L'âpre bataille de l'ACTA

Le 4 juillet 2012, après 6 ans de négociations, de fuites sur la toile (dès 2008 sur Wikileaks), de réunions plus ou moins secrètes, de discussions, de démissions et de rebondissements successifs, le traité international commercial anti-contrefaçon ACTA, a finalement été rejeté à une écrasante majorité devant le Parlement Européen. Un vote historique, à 478 voix contre, 39 pour et 165 abstentions, fruit d'une âpre bataille.



Rarement un traité commercial a suscité une telle mobilisation de la communauté digitale, et très vite l’acronyme ACTA est devenu familier des militants des nouvelles technologies, qu’ils soient partisans du logiciel libre comme l’APRIL, du libre partage et des libertés numériques comme La Quadrature du net ou issus de la communauté plus large dite des Anonymous. Tous voyaient en ce traité un moyen de mettre le net sous surveillance et une atteinte au principe de neutralité du réseau. Le tout dans un contexte particulièrement sensible après l’affaire Megaupload et la neutralisation en janvier 2012 des projets SOPA et PIPAaux Etats-Unis.

 

Ici la vidéo anti-ACTA imaginée par la Quadrature du net:

Derrière ACTA, se trouvait donc un traité multilatéral international commercial portant sur la contrefaçon au sens large du terme. Ainsi, au fil des négociations entre près de 40 gouvernements (ACTA était bel et bien un traité international), le texte a fini par s’appliquer au domaine des médicaments génériques, aux brevets sur les semences tout en s’étendant à l’internet et au partage des fichiers numériques.

C’est donc à la fois la méthode et le fond du texte jugé trop flou et dangereux pour les libertés numériques qui ont fait souffler un vent de contestation sans précédent sur la toile mais aussi dans les rues. Comme par exemple en février 2012 où des manifestations ont eu lieu un peu partout en Europe, avec plus de 100 000 personnes en Allemagne et une résistance massive dans les pays de l’Est, comme la Pologne (descendue la première dans la rue plusieurs jours d’affilée et ce dès la signature du traité en janvier 2012) , la Serbie, la Slovaquie ou encore la Roumanie.

 

Voir ici une vidéo de France 24 sur le cas particulier de la mobilisation en Pologne 

Fait notable, une pétition contre ACTA lancé sur Avazz a reçu plus de 2,8 millions de signatures et a ensuite été déposée devant la commission des pétitions du Parlement Européen. Devenu ainsi l’institution "pivot et caisse de résonance" de cette bataille de l’ACTA, le Parlement Européen a pu pleinement jouer son rôle démocratique et user de ce nouveau pouvoir de rejet que lui avait conféré  le Traité de Lisbonne.

 

Des députés comme Sandrine Bélier du groupe des verts européens EELVavaient d’ailleurs lancé des appels à la mobilisation contre ACTA, à l'aube des vagues de manifestation de février 2012

Ainsi après plusieurs suspensions de ratification par des Etats membres puis les rejets successifs du texte devant les différentes commissions parlementaires et ce jusqu’au 4 juillet 2012 (date du vote devant le Parlement Européen), pro et anti-ACTA se sont livrés à une âpre bataille de mobilisation de l’opinion publique et de lobbying au niveau européen et médiatique.

Michel Barnier, commissaire européen au marché intérieur et aux services et défenseur d’ACTA, dans une interview au magazine français Le Point, justifiait alors le projet et son orientation répressive par la nécessité de défendre des auteurs, la création et surtout les emplois.

A noter d’ailleurs que les pro-Acta (en la personne de Michel Barnier ou celle de Marielle Gallo, député du groupe PPE) n’ont pas souhaité nous répondre dans ce dossier.

Cependant, malgré le rejet historique du Parlement, les enjeux soulevés par ACTA en terme de partage des données numériques sur le web, sont loin d’avoir trouvé une réponse éclairée et apaisée.

 

D’autres textes portant sur le copyright et la propriété intellectuelle au niveau européen sont actuellement en chantier. En particulier sur le bureau du commissaire européen au marché intérieur,se trouve la révision très attendue de la directive de 2004, IPRED qui porte sur la propriété intellectuelle et devrait désormais cibler Internet. Beaucoup comme La Quadrature du net s’inquiètent d’y retrouver l’esprit répressif d’ACTA.

 

Autre texte dans le collimateur des anti-ACTA, le traité CETA (un traité commercial négocié entre l’Europe et le Canada) dans lequel certains ont cru voir réapparaitre des paragraphes communs avec ACTA. Dont notamment le très contesté article 27 d’ACTA qui posait le principe d’une collaboration des fournisseurs d’accès à Internet qui, désormais transformés en « policiers du web »,  auraient pu fournir aux ayants droit l'identité d'un individu soupçonné de piratage. Mais rapidement, la Commission Européenne et son porte parole au commerce ont voulu opposer un démenti à cette inquiétude.

Après leur victoire, les anti–ACTA développent et affutent leurs propositions alternatives pour une réforme du droit d’auteur sur le net. Voir iciles propositions de La Quadrature du net.

Les Verts à travers la voix de Sandrine Bélier, député européen, ont eux aussi travaillé sur l'épineux dossier des droits d'auteur et du net.

 

Ecoutez Sandrine Bélier, député européen EELV (4,07min)

Aujourd’hui, à l’heure où l’Hadopi, stigmate français de la lutte contre le piratage, voit ses crédits de fonctionnement diminués, et à l'heure où la solution répressive semble systématiquement se heurter à la réalité des usages, le débat sur les droits d’auteurs à l’heure numérique ne saurait faire l’impasse sur l’existence bel et bien réelle d’une culture désormais ancrée dans la génération digitale : celle du partage.

A lire le point de vue d’un des papes du partage sur Internet: Richard Stallman

Et à écouter enfin Jérémie Zimmermann, de la Quadrature du net. Il raconte son expérience du partage à l’heure de la crise du disque :

Ecoutez Jérémie Zimmermann (3,40 min)

Partagez tout en assurant un juste respect des auteurs et de leurs oeuvres, l'enjeu ici est celui de l'équilibre. Un art noble et bienvenue. Surtout après la bataille...

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