Au cours de la session du 24 juin 2011, le Conseil des ministres a examiné entre autres les grandes orientations du budget général de l'Etat exercice 2012. Voici en intégralité le compte rendu publié à l'issue de ce forum gouvernemental.







Le Conseil des ministres s’est réuni en séance ordinaire le mercredi 22 juin 2011. Au début de la séance, le Conseil des ministres a observé une minute de silence à la mémoire de feus :
- Zènontin Montcho Célestin, colonel de Gendarmerie à la retraite, père du chef d’escadron Agossounon Eric Kossi, chef division Gendarmerie-Police au cabinet militaire du président de la République.
- Gandémey Eustache Aimé Kouassi, contrôleur d’action sanitaire à la retraite, père de Monsieur Jean-Yves Paul Gandémey, directeur général de la fonction publique, décédé le 21 mai 2011 ;

Au cours de la séance, le Conseil des ministres a adopté plusieurs projets de décrets, notamment :
- le projet de décret portant transmission à l’Assemblée nationale, pour autorisation de ratification, de l’Accord de prêt signé entre la République du Bénin et la Banque ouest-africaine de développement (BOAD) dans le cadre du financement partiel du projet d’aménagement et de bitumage de la route Ouidah-Allada et de la bretelle Pahou-Tori ;
- le projet de décret portant fixation des seuils de passation, de contrôle et d’approbation des marchés publics ;
- le projet de décret portant code d’éthique et de moralisation dans les marchés publics et délégations de services publics ;
- le projet de décret portant procédures d’élaboration des plans de passation de marchés. Le Conseil des ministres a également examiné et approuvé plusieurs comptes rendus dont :
- deux comptes rendus du ministre chargé des Relations avec les Institutions et des Cultes relatifs, le premier au voyage d’étude pour le renforcement des capacités d’intervention du Centre de promotion de la Société civile au profit des Organisations associatives béninoises, qui s’est déroulé au Burkina Faso, au Mali et au Sénégal, du 24 juillet au 07 août 2010 et le deuxième à la 5ème édition des Journées des Organisations de la Société civile, organisée à Cotonou du 18 au 22 octobre 2010. Le Conseil des ministres a en outre autorisé :
- la participation du Bénin à la 38e session du Conseil des ministres des Affaires étrangères (CMAE) de l’Organisation de la conférence islamique (OCI), prévue à Astana au Kazakhstan du 28 au 30 juin 2011 ;
- la participation du Bénin à la rencontre entre AFRICATIP et les responsables Afrique de la Banque mondiale qui aura lieu à Washington aux USA du 28 au 30 juin 2011.
Le Conseil des ministres a aussi suivi un exposé conjoint du ministre de l’Economie et des Finances et du ministre du Développement, de l’Analyse économique et de la Prospective sur les orientations économiques du budget général de l’Etat et du Programme d’investissements publics (PIP), gestion 2012. Il ressort dudit exposé, que la note d’orientations économiques du budget général de l’Etat, gestion 2012, s’inscrit dans la logique de développement adoptée par le gouvernement depuis 2006. Elle tient également compte de l’évolution de la conjoncture économique internationale, régionale et nationale ainsi que des perspectives compatibles avec l’orientation globale retenue pour la politique économique des années à venir. L’analyse de la situation économique nationale montre que la reprise économique attendue en 2010 n’a pas eu lieu. En effet, le ralentissement de la croissance économique observé en 2009 s’est poursuivi. Le taux de croissance est estimé à 2,6% contre 2,7% en 2009. Ce ralentissement de l’activité économique est notamment imputable :
- aux effets néfastes des inondations du dernier trimestre 2010 ;
- à la baisse de la production cotonnière pour la troisième campagne consécutive ;
- à la persistance des effets de la crise économique internationale. Toutefois, le taux d’inflation s’est établi à 2,1 % contre 2,2% en 2009, restant ainsi contenu dans la marge communautaire de 3%. Les opérations financières de l’Etat ont été caractérisées par une hausse de 4,7% des recettes et une baisse de 12,8% des dépenses par rapport à 2009. Il en a résulté une amélioration du déficit budgétaire, base ordonnancement, qui est ressorti à 3% du PIB contre 7,4% en 2009. Ce déficit est financé en partie par la dette dont le stock a connu une hausse de 25,8% par rapport à son niveau de 2009 pour s’établir à 582,9 milliards de FCFA. Le solde global de la balance des paiements ressortirait excédentaire en 2010 de 2,5 % du PIB contre un déficit - de 1,6% du PIB en 2009. Les avoirs extérieurs ainsi accumulés ont contribué à une hausse de 8% de la masse monétaire, qui est estimée en 2010 à 1276,1 milliards de FCFA. L’activité économique au premier trimestre 2011 a été marquée par :
- les préparatifs de l’organisation des élections présidentielle et législatives ; 
- la poursuite des travaux de construction d’infrastructures socio- économiques ;
- la maîtrise de l’inflation ;
- la hausse des recettes et la baisse des dépenses de l’Etat par rapport à la même période de l’année 2010. L’analyse des forces, faiblesses, menaces et opportunités de l’économie béninoise montre au titre des forces, la stabilité politique et la stabilité du cadre macroéconomique. Les faiblesses sont notamment relatives à un appareil productif insuffisamment intégré, une insuffisance et une faible qualité des facteurs de production et des infrastructures de soutien à la croissance, un faible niveau de capital humain et une grande vulnérabilité aux chocs exogènes. Les menaces concernent l’entrée en vigueur de l’Accord de partenariat économique et du tarif extérieur commun de la CEDEAO. Les principales opportunités du pays résident dans sa position géographique et dans l’existence de niches fiscales. Sur la base de ce diagnostic, l’orientation économique proposée pour la politique économique est quinquennale et couvre la période 2012-2016. Elle est axée sur le développement de l’entreprise et de l’initiative privée. Pour 2012, les points d’application seront :
- la réforme et la modernisation de l’administration publique ;
- la promotion du partenariat public-privé ;
- le développement local. Sur la base des orientations de politiques ci-dessus énumérées et de l’évolution probable de l’environnement économique international, les principaux objectifs de politique économique pour 2012 visent à atteindre : - un taux de croissance économique de 4,1 % contre 3,8% en 2011 ;
- un taux d’inflation de 2,8% en dessous de la norme communautaire de 3 % ;
- un taux de pression fiscale de 17,1 % ;
- un taux d’investissement public de 6,2% du PIB ;
- un déficit budgétaire représentant 3,7% du PIB ; un déficit du solde courant de la balance des paiements représentant 11,2% du PIB. En ce qui concerne la note d’orientation pour l’élaboration du Programme d’investissements publics, gestion 2012, elle indique les principaux axes de cadrage du PIP et précise les orientations à prendre en compte par les directeurs de la programmation et de la prospective (DPP) des ministères et institutions de l’Etat dans l’élaboration de l’avant-projet de PIP de leurs secteurs respectifs. Elle contribue à éclairer les choix et stratégies d’investissement du gouvernement. L’évolution du PIP de 2006 à 2011 reste marquée par la rationalisation des dépenses d’investissements publics, les difficultés budgétaires enregistrées en 2009 en liaison avec la crise économique et financière internationale et, l’intégration des investissements à dimension locale. Dans un environnement marqué par la rareté des ressources de l’Etat, trois principaux défis sont à relever au cours de la gestion 2012. Ils se rapportent à l’amélioration de la chaîne de planification, programmation, budgétisation et suivi (PPBS), à la bonne gouvernance des projets et, à la recherche de sources alternatives à l’aide publique au développement. Les grandes orientations du PIP pour la gestion 2012 sont compatibles avec les orientations économiques du budget général de l’Etat. Elles visent à renforcer la qualité des dépenses en capital sur la base des accords avec les partenaires au développement. Globalement, les projets concernés par le PIP, gestion 2012, sont de trois types, à savoir :
- les projets achevés ou en cours depuis le triennal 2010-2012 et ayant des décomptes ou dont l’exécution devra se poursuivre au delà de 2012 ;
- les projets et programmes sur cofinancement et dont les conventions de financement sont disponibles ;
- les projets à dimension locale composés des micro-projets à impact local et rapide. Les prévisions des dépenses en capital au titre de la gestion 2012 s’élèvent à 229,5 milliards de FCFA, dont 122,7 milliards de FCFA sur budget national et 106,8 milliards de FCFA sur financement extérieur. Le PIP 2012 est en baisse de 26,0% par rapport aux prévisions initiales de 2011 fixées à 310,3 milliards de FCFA. Sur la base des priorités sectorielles et des bénéfices attendus des accords de partenariat, 52,6% des investissements sont prévus pour les secteurs productifs dont Il % pour le secteur rural, 12 % pour l’eau et l’énergie et 25% pour les infrastructures économiques. Quant aux secteurs sociaux, ils se partagent 35,4% des investissements dont 10% pour la santé et 5% pour l’éducation. Enfin, 12% des dépenses d’investissement sont destinées au secteur de l’administration. Au total, le projet de budget général de l’Etat, gestion 2012 s’inscrit dans un contexte marqué par la rareté des ressources et le renforcement des réformes annoncées par le chef de l’Etat dans son projet de société. Il devra favoriser :
- l’efficacité des dépenses publiques ;
- une meilleure gouvernance des projets et programmes de développement ;
- la consolidation du rôle des entreprises dans l’économie.

Enfin, sur proposition du président de la République, chef de l’Etat, chef du gouvernement, Monsieur Aurélien Houessou est nommé conseiller spécial à l’énergie du président de la République.

Fait à Cotonou, le 24 juin 2011.

Le Secrétaire général du gouvernement, 
Eugène DOSSOUMOU
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