Abidjan: L’intégralité Point de presse du Parquet 


Suite à la crise post électorale, le Parquet d’Abidjan a sur instructions de Monsieur le Garde des Sceaux, ouvert une enquête.

L’enquête commencée le 29 avril 2011, a été subdivisée en 3 volets:

- Le premier volet concerne les crimes de sang et les infractions diverses commises aux préjudices des personnes autres que celles visées dans le deuxième volet.

- Le deuxième volet concerne les infractions économiques commises au préjudice de l’Etat, des ses démembrements des structures communautaires et de certaines entreprises parapubliques ou purement privées;

Le troisième volet concerne les infractions relatives a la sureté de 1′Etat ;

- EN CE QUI CONCERNE LES CRIMES DE SANG
L’enquête commencée le 29 avril 20 Il a permis d’entendre à ce jour, 673 personnes dont 575 depuis le 13 juin 20 Il, date d’ouverture des locaux de la cellule spéciale d’enquête.

A la fin de 1′enquête préliminaire des informations judiciaires seront ouvertes.

Il est à signaler que pour les nécessités de l’enquête préliminaire,

259 personnes ont eu leurs avoirs gelés.

Ces mesures ont pris fin pour 31 personnes.

- AU CHAPITRE DES INFRACTIONS ECONOMIQUES

Après audition de 78 personnes, une information Judiciaire a été ouverte le 16 juin 2011.

A ce jour 21 personnes ont été inculpées et placées en détention préventive.

Elles sont détenues dans les maisons d’Arrêt et de Correction de Boundiali (17), Bouna (01) et Katiola (01).

Mais l’information majeure c’est que Monsieur Laurent GBAGBO, l’ancien Président de la République a été inculpé ce jour et placé en détention préventive. Cependant, sur décision du Juge d’instruction, il demeure dans le local où il a été assigné à résidence.

Au paravent, Simone GBAGBO son épouse, a été inculpée et placée en détention préventive le 16 Août 201l.

Elle sera incessamment transférée à la Maison d’arrêt et de Correction d’Odienné.

Je signale à toutes fins utiles, qu’avec l’inculpation du couple GBAGBO, toutes les personnes assignées à résidence par décret, sont désormais sous contrôle judiciaire. Ainsi, les visites et autres activités subséquentes sont soumises à l’appréciation du Juge d’instruction.

Il est à relever que dans le système judiciaire ivoirien, lorsqu’une information judiciaire est ouverte, seul le juge d’instruction est compétent pour inculper quiconque ayant participé d’une manière ou d’une autre aux faits.

Il est indépendant et ne saurait recevoir d’instructions d’une quelconque autorité.

07 Mandats d’Arrêt Internationaux ont été transmis au Garde des Sceaux aux fins de saisine des Autorités Judiciaires des Etats suivants: FRANCE, ITALIE, SUISSE, CANADA, ANGOLA, AFRIQUE DU SUD, ISRAEL, EMINATS ARABES UNIS et les 14 autres Etats membres de la CEDEAO.

- Des commissions rogatoires ayant pour objet de gel des avoirs des concernés ont été jointes aux Mandats d’Arrêt;

- Des ordonnances de mise sous séquestre des biens des inculpés ont été prises.

S’AGISSANT DES INFRACTIONS RELATIVES A LA SURETE DE L’ETAT

Le 23 juin 2011, une information a été ouverte après audition de 87 personnes.

A ce jour 30 personnes sont inculpées et placées en détention préventive dans les Maison d’Arrêt et de Correction de Boundiali (17), Bouna (07) et Katiola (05) ;

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