Malgré les rappels à l'ordre et les conseils prodigués par la Haute autorité de l'audiovisuelle et de la communication (HAAC) et l'Observatoire de la Déontologie et de l'éthique dans les média (ODEM), certains organes de presse béninois ont continué de fouler aux pieds les règles de déontologie qui régissent leur profession. Pour mettre fin à ces graves dérapages dans cette période électorale, la HAAC a décidé de sanctionner les auteurs. Voici en intégralité la décision qu'elle a prise à cet effet.

Le président de la haute autorité de l’audiovisuel et de la communication
Vu la Loi n° 90-032 du 11 décembre 1990 portant Constitution de la République du Bénin en ses articles 24, 142 et 143 ;
Vu la Loi Organique n°92-021 du 21 août 1992 relative à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication ;
Vu la Loi Organique n°93-018 du 27 avril 1994 portant amendement de la Loi Organique n°92-021 du 21 août 1992 relative à la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication ;
Vu la Loi n°60-12 du 30 juin 1960 sur la liberté de la presse ;
Vu la Loi n°97-010 du 20 août 1997 portant libéralisation de l’espace audiovisuel et dispositions pénales spéciales relatives aux délits en matière de presse et de communication audiovisuelle en République du Bénin ;
Vu la Loi n°2005-26 du 06 août 2010 définissant les règles particulières pour l’élection du Président de la République ;
Vu la Loi n°2010-33 du 07 janvier 2011 portant règles générales pour les élections en République du Bénin ;
Vu le Décret n°2009-280 du 1er juillet 2009 portant nomination de Monsieur Théophile NATA en qualité de Président de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication ;
Vu le Décret n°2009-360 du 16 juillet 2009 portant nomination des membres de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication pour la quatrième mandature ;
Vu l’installation officielle de la quatrième mandature de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication le 20 juillet 2009 ;
Vu le Règlement Intérieur de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication en date du 06 juillet 2005 ;
Vu la Décision n°11-010/HAAC du 1er février 2011 portant réglementation de la campagne médiatique pour l’élection présidentielle de 2011 ;
Vu la Décision n°11-012/HAAC du 16 février 2011 portant modification de la Décision n°11-010/HAAC du 1er février 2011 portant réglementation de la campagne médiatique pour l’élection présidentielle de 2011 ;
Vu le Code de déontologie de la presse béninoise ;
Considérant que dans sa parution du lundi 07 mars 2011 le journal Le Clairon écrit à propos du député Edgar Alia : « un éhonté qui pue «  ;
Considérant que le quotidien Le Béninois dans sa parution du mercredi 16 février 2011 qualifie nommément et sans preuves le candidat à l’élection présidentielle Cyr M’PO KOUAGOU d’ « expert en marché gré à gré de surfacturation et de marché fictif » ;
Considérant que dans sa parution du lundi 20 février 2011 le quotidien L’Engagement traite les députés qui ont marché sur la Cour Constitutionnelle de « criminels » et commente que : « La police a loupé une occasion de corriger des délinquants » ;
Considérant que dans sa parution du jeudi 24 février 2011 le bihebdomadaire « Les Scoops du Jour « a intitulé un article au contenu fort injurieux : « Robert DOSSOU, Mathurin NAGO et Arifari BAKO : l’axe du mal » ;
Considérant que dans sa parution du lundi 7 mars 2011 le quotidien « L’Audace info » a publié un sondage d’opinion en violation de la Décision n°11-010/HAAC du 1er février 2011 portant réglementation de la campagne médiatique pour l’élection présidentielle de 2011 ;
Considérant que dans sa parution du mercredi 23 février 2011 le quotidien La Nouvelle Tribune affiche à la UNE « Désignation des CEA et CEC : Le vrai visage de Robert DOSSOU » ; qu’il qualifie Monsieur Robert DOSSOU de « militant en campagne pour YAYI » ; que le même journal, dans sa parution du mercredi 9 mars 2011, affiche en manchette avec beaucoup de légèreté que « KEREKOU jette le masque » et « soutient l’exclusion de 1,3 millions d’électeurs » ;
Considérant que dans sa parution du mercredi 23 février 2011 le quotidien La Suite, rapportant les propos d’un homme politique, écrit « …Professeur Albert TEVOEDJRE ouvrez les yeux, Yayi BONI vous trompe et est prêt à tuer vos frères, sœurs et enfants…. » ;
Considérant que dans sa parution du jeudi 17 février 2011 le quotidien Actu Express, parlant du candidat à l’élection présidentielle Janvier YAHOUEDEHOU, qualifié de « déshonorable », écrit « qu’il n’a trouvé rien d’autre à faire que de se mettre à radoter sur la place publique… » ;
Considérant que dans sa parution du mardi 08 mars 2011 le quotidien Le Béninois Libéré affirme en manchette et sans preuves « A peine calé Président de la Cour Suprême BATAKO déjà très maladroit (au lieu de se cacher, il est déjà en campagne pour YAYI et surtout pour charger le karma de celui-ci) » alors que le Président BATOKO n’a pas encore effectué de déplacement hors de Cotonou et de Porto-Novo depuis sa prise de fonction ;
Considérant que toutes les dérives et violations ci-dessus énumérées ont été relevées aussi bien par les services du monitoring de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication que par l’Observatoire de la Déontologie et de l’Ethique dans les Médias (ODEM) ; que lesdites dérives sont l’objet de plaintes et d’auto-saisine ;
Vu l’urgence,
Décide :

Article 1er : Les organes de presse, Le Clairon, Le Béninois, L’Engagement, Les Scoops du jour, L’Audace info, La Suite, La Nouvelle Tribune, Actu Express et Le Béninois Libéré ont violé la Décision n°11-010/HAAC du 1er février 2011 portant réglementation de la campagne médiatique pour l’élection présidentielle de 2011 en ses articles 3, 4 et 55 et le Code de Déontologie de la presse béninoise en ses articles 2 et 6 qui interdisent les injures, les accusations sans fondement, les fausses informations et la publication de sondages d’opinion.

Article 2 :Les organes de presse, Le Clairon, Le Béninois, L’Engagement, Les Scoops du jour, L’Audace info, La Suite, La Nouvelle Tribune, Actu Express et Le Béninois Libéré sont interdits de parution pour compter du lundi 14 mars au dimanche 20 mars 2011 inclus.

Article 3 : Le Président de la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication, en application des dispositions de l’article 106 de la loi n°97-010 du 20 Août 1997 portant libéralisation de l’espace audiovisuel et dispositions pénales relatives aux délits en matière de presse et de communication audiovisuelles en République du Bénin, saisit le Procureur de la République aux fins prévues par les dispositions légales.

Article 4 : La présente Décision qui prend effet pour compter de la date de sa signature sera notifiée aux Directeurs de publication des organes de presse Le Clairon, Le Béninois, L’Engagement, Les Scoops du jour, L’Audace info, La Suite, La Nouvelle Tribune, Actu Express, Le Béninois Libéré, au Président de l’Assemblée Nationale, au Président de la Cour Constitutionnelle, au Président de la Cour Suprême, au Président de la CPS LEPI ainsi qu’au Procureur de la République et publiée au journal Officiel de la République du Bénin.
Elle fera l’objet d’une large diffusion.

Cotonou, le 10 mars 2011
Le Président,
Théophile Nata
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