne faut pas confondre la stabilité avec une pseudo démocratie, mais comme le souligne le juge à la Cour suprême, Germain Vincent La N’Zoala, « dans nos pays et à ce niveau, s’agissant de la gestion de nos intérêts primordiaux, les cadres expérimentés se comptant avec les doigts de la main, forclore certains pour des motifs du nombre de mandats et d’âge et, ce, sous l’instigation des pays en relation d’affaires avec les nôtres, pays qui en ont des cadres compétents à revendre, paraît une mauvaise idée ». A cette idée qui ne semble pas innée sous nos latitudes, les faits répondent de manière plutôt têtue.

Donner une chance aux Congolais de réélire ou non Denis Sassou Nguesso serait finalement peut-être le signe d’un pays qui a tourné le dos à ses démons. Qu’il soit élu ou battu en 2016, sa présence dans la campagne, si cela est véritablement son souhait, donnerait un crédit supplémentaire au grand jeu démocratique appelé par tous les politiciens du pays. L’opposition n’est pas prête, semble-t-il, à se « risquer » à ce jeu, mais elle pourrait finir par se rallier à l’idée d’ouvrir toutes les vannes de la République. Du moment que des « garde-fous » sont installés, et que le peuple demeure souverain, c’est à dire en mesure de choisir librement ses responsables politiques, on voit en effet mal ce que le scénario Sassou Nguesso pourrait contenir de délétère. D’autant qu’à soixante-douze ans (âge de Sassou Nguesso en 2016), on voit mal ce dernier « commencer une carrière de dictateur », pour reprendre de Gaulle.

La Constitution sera-t-elle in fine modifiée ? Rien n’est encore certain et le peuple congolais aura certainement l’opportunité de s’exprimer à ce sujet en fonction des résultats du dialogue national. Le vœu de la France de voir la « préservation et la consolidation des institutions » et une réforme constitutionnelle enfantée par un consensus serait alors respecté en tout point. La balle est dans le camp des Congolais.

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