Publications de farougou Souaïbou (169)

Orhan Pamuk, célèbre écrivain turc, prix Nobel 2006 de littérature disait: « Peindre à la perfection une figure équestre, c’est encore, toujours et seulement rendre hommage au vrai Créateur, avouer et montrer, par les couleurs mêmes de la vie, notre émoi devant l’opulence du monde qu’il a créé ». Nous avions décidé d’un symposium. Une manifestation scientifique spécialement en sciences botaniques qui s’est déroulée du 26 au 28 septembre 2012 avec la participation d’une pléiade de chercheurs d’ici, des Universités soeurs de la sous-région et de quelques-unes de l’Occident. Il s’agissait pour nous de nous acquitter d’une dette de reconnaissance : rendre hommage à une légende vivante, le pionnier de notre Université, le Professeur Emérite Edouard ADJANOHOUN. Trois jours ne sauraient en réalité suffire pour un hommage bien mérité au premier Recteur de l’Université du Dahomey, au premier botaniste noir, au premier Docteur noir en Sciences botaniques dont les réalisations résonnent un peu partout en Afrique et dans le monde. Il a laissé dans les esprits de plus d’une centaine de ses anciens étudiants, aujourd’hui enseignants ou Recteurs dans les Universités du Bénin, de l’Afrique et dans le monde, des « idées vraies et des sentiments généreux». Des vertus qui fondent la satisfaction de l’enseignant si nous nous en tenons à Jean de la Fontaine. Le chercheur, ami des plantes et de la nature s’est inscrit dans la flore analytique du Bénin comme une espèce rare et toujours recherchée. Au cours de cette manifestation de haute portée scientifique, une cinquantaine de communications scientifiques ont été présentées. C’était l’occasion pour des jeunes chercheurs de se nourrir des riches expériences de leurs aînés. Ainsi des travaux de recherche en écologie, en botanique, en phytosociologie, en l’ethnobotanique et perception locale ont été exposés pour nous rappeler les faits et gestes que l’on peut encore imiter du Grand Patron qu’a été le Professeur Emérite Edouard ADJANOHOUN. Nous pouvons dire sans risque de nous tromper, au regard des témoignages des personnalités académiques et politiques présentes, que les jeunes enseignants et chercheurs de notre Université connaissent un peu mieux son histoire et celle de ses premiers bâtisseurs. Cela peut paraitre exagéré. Mais, nombreux sont les étudiants qui sont passés par l’Université d’Abomey-Calavi et qui ignorent l’année de sa création, encore moins le nom de son premier Recteur. Nombreux sont également les enseignants qui ignorent encore l’histoire de l’Université d’Abomey-Calavi où ils travaillent pourtant tous les jours. Cet hommage n’est que la juste rançon payée pour les oeuvres du Professeur Emérite ADJANOHOUN. C’est donc tout naturellement que l’Equipe rectorale a décidé, à la mesure de l’homme que nous célébrons, d’immortaliser le nom Edouard ADJANOHOUN. Ainsi, l’artère principale d’accès au Campus Universitaire d’Abomey-Calavi, le bâtiment du Rectorat et le Jardin Botanique et Zoologique portent désormais son nom. A travers les différents discours et les nombreux et élogieux témoignages sur le Professeur Emérite ADJANOHOUN, il ressort que le Bénin lui doit son rayonnement intellectuel et scientifique de tous les temps, notamment, dans les domaines de la botanique et de l’écologie végétale, de l’ethnobotanique, de la gestion et de la conservation des ressources phytogénétiques. En sa qualité de premier Recteur promoteur du projet de construction de l’Université du Dahomey, l’actuelle Université d’Abomey-Calavi (UAC), il a su très bien impulser le développement de l’unité universitaire du Bénin. Et, au nom de toute la communauté de l’UAC, c’est avec une légitime fierté que nous saluons ses nombreuses réalisations aux plans de l’enseignement et de la recherche scientifique un peu partout en Afrique et dans le monde. La vie et l’oeuvre du Professeur Emérite Edouard Joshua ADJANOHOUN reflètent très bien cette pensée de René DESCARTES : « Ce n’est pas assez d’avoir l’esprit bon, mais le principal est de l’appliquer bien ». Il l’a si bien appliqué qu’il est devenu glorieusement la légende de la Botanique et de l’Ethnobotanique d’Afrique tropicale. Il nous a outillés de l’Esprit et de la Méthode ADJANOHOUN. Pour Nos Souvenirs Reconnaissants à jamais !
Professeur Brice A. Sinsin
Recteur de l'Université d'Abomey-Calavi
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CAN 2012: programme des 32 matches

Du 21 janvier au 12 février l'Afrique et le reste du monde vibreront au rythme de la 28ème édition de la Coupe d'Afrique des Nation (CAN) Gabon-Guinée équatoriale 2012. Qui succèdera à l'Egypte au soir du 12 février 2012? En attendant la réponse à cette question, voici les 4 groupes et le calendrier des 32 matches.

 

GROUPE A (à Bata) : Guinée équatoriale, Libye, Sénégal, Zambie
GROUPE B (à Malabo) : Côte d’Ivoire, Soudan, Burkina Faso, Angola
GROUPE C (à Libreville) : Gabon, Niger, Tunisie, Maroc
GROUPE D (à Franceville) : Ghana, Botswana, Guinée, Mali

PHASE DE POULES

MatchGroupeDateHeure (GMT+1)Lieu
1Guinée équat. - LibyeA21/0119H30Bata
2Sénégal - ZambieA21/0122H00Bata
3Côte d'Ivoire - SoudanB22/0117H00Malabo
4Burkina Faso - AngolaB22/0120H00Malabo
5Gabon - NigerC23/0117H00Libreville
6Maroc - TunisieC23/0120H00Libreville
7Ghana - BotswanaD24/0117H00Franceville
8Mali - GuinéeD24/0120H00Franceville
9Libye - ZambieA25/0117H00Bata
10Guinée équat. - SénégalA25/0120H00Bata
11Soudan - AngolaB26/0117H00Malabo
12Côte d'Ivoire - Burkina FasoB26/0120H00Malabo
13Niger - TunisieC27/0117H00Libreville
14Gabon - MarocC27/0120H00Libreville
15Botswana - GuinéeD28/0117H00Franceville
16Ghana - MaliD28/0120H00Franceville
17Guinée équat. - ZambieA29/0119H00Malabo
18Libye - SénégalA29/0119H00Bata
19Soudan - Burkina FasoB30/0119H00Bata
20Côte d'Ivoire - AngolaB30/0119H00Malabo
21Gabon - TunisieC31/0119H00Franceville
22Niger - MarocC31/0119H00Libreville
23Botswana - MaliD01/0219H00Libreville
24Ghana - GuinéeD01/0219H00Franceville

QUARTS DE FINALE

251er groupe A - 2e groupe B04/0217h00Bata
261er groupe B - 2e groupe A04/0220h00Malabo
271er groupe C - 2e groupe D05/0217h00Libreville
281er groupe D - 2e groupe C05/0220h00Franceville

DEMI-FINALES

29
vainqueur 25 - vainqueur 28
08/0217H00Bata
30vainqueur 27 - vainqueur 2608/0220H00Libreville

MATCH POUR LA 3e PLACE

31Perdant match 29 - perdant match 3011/0220h00Malabo

FINALE

32Vainqueur match 29 - Vainqueur match 3012/0220h00Libreville


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Les Professeurs Brice Sinsin, Maxime da Cruz, Souaïbou Farougou respectivement candidats aux postes de Recteur, et vice-recteurs sur la liste «Alafia», sont d’éminents enseignants des universités nationales du Bénin. Ils ont officiellement appelé la communauté universitaire à leur accorder la victoire le 14 décembre prochain, date du déroulement de la 2ème élection rectorale démocratique. C’était ce mardi 06 décembre 2011, à l’Ecole polytechnique d’Abomey-Calavi où ils étaient face à une panoplie d’étudiants, d’agents administratifs, d’enseignants venus de toutes les facultés, instituts, écoles à savoir la FLASH, la FAST, la FADESP, la FASEG, la FSS la FSA, l’ENAM, l’ENEAM, l’EPAC, l’INJEPS.
Au nombre de ceux-ci, on peut remarquer, les Professeurs, Michel Boko, Dominique Sohounhlé, Albert Tingbé Azalou, Christophe Hounsou, Sylvain Anignikin, Gabriel Boko, Dodji Amouzouvi, Jean-Claude Codjia, Orou Bagou Gabriel, madame Thècla Midohouan, Dominique Bada, Euloge Ogouwalé….A cette occasion, les candidats ont présenté leur programme de campagne.

Partageant quelques éléments de leur programme avec la communauté universitaire, le Chef du service de la coopération internationale de l’UAC depuis 2004, l’enseignant-chercheur du département de Production et santé animales de l’Ecole Polytechnique d'Abomey-Calavi (EPAC), Prof. Souaïbou Farougou a axé son développement sur une dizaine de priorités. Il compte entre autre mettre son expérience au service de l’UAC à travers un projet concret mutuellement avantageux avec les partenaires internationaux. Ainsi dans la dynamique de permettre aux étudiants de parfaire leur formation dans les entreprises, le probable futur Vice recteur chargé de la coopération universitaire assure vouloir renforcer la coopération avec les entreprises, les collectivités locales.En promettant à l’électorat le positionnement de l’université au centre de la coopération scientifique régionale et internationale, la liste « Alafia » reconnaît que les membres de la communauté universitaire possèdent une riche expérience d’activités au sein d’organisations scientifiques interuniversitaire, notamment avec les universités africaines, européenne, américaines, japonaises, chinoises dans lesquelles ils sont fréquemment sollicités pour leurs compétences éprouvées. La liste « Alafia » propose de mettre au service de l’université pour son rayonnement au-delà des frontières et de la région ouest africaine des ressources issues du renforcement de la coopération internationale.

Amélioration des inscriptions, offres de formation et emplois

Conscient de ce que l’accueil et la gestion des flux d’étudiants nécessitent une amélioration notoire, le Chef du Centre national de linguistique appliquée depuis 2003, candidat au poste de vice recteur chargé des affaires académiques, Prof.Maxime Da Cruz entend travailler à ramener à moyen terme le taux d’encadrement à un niveau raisonnable, compatible avec les objectifs et qualités des formations dispensées.  Pour y parvenir, l’ancien chef adjoint du département de linguistique prévoit une plus grande diversification des offres de formation, notamment pour des formations professionnelles. Les offres de formation novatrices seront accompagnées et soutenues par un appui technologique dans leur opérationnalisation. Il s’agit de fournir les meilleures formations académiques et professionnelles de la sous région. « Les offres de formations déjà si bien élaborées dans nos différents établissements seront suivies dans leur application pour mieux les adapter, au fil du temps, aux opportunités d’emplois qu’offrent le marché national, les grands ensembles régionaux et les grands organismes et programmes internationaux » a confié le candidat. En promettant revoir le système d’inscription sur les différents campus, il sera mis en place une nouvelle plate-forme dont l’intérêt sera de gérer toute l’inscription de la première année à la fin de formation de l’étudiant. Une autre plate-forme permettra aux enseignants de régulièrement procéder à la mise en ligne de leurs cours. L’excellence ne passera plus inaperçue durant le mandat de trois ans renouvelable de l’équipe de Brice Sinsin. C’est pourquoi, il est prévu que des Prix soient désormais décernés aux chercheurs et groupes de chercheurs afin d’encourager l’enseignant dans son travail quotidien.

Sinsin, face à un mandat de défis

Des qualités que lui reconnaissent ces collègues, Brice Sinsin, désormais ancien vice recteur chargé de la recherche scientifique, entrevoit travailler en commun accord avec ses collègues pour un environnement paisible et assaini ainsi qu’un cadre de vie embelli sur tous les campus universitaires de l’UAC. Avec humilité et devant ses collègues enseignants parmi lesquels on remarque ces éminents professeurs d’université, cet engagement exige selon cet ancien responsable étudiant, l’instauration d’un climat de paix et de confiance au sein de la communauté universitaire. Il s’agira pour l’équipe « Alafia » de restaurer et de consolider les relations apaisées entre les quatre composantes du système que sont le gouvernement, le corps enseignant, les étudiants et l’administration universitaire ainsi que les agents techniques, ouvriers et de service. Cela passera par une sollicitude permanente aux problèmes sociaux, résidences, transports, restauration, bourses et allocations universitaires, des étudiants et une attention particulière à la recherche de solutions à ces problèmes, dans le respect de la séparation des compétences tout en assistant les responsables du centre des œuvres universitaires et sociales (COUS) grâce à une concertation permanente. En outre, Brice Sinsin promet également l’institution d’un mécanisme de compte rendu systématique de fin d’exercice budgétaire. Une innovation qui amènera l’équipe rectorale chaque année à la rencontre de toutes les composantes de l’université. Il sera essentiellement question de faire le point de l’exécution du programme triennal, de toutes les activités menées, des résultats obtenus ainsi que des problèmes survenus. A cet effet, il sera recueilli les avis et critiques des acteurs pour un meilleur fonctionnement de la gouvernance à l’UAC. « Le but visé est l’instauration d’une gestion participative efficace et satisfaisante pour la grande majorité de notre communauté. En promettant donner une priorité nationale à sa gestion avec la volonté de la communauté, il s’est dit disponible à accompagner l’Etat dans l’exploration des produits de revenus à l’économie béninoise tels que le coton, l’huile de palme, l’ananas…Il faut rappeler que l’assistance a au début de cette cérémonie observé une minute de silence en la mémoire du Professeur Bernadette Sohoudji Agbossou, froidement décédée cette année.



Source : L'événement Précis

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A quoi jouent les acteurs portuaires en cette saison des réformes ? La question tient ses racines dans le sous-sol énigmatique de l’exhibition mal inspirée dans un secteur où la mafia n’a pas de répit et affiche sa susceptibilité. Le conservatisme ruineux et les pratiques peu catholiques sont menacés de disparition par l’usage aseptique de ces réformes annoncées ou déjà entreprises dans un milieu trop infecté. Sous l’illusion nostalgique, se produisent les initiatives anti-réformes.

Il y a comme un paradoxe qui ne cesse de rythmer l’ambiance au Port de Cotonou. Et ce paradoxe prend de dimension avec ce dénominateur commun dont se prévalent les intentions des acteurs. On peut constater avec contrariété qu’il n’y a pas un cartel anti-réformes déclaré, alors que sur le terrain le piétinement est visible. La contradiction est majeure et saute à l’œil : pas une proclamation contre les réformes, mais un blocage qui provoque l’enthousiasme. Même si, on n’en est pas dupe, l’adhésion aux réformes se fait du bout des lèvres, une vérité grossit et cherche le témoignage de l’évidence : personne au port n’a encore le courage d’enfiler le costume anti réformiste. Qu’est-ce qui empêche donc l’essor des réformes ? Apparemment, rien ne devrait débrayer le mouvement, sauf le lot atypique de gens qui s’illustrent dans la quête d’une chose et de son contraire. Etre à la fois debout et assis, vivre du chaud et du froid, être tortue et lièvre. En vérité, dans le monde portuaire si complexe et si mafieux , l’adhésion aux réformes se fait dans un flou où s’entretiennent les plus grandes hypocrisies car, chacun accepte les réformes pour autant qu’elles ne rognent pas sa notoriété et ne créent de chamboulement dans son domaine de prédilection. Dans ce labyrinthe portuaire, la règle semble établie :" Les réformes sont mauvaises ou bonnes selon qu’elles touchent ou ne touchent pas aux intérêts ". Dans les souterrains immoraux, on multiplie les foulées vicieuses pour combattre ces réformes malgré la foi professée d’un soutien sans faille.
Le refrain réformateur ressassé par les gestionnaires de parcs n’a pas empêché la levée de boucliers et les agitations anti guichet unique. Le discours enflammé contre le guichet unique livré passionnément tranche avec cette volonté mutilée de s’embarquer dans le positif. L’allergie au guichet unique, outil de modernisation, relève de l’incompréhensible. De quoi ont-ils peur, ces patrons de parcs, pourtant joyeux à l’idée des réformes et affreusement crispés à l’heure de l’action réformatrice ? On s’offre le chant du désespoir et de la panique, comme si ce guichet est une machine qui transforme l’argent en sable. La phobie peut pousser aux hallucinations les plus dingues, mais l’expérience indique la voie de la sagesse. Le guichet unique n’a pas la magie de priver les gestionnaires de parcs de leurs recettes. Il y a pire que l’élan bancal étalé par la race inconsolable de plaintifs. L’argument évoqué provoque l’hilarité et s’effrite comme un château de cartes. Si le statut de privé offre la dispense au guichet unique, tel que claironné inlassablement, je crains que de gros morceaux comme Maersk Line et Bolloré se mettent dans la danse au ballet de l’anti guichet unique aux pas de la brutale bouderie. Les gestionnaires, sonnés par l’innovation qui va sécuriser les recettes de l’Etat, doivent plutôt réinventer autres arguments moins fragiles et plus modernes pour s’éloigner des vestiges du moyen-âge. Sous l’érosion de la raison dans le réquisitoire anti guichet unique, on perçoit de loin l’arbre qui cache la forêt.

Le paradoxe n’a pas de frontière au port de Cotonou. Les acteurs y excellent au risque de se discréditer. La dénonciation du non respect de la surestarie s’accompagne curieusement d’un refus de réformes. Cruciale question en raison de l’ampleur que prend le phénomène. Les consignataires sont-ils au dessus de l’Etat béninois pour briser les normes de la surestarie et échapper au paiement des pénalités ? La pagaille au port sec d’Allada explique l’urgence des réformes. Jusqu’ici en spectateur résigné devant la pétaudière, le gouvernement a le devoir de taper du poing sur la table et de mettre sur les rails le train des réformes.

Le moment est idéal pour rompre les chaînes rouillées et le licol de la mauvaise habitude qu’on a au cou. A la croisée des chemins, le gouvernement de Yayi II ne doit pas faiblir et donner raison aux implacables préjugés.

Source : Fraternité
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Après les premières élections rectorales qui ont permis de renforcer la démocratie à l'Université d'Abomey-Calavi et à l'Université de Parakou, les deux universités publiques béninoises se préparent pour la seconde échéance avec quelques innovations. 

 

Pour la première fois, les communautés universitaires d'Abomey-Calavi et de Parakou se sont rendus aux urnes en juillet 2006 pour élire leurs Recteurs et Vice-Recteurs en application du décret N°2006-107 du 16 mars 2006 portant création et organisation de deux universités en République du Bénin. A cette occasion, un Recteur et des Vice-Recteurs ont été élus dans chaque université pour un mandant de cinq ans non renouvelable. Au nombre de trois, les Vice-Recteurs étaient en charge, le premier des affaires académiques et de l'insertion professionnelle, le second de la recherche universitaire et le troisième de la coopération interuniversitaire et des relations extérieures. L'équipe rectorale sortante a pris fonction le 14 août 2006 et son mandat s'achève officiellement le 30 novembre 2011. Toutefois, compte tenu du retard pris dans l'organisation des deuxièmes élections, le Recteurs sortants et les trois Vice-Recteurs de chaque université resteront certainement en place jusqu'à l'installation des  nouvelles équipes probablement en janvier 2012.
Les nouveaux textes permettant d'organiser les élections viennent d'être pris. Il s'agit (i) du Décret N°2011-742 du 15 novembre 2011 modifiant le Décret N° 2006-107 du 16 mars 2006 portant création et organisation de deux Universités Nationales en République du Bénin, (ii) de l'Arrêté N° 12/MESRS/CAB/DC/SGAM/DRFM/CT-SAAS/DGES/SP-C du 18 novembre 2011 portant organisation des deuxièmes élections des Recteurs et des Vice-Recteurs des Universités Nationales en République du Bénin et (iii) de l'Arrêté N° 013/MESRS/CAB/DC/SGAM/DRFM/CT-SAAS/DGES/SP-C du 18 novembre 2011 portant convocation du corps électoral pour les deuxièmes élections des Recteurs et de Vice-Recteurs des Universités Nationales en République du Bénin. L'Arrêté N°013 fixe la date du premier tour du scrutin au 14 décembre 2011et en cas de second tour, le corps électoral est convoqué pour le 17 décembre 2011.
Quelques innovations sont à souligner pour ces deuxièmes élections:
- il s'agit d'un scrutin de liste ;
- les postes de Vice-Recteurs sont réduits à deux: (i) le Vice Recteur chargé de la Recherche et des Affaires Académiques et (2) le Vice Recteur chargé de la Coopération Interuniversitaire, des Relations Extérieures et de l'Insertion Professionnelle ;
- le mandat est réduit à 3 ans, mais il est renouvelable une fois ;
- toute personne qui réuni les conditions d'éligibilité à un poste peut y postuler indépendamment de son université d'attachement administratif (un enseignant de l'Université d'Abomey-Calavi peut être candidat à un poste électif à l'Université de Parakou et vice versa) ;
- pour le poste de Vice Recteur chargé de la Coopération Interuniversitaire, des Relations Extérieures et de l'Insertion Professionnelle, les Maîtres-Assistants peuvent postuler.
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Sa Sainteté le Pape Benoît XVI effectuera un voyage apostolique au Bénin du 18 au 20 novembre 2011. Cette visite coïncide avec la signature et la publication de l'exhortation apostolique post-synodale de la seconde Assemblée spéciale pour l'Afrique du Synode des Evèques. Voici le programme de la  deuxième visite du Souverain Pontife en Afrique.  


PROGRAMME

Vendredi 18 novembre 2011
Rome

09h00 : Départ de l’Aéroport de Rome Fiumicino pour Cotonou

Cotonou

15h00 : Cérémonie d’Accueil à l’Aéroport « Cardinal Bernardin Gantin » de Cotonou. Discours du Saint-Père.
16h30 Visite à la Cathédrale de Cotonou. Discours du Saint-Père.


Samedi 19 novembre 2011
07h30 : Sainte Messe en privé à la Chapelle de la Nonciature Apostolique

09h00 : Rencontre avec les membres du Gouvernement, les représentants des  Institutions de la République, le Corps diplomatique et les représentants des principales religions  au Palais Présidentiel de Cotonou. Discours du Saint-Père.

09h50 : Visite de courtoisie au Président de la République au Palais Présidentiel de Cotonou.

Ouidah

11h15 : Visite au tombeau du Cardinal Bernadin GANTIN dans la Chapelle du Grand Séminaire Saint Gall à Ouidah.
Rencontre avec les prêtres, les séminaristes, les religieux/euses et les fidèles laïcs  à la Cour du Grand Séminaire S. Gall. Discours du Saint-Père.


12h15 : Visite à la Basilique de l'Immaculée Conception de Marie de Ouidah et signature de l'exhortation apostolique post-synodale. Discours du Saint-Père.

Cotonou

17h00 : Visite au Foyer « PAIX ET JOIE » des Missionnaires de la Charité  à la Paroisse de Sainte Rita de Cotonou. Discours du Saint-Père.
Rencontre avec les enfants à la paroisse de Sainte Rita.

18h45 : Rencontre avec les Evêques du Bénin à la Nonciature Apostolique à Cotonou.

19h30 : Dîner avec les Evêques du Bénin et avec la Suite Papale à la Nonciature Apostolique à Cotonou.

Dimanche 20 novembre 2011

09h00 : Sainte Messe et remise de l’Exhortation Post-Synodale Apostolique aux Evêques de l’Afrique au Stade de l’amitié à Cotonou. Homélie du Saint-Père.

Récitation de l'Angélus. Parole du Saint-Père

12h15 : Déjeuner avec les Membres du Conseil Spécial pour l’Afrique de la Secrétairerie Générale du Synode des Evêques et avec la Suite Papale à la Nonciature Apostolique de Cotonou.

16h00 : Cérémonie d'au revoir à l’Aéroport International « Card.nal Bernardin Gantin » de Cotonou. Discours du Saint-Père.

16h30 : Départ de l’Aéroport International « Cardinal Bernardin Gantin » de Cotonou pour Rome.

Rome

22h00 : Arrivée à l’Aéroport de Rome Ciampino
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Les responsables des centrales et confédérations syndicales avec leurs militants étaient dans la matinée d’hier au Parlement. En toile de fond, la décision de suspension des primes et indemnités. Après avoir donné de la voix sur l’esplanade, ces responsables syndicaux ont exigé l’abrogation de cette décision et par la même occasion, le retrait pur et simple de la loi sur l’exercice du droit de grève. Une attitude diversement appréciée.

Pascal Todjinou, Gaston Azoua, Dieudonné Lokossou, Georges Kakai Glèlè et leurs ouailles se sont encore signalés hier par une marche de protestation organisée sur le Parlement. Généralement, c’est la ville de Cotonou qui accueille ces marcheurs d’une matinée mais pour cette fois-ci, ils ont préféré aller exprimer leur mécontentement devant les élus de la Nation. Ils protestent contre la décision prise par le Chef de l’Etat, Boni Yayi de suspendre les primes et indemnités dans les sociétés et offices d’Etat. Après avoir fustigé cette décision, ils ont exigé son abrogation pure et simple au motif qu’elle pénalise les petits travailleurs qui ont contracté des prêts dans les banques et qui ne sauront comment faire pour le remboursement.
Quand on sait que le souci majeur qui sous-tend cette décision du Chef de l’Etat est de voir clair dans l’attribution des primes et indemnités, il y a lieu de s’interroger sur cette nouvelle attitude des syndicalistes. En effet, certaines primes attribuées aux agents et autres responsables des sociétés et offices sous tutelle de l’Etat sont aux yeux des observateurs excessives. C’est donc pour voir clair dans ce dossier que le Président Yayi a décidé de suspendre les primes, en attendant qu’une commission étudie les modalités d’attribution. Mais, il a suffi que la décision tombe pour que les responsables syndicaux embouchent la trompette pour crier à la violation de leurs droits.
Mais, à y voir de près, les responsables syndicaux ont peur que la mesure ne soit bientôt élargie à l’administration publique. C’est pourquoi, ils font feu de tout bois pour que la décision ne s’applique pas. En réalité, cette décision du Chef de l’Etat devrait s’attaquer en priorité aux agents de l’administration publique. De plus, vu la détermination de Boni Yayi qui est plus que jamais décidé à aller à la fermeté, Pascal Todjinou et ses alliés doivent comprendre que leurs grèves et autres mouvements ne pourront ébranler le gouvernement et son chef dans son élan de faire de la bonne gouvernance, sa tasse de thé.
Au lieu donc de jouer à faire peur aux autres parce que leurs intérêts personnels et égoïstes sont menacés, les responsables syndicaux ont tout intérêt à calmer leurs ardeurs, le temps que la commission qui est à pied d’œuvre dépose son rapport. Mieux, ils feraient mieux de se battre pour faire partie de cette commission. Ce faisant, ils auraient fait œuvre utile pour la postérité. C’est justement ce qu’a voulu leur faire comprendre le représentant du président de l’Assemblée nationale dans sa réponse à leur déclaration.
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Par la Décision DCC 11-067 du 20 octobre 2011, la Cour constitutionnelle du Bénin vient de casser une partie de la Loi organique n° 2011-27 portant conditions de recours au référendum. Si la plupart des dispositions de cette Loi sont conformes à la Constitution, la Haute juridiction a déclaré contraire à la Loi fondamentale l'article 6.  Voici en intégralité la Décision de la Cour constitutionnelle.
 
 


La Cour Constitutionnelle,

Saisie d’une requête du 11 octobre 2011 enregistrée à son secrétariat à la même date sous le numéro 033-C/131/REC, par laquelle Monsieur le Président de la République, sur le fondement des articles 117 et 121 de la Constitution, défère à la Haute Juridiction, pour contrôle de conformité à la Constitution la Loi organique n° 2011-27 portant conditions de recours au référendum, votée par l’Assemblée Nationale le 30 septembre 2011 ;
Vu la Constitution du 11 décembre 1990 ;
Vu la Loi n°91-009 du 04 mars 1991 portant loi organique sur la Cour Constitutionnelle modifiée par la Loi du 31 mai 2001 ;
Vu le Règlement Intérieur de la Cour Constitutionnelle ; Ensemble les pièces du dossier ;
Ouï le Professeur Théodore Holo en son rapport ; Après en avoir délibéré,

Instruction du recours
Considérant que la loi déférée à l’examen de la Haute Juridiction est une loi organique dont les conditions de vote sont réglementées par l’article 97 de la Constitution ; que selon l’article 97 de la Constitution : « … la proposition ou le projet de loi organique n’est soumis à la délibération et au vote de l’Assemblée Nationale qu’après l’expiration d’un délai de quinze (15) jours après son dépôt sur le bureau de l’Assemblée. Le texte ne peut être adopté qu’à la majorité absolue des députés composant l’Assemblée… » ;
Considérant qu’il résulte de la réponse à la mesure d’instruction de la Cour que la proposition de loi a été déposée au Secrétariat Particulier du Président de l’Assemblée Nationale le 23 août 2011 et a été adoptée le 30 septembre 2011 ; qu’entre ces deux dates, il s’est écoulé plus de quinze (15) jours ; que par ailleurs, ladite loi a été votée par cinquante neuf (59) voix pour sur les quatre vingt-trois (83) composant l’Assemblée Nationale ; qu’il s’ensuit que les conditions exigées par l’article 97 de la Constitution pour l’adoption d’une loi organique sont respectées ;

Examen de la loi

Considérant que l’examen de la loi ci-dessus citée fait apparaître que certaines de ses dispositions sont conformes à la Constitution sous réserve d’observations, qu’une autre est contraire à la Constitution et que toutes les autres sont conformes à la Constitution ; En ce qui concerne les dispositions conformes à la Constitution sous réserve d’observations Considérant qu’il ressort de l’examen de la loi que certaines de ses dispositions sont conformes à la Constitution sous réserve d’observations ;
Article 21 alinéa 2 : en ce que le décompte des voix tel que prescrit ne garantit pas la transparence et la vérité du scrutin ; qu’en effet, cette disposition indique que lors du dépouillement, le président du bureau de vote prend chaque bulletin, le donne à un assesseur qui le lit à haute voix et le classe selon les catégories, mais elle ne précise pas qu’il doit montrer chaque bulletin au public avant de le remettre à l’assesseur qui le lit à haute voix ; qu’il s’agit de bulletin unique comportant deux couleurs différentes imprimées en caractères identiques ; qu’afin d’éviter toute éventuelle contestation, le législateur devrait exiger que chaque bulletin soit montré au public avant la lecture de la mention "OUI" ou "NON" par l’assesseur et le classement dudit bulletin ; qu’ainsi, la troisième phrase de l’alinéa 2 serait reformulée comme suit : « … Il prend chaque bulletin, le donne à un assesseur qui le montre au public, le lit à haute voix et le classe selon les catégories suivantes … » ;
Article 23 alinéa 2 : en ce qu’il ne prévoit pas les éventuelles réclamations des électeurs comme mentions à porter au procès-verbal ; qu’il y a lieu d’insérer par souci de transparence un cinquième tiret formulé comme suit :
- les réclamations des électeurs s’il y en a ; Article 24.- en ce qu’il ne précise pas que la Cour Constitutionnelle conformément aux articles 4 et 117 de la Constitution veille et statue sur la régularité du référendum ; qu’il y a donc lieu de reformuler cet article comme suit : « La Cour Constitutionnelle veille et statue sur la régularité du référendum. Elle désigne des délégués chargés de suivre les opérations. Le contentieux du référendum est de la compétence de la Cour Constitutionnelle » ; Article 32 : en ce qu’il est superfétatoire de rappeler une telle disposition dans la présente loi, la loi organique sur la Cour Constitutionnelle ayant déjà confié à la Haute Juridiction le soin de veiller et de statuer sur la régularité du référendum ; qu’en conséquence, il y a lieu de supprimer cet article ; En ce qui concerne la disposition contraire à la Constitution Considérant que l’examen de la loi fait ressortir que l’article 6 est contraire à la Constitution en ce qu’il ne cite pas toutes les options fondamentales de la Conférence Nationale de février 1990 et qui sont reprises par les articles 42, 44 et 54 de la Constitution ; qu’il s’agit du nombre de mandats présidentiels, de la limitation d’âge pour les candidats à l’élection présidentielle et de la nature présidentielle du régime politique dans notre pays ; que l’article 6 doit donc être reformulé comme suit : « Ne peuvent faire l’objet de questions à soumettre au référendum, les options fondamentales de la Conférence Nationale de février 1990, à savoir :
- la forme républicaine et la laïcité de l’Etat ;
- l’atteinte à l’intégrité du territoire national ;
- le mandat présidentiel de cinq ans, renouvelable une seule fois ;
- la limite d’âge de 40 ans au moins et 70 ans au plus pour tout candidat à l’élection présidentielle ;
- le type présidentiel du régime politique au Bénin. » ; En ce qui concerne les dispositions conformes à la Constitution Considérant que toutes les autres dispositions de la loi déférée sont conformes à la Constitution ; Décide :

Article 1er : Les articles 21 alinéa 2, 23 alinéa 2, 24 et 32 sont conformes à la Constitution sous réserve d’observations.
Article 2 : L’article 6 est contraire à la Constitution.
Article 3 : Est inséparable de l’ensemble du texte de la loi l’article 6 visé à l’article 2 de la présente décision.
Article 4 : Toutes les autres dispositions de la loi déférée sont conformes à la Constitution.
Article 5 : La présente décision sera notifiée à Monsieur le Président de la République, à Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale et publiée au Journal Officiel.

Ont siégé à Cotonou, le vingt octobre deux mille onze,
Monsieur Robert S. M. Dossou, Président
Madame Marcelline C. Gbeha Afouda, Vice-président
Messieurs Bernard Dossou Degboe, Membre
Théodore Holo, Membre
Jacob Zinsounon, Membre

Le Rapporteur,
Professeur Théodore Holo 

Le Président,
Robert S. M. Dossou
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Depuis que la mort du Guide libyen, le Colonel Mouammar Kadhafi a été annoncée, l’opinion publique a été conditionnée comme d’habitude par les média occidentaux à accepter cet assassinat que l’OTAN a contribué à orchestrer s’il n'en est  le principal artisan. Très tôt le « monde libre » s’est réjoui de cette  fin brutale. Quelques morceaux choisis :

 
Barack Obama a déclaré que les Libyens « ont désormais une chance de pouvoir déterminer leur propre destin dans une Libye nouvelle et démocratique »

Nicolas Sarkozy : « la disparition de Mouammar Kadhafi est une étape majeure dans la lutte menée depuis plus de huit mois par le peuple libyen pour se libérer du régime dictatorial et violent qui lui a été imposé pendant plus de quarante ans »

Alain Juppé, Ministre français des Affaires étrangères : « L'annonce de mort de Kadhafi et la chute de Syrte sont la fin d'une période très difficile pour le peuple libyen. C'est la fin de 42 ans de tyrannie, d'un conflit militaire qui a été très éprouvant pour le peuple libyen ».

Herman Van Rompuy, Président de l'Union européenne, José Manuel Barroso Président de la Commission européenne : « Le décès annoncé de Mouammar Kadhafi marque la fin d'une ère de répression au cours de laquelle le peuple libyen a souffert pendant trop longtemps. Aujourd'hui, la Libye peut tourner une page de son histoire et embrasser un nouvel avenir démocratique »
Marcin Bosacki, porte-parole du ministère polonais des Affaires étrangères : « Le sort du colonel Mouammar Kadhafi constitue un avertissement pour d'autres dictateurs dans la région et dans le monde ». 
 
William Hague, Ministre britannique des Affaires étrangères :  « Nous n'allons pas le pleurer. Des milliers de personnes sont mortes dans ce conflit, et la fin de la bataille pour Syrte et la mort de Kadhafi sont pour les Libyens l'occasion d'aller de l'avant ».
Il n’en fallait pas plus pour que les média occidentaux déclarent que "la communauté internationale" s’est réjoui de la fin de l’ex dirigeant libyen. Quid alors des africains dont les voix n’étaient pas encore entendues ? Pour ces média, elles comptent sûrement pour quantité négligeable. Comme d’habitude après un événement, lorsque le Président américain, le Président Français et le Premier ministre britannique parlent, c’est la "Communauté internationale" qui s’est prononcée.  On a même entendu dire que le dirigeant libyen est le seul responsable du malheur qui lui est arrivé puisqu’il a été hostile à toutes négociations. Or on se rappelle encore les nombreuses initiatives prises par l’Union africaine avec des missions qui se sont rendues à Tripoli et à Benghazi pour tenter une médiation, mais le jeu était déjà fait puisque la décision était prise, sous le couvert de la résolution 1973 votée le jeudi 17 mars par le Conseil de sécurité des Nations Unies, de mettre fin au régime du Président Mouammar Kadhafi. Pourtant le point 4 de cette résolution est libellé en ces termes : le Conseil de sécurité « Autorise les États Membres qui ont adressé au Secrétaire général une notification à cet effet et agissent à titre national ou dans le cadre d’organismes ou d’arrangements régionaux et en coopération avec le Secrétaire général, à prendre toutes mesures nécessaires, nonobstant le paragraphe 9 de la résolution 1970 (2011), pour protéger les populations et les zones civiles menacées d’attaque en Jamahiriya arabe libyenne, y compris Benghazi, tout en excluant le déploiement d’une force d’occupation étrangère sous quelque forme que ce soit et sur n’importe quelle partie du territoire libyen, et prie les États Membres concernés d’informer immédiatement le Secrétaire général des mesures qu’ils auront prises en vertu des pouvoirs qu’ils tirent du présent paragraphe et qui seront immédiatement portées à l’attention du Conseil de sécurité ». Et au nom de la protection des civils libyens, il y a eu plus de 50 000 morts selon les chiffres donnés par le Conseil national de transition. Les pays membres de l’OTAN qui ont dirigé cette guerre dont les objectifs de départ ont été détournés, n’ont déploré aucune perte en vies humaines. Les dirigeants du Conseil national de transition qui ont promis la transparence sur les conditions de l'assassinat de Kadhafi refusent aujourd'hui de pratiquer l'autopsie sur son corps. Que veut-on cacher? A-t-on peur d'être aussi rangé au ban des criminels de guerre,menace proférée récemment par Amnisty International ?  Ceux qui se réjouissent aujourd'hui de la mort de Kadhafi doivent savoir que le Capitole n'est pas loin de la Roche tarpéienne
Déjà on parle de comment se partager le butin sur les cadavres des libyens. Les hommes d’affaires français se préparent à aller pour la seconde fois en Libye pour parler de contrats. Le marché de reconstruction est alléchant et nul ne veut se faire doubler. Après avoir bombardé, détruit au maximum les infrastructures des villes libyennes, il faut maintenant reconstruire. Les économies occidentales engluées dans une crise profonde ont trouvé sur les cadavres des libyens un souffle nouveau.  .

En ce qui concerne les africains, avec la disparition du guide libyen, c’est le rêve des Etats Unis d’Afrique qui vole en éclats. Un esprit de discernement s’impose pour ne pas toujours consommer à l’état brut toutes les informations venant des pays développés, car elles sont d’abord fondées sur leurs propres intérêts. La Libye est aujourd’hui dans une zone d’incertitude, du moment où nul ne peut prédire le sort qui lui sera réservé dans les mois à venir. Tous les peuples veulent la liberté, mais ils doivent la conquérir eux-mêmes pour se construire un destin solide. L’Afrique doit à jamais se débarrasser de l’hypocrisie occidentale intéressée et poursuivre inlassablement sa lutte pour l’unité. C’est à ce prix que les africains honorerons la mémoire de grands dirigeants comme Nkrumah, Lumumba, Sankara et…Kadhafi.
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Bénin: usage intempestif du droit de grève

La grève est devenue de nos jours un fonds de commerce pour certains syndicalistes béninois. Elle est la première arme que l’on brandit en cas de mécontentement alors qu’elle devrait être utilisée comme dernier recours. On en use et on en abuse allègrement au moment où  la situation de notre économie n’autorise guère des situations intempestives de débrayage surtout dans les secteurs vitaux. Pourtant le défi qui s’impose aujourd’hui aux pays développés surtout ceux de l’Union européenne devrait nous inciter au travail pour sortir nos populations de la précarité.  
Le dispositif législatif mis en place  récemment pour interdire le droit de grève aux forces de défense et de sécurité et qui frappe particulièrement les agents de la douane est salutaire. C’était simplement à une prise en otage progressive de l’économie béninoise qu’on assistait par ceux-là même qui sont payés pour apporter un souffle au budget national qui est essentiellement fiscal. Comment peut-on soutenir un tel comportement qui ne vise à terme qu’à accroitre la misère de la population ?  Des responsables syndicaux en mal de popularité et dont certains, déjà à la retraite, sont rongés par l’oisiveté, ont tôt fait de crier à la confiscation des libertés fondamentales par le Gouvernement béniniois. Ceux qui ont abusé de cette liberté et qui ont contraint les députés à voter cette loi ne devraient  s’en prendre qu’à eux-mêmes. Dans le pipeline de l’Assemblée nationale, se trouve aujourd’hui la proposition de loi pour réglementer le droit de grève au Bénin. S’il est évident que la prudence doit être de mise dans la prise d’une telle loi, il est tout aussi clair que cette réforme est indispensable pour discipliner le front social en perpétuelle ébullition au Bénin. La Grèce n’est pas loin de nous. Le laxisme dont ont fait montre pendant longtemps les autorités de cette nation  a abouti à l’une des plus graves crises économiques que connait actuellement l’Europe et à la faillite du pays.
Il est encore temps pour les béninois de se ressaisir en se mettant résolution au travail pour faire prospérer l’économie nationale.  
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En cette rentrée scolaire 2011- 2012, outre la contribution scolaire dans les établissements publics dont le montant est fixé par l'autorité dans tous les départements du Bénin, les parents doivent faire face à d'autres frais qui s'ajoutent à cette contribution de leurs enfants. Le montant de ces frais extra est variable d'un établissement à un autre et est fixé par les chefs d'établissements avec la complicité des membres des Associations des parents d'élèves (APE).
 Impossible à un parent d'élèves aujourd'hui de s'appuyer sur l'arrêté ministériel qui fixe le montant des contributions dans les établissements publics pour demander à inscrire son enfant dans les établissements secondaires publics au Bénin. Outre le montant de la contribution qui est connu de tous, les parents doivent faire face à d'autres frais dont le montant varie d'un établissement à un autre. Il s'agit d'un système qui consiste à demander aux parents de payer en plus de la contribution scolaire une souscription, un droit d'inscription et de réinscription, les frais des formations en informatique, et la participation pour la réfection de l'établissement.
Cette façon d'imposer des frais extra à payer par les parents amène l'observateur à demander si les membres des associations des parents d'élèves sont -ils responsables du malheur des autres parents qu'ils représentent dans les établissements publics ? Seul malin peut répondre à cette interrogation. En effet, pour permettre aux parents d'élèves de s'impliquer directement ou indirectement et voir clairement dans la gestion des établissements publics, l'autorité a permis aux parents de se constituer en association dont les responsables seront aux cotés de l'administration des établissements pour la gestion et défendre les intérêts des parents d'élèves. Hélas ! le constat aujourd'hui est désolant, certains chefs  d'établissements publics se sont associés avec les représentants de l'association des parents d'élèves pour créer des faux frais qui sont devenus aujourd'hui insupportables aux parents. 
Au collège d'enseignement général Application de Porto-Novo par exemple, en plus de la contribution scolaire qui s'élève à 9.000 FCFA, tous parents qui veulent inscrire son enfant doit payer 32.800f pour participation aux infrastructures, 1500f pour tee-shirt, 300f pour l'Union des associations sportives de l'enseignement secondaire, 1000f pour le livret de scolarité, 200 FCFA pour l'association des parents d'élèves. Dans ce collège les anciens élèves payent 7.800 FCFA pour participation aux infrastructures. Au CEG Akpassa et Djègan-Kpèvi la participation des élèves aux infrastructures varie entre 22.600 et 30.400 FCFA. Dans les collèges de Cotonou Abomey Avrankou et Parakou c'est la catastrophe. Au CEG Djègan-Kpèvi dans la ville de Porto-Novo cette année, la rentrée scolaire a permis la création d'une nouvelle activité commerciale, ou voir devant l'administration du collège des vendeurs de paniers, de houes, de balais et de râteaux, qui servent les parents aussitôt après leur sortie des négociations avec le Directeur. Approchés plusieurs chefs d'établissements ont reconnu la perception de ces faux frais qui permettent de réaliser des modules des salles de classes, la réfection des bâtiments et la réalisation des besoins de l'établissement à savoir les mobiliers. Par ailleurs ces chefs d'établissements ont déclaré que c'est avec l'accord des parents de l'association des parents d'élèves que les différents frais sont fixés. Certains chefs d'établissements ont même dit que c'est sur autorisation des autorités qu'ils appliquent ces frais. Sur ces déclarations on peut se demander quel rôle jouent, les membres de l'APE qui normalement devraient travailler dans l'intérêt des parents qu'ils représentent; mais ont constate qu’aujourd'hui l'association des parents d'élèves est devenue le malheur des parents. Car toute proposition qui est validée par cette association s'impose aux parents. 
La nouveauté dans la création des faux frais dans les établissements publics cette année, est le partenariat que certains établissements ont signé avec une ONG qui réclame 125 F CFA par mois et par élève pour badigeonner les salles de classes ceci avec l'accord des membres de l'association des parents d'élèves. Le constat malheureusement aujourd'hui est que les associations des parents d'élèves, au lieu de chercher à défendre les parents, ces derniers se contentent de la somme des 200 F CFA de leur association qu'ils perçoivent en espèce et la gestion des chantiers. La souffrance des parents qu'ils représentent et à qui on réclame des frais impossibles ne fait pas leur souci. Même les collèges où on ne construit plus des salles de classes, les membres de l'APE autorisent la perception des frais de participation aux infrastructures. Il ne peut en être autrement, puisque pour la plus part de ceux qui sont membres de l'APE n'ont plus leurs enfants dans ces collèges et même si leurs enfants sont là, ils bénéficient des conditions spéciales, comme c'est le cas au lycée Béhanzin où les enfants des membres de l'association des parents d'élèves payent la contribution comme s'ils étaient fils d'enseignants.
Source : Adjinakou
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Réuni en  Conseil des Ministres le 30 septembre 2011, le Gouvernement béninois a procédé ente autres à des nominations à la Présidence de la République, au Ministère de la Justice, de la Législation et des Droits de l'Homme, au Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique et au Ministère de la Famille, des Affaires Sociales, de la Solidarité Nationale, des Handicapés et des Personnes de Troisième Age. Voici en intégralité le compte rendu publié par le Secrétaire général du Gouvernement.
 



 

Le Conseil des Ministres s’est réuni en séance ordinaire le mercredi 28 septembre 2011.

Au début de la séance, le Conseil des Ministres a observé une minute de silence à la mémoire des feus :
- Dah Djihossonou H. Michel Ahanhanzo-Glele, Chef de la Collectivité Ahanhanzo-Glele, Chauffeur retraité de la Sntn, père de Monsieur Joseph Ahanhanzo-Glele, Directeur Général du Port Autonome de Cotonou, décédé le 10 janvier 2011 ;
- Gabriel N’gbèkinho Monsia, beau-père de Monsieur Rachidi Gbadamassi, Député à l’Assemblée Nationale, décédé le 23 août 2011 ;
- Angeline Adjobo, belle-mère de Monsieur Akambi Okounlola-Biaou, Député à l’Assemblée Nationale, décédée le 18 août 2011 ;
- Kponnoumi Dohou épouse Tchocodo, mère de Monsieur Gabriel Tchocodo, Député à l’Assemblée Nationale, décédée le 07 août 2011 ;
- Avlé Hounsou, mère de Monsieur Justin Agbodjete, Député, Président du Groupe Parlementaire, Refondation et Emergence à l’Assemblée Nationale, décédée le 27 juillet 2011 ;
- Georges N. Timanty, Ancien Ambassadeur du Bénin à la Havane, décédé le 19 août 2011 ;
- Soubédath Bello, mère de Monsieur Hanzize A. Oceni, Directeur de la Promotion du Secteur Privé au Ministère de l’Industrie, du Commerce, des Petites et Moyennes Entreprises, décédée le 16 septembre 2011.
Au cours de la séance, le Conseil des Ministres a adopté plusieurs projets de décrets notamment :
- un projet de décret portant création, attributions, composition et fonctionnement du Comité ad hoc chargé de conduire le processus de création de la Cour des Comptes du Bénin ;
- un projet de décret portant agrément de la Société « Elavagnon et Fils » Sarl au régime « A » du code des investissements, pour le projet d’installation d’une usine de fabrication de tuyaux annelés, de tuyaux PVC, de tuyaux orange et de raccords à Bazounkpa dans l’arrondissement de Pahou ;
- un projet de décret portant agrément de la Société des Huileries du Bénin – Bohicon (SHB-Bohicon) au régime « B » du code des investissements pour le projet d’extension de son usine de fabrication d’huiles alimentaires à Bohicon dans le Département du Zou ;
- un projet de décret portant conditions de déroulement de la campagne de commercialisation 2011-2012 des amandes de karité au Bénin.
Lesdites conditions sont fixées comme suit :
- prix plancher d’achat au producteur : 70 F CFA par kilogramme ;
- date d’ouverture de la campagne : 1er septembre 2011 ;
- date de fermeture de la campagne : 31 mai 2012.
L’examen dudit projet de décret a mis en relief les graves prédations au karité qui, si on n’y prend garde, risquent de pénaliser fortement à l’avenir la production normale et régulière de noix de karité au Bénin. Il s’agit en substance de :
1) l’absence d’une filière karité au Bénin malgré les options déjà prises à ce sujet ;
2) l’abattage sauvage des arbres ;
3) la mauvaise conservation des amandes de karité ayant pour conséquence, un taux trop élevé d’acidité contraire aux normes.
En vue de sauvegarder cette essence forestière endémique, de l’organiser en filière à moyen terme, d’accroître sa production et d’assurer sa bonne commercialisation, les instructions suivantes ont été données aux Ministres, chacun en ce qui le concerne, pour :
- veiller au respect strict des conditions de déroulement de ladite campagne ;
- poursuivre la sensibilisation et la formation des femmes chargées de la commercialisation et de la transformation des amandes de karité sur les meilleures conditions de stockage de ces amandes afin d’en réduire sensiblement le taux d’acidité et de les conformer aux normes requises ;
- engager une réforme hardie de la Direction des Forêts et Ressources Naturelles en vue du renforcement de la protection de nos ressources naturelles, notamment le karité et le néré.
Le Conseil des Ministres a également examiné et approuvé plusieurs comptes rendus, notamment :
- un compte rendu conjoint du Ministre de l’Intérieur, de la Sécurité Publique et des Cultes et du Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur relatif à la visite de travail d’une délégation ministérielle en République Islamique d’Iran, les 06 et 07 août 2011 ;
- un compte rendu du Ministre de l’Economie et des Finances relatif à la 2ème revue du programme économique et financier appuyé par le Fonds Monétaire International (FMI) ;
- un compte rendu du Ministre des Enseignements Maternel et Primaire relatif à la signature de la convention de financement de la phase 1 de déploiement de l’Initiative Francophone pour la Formation à Distance des Maîtres (IFADEM) qui s’est tenue à Paris, du 22 au 26 juin 2011 ;
- un compte rendu du Ministre de la Décentralisation, de la Gouvernance Locale, de l’Administration et de l’Aménagement du Territoire relatif au forum DECNET 2011 sur le processus de décentralisation dans les pays francophones de l’Afrique de l’Ouest et du Centre tenu à Bujumbura, du 23 au 28 mai 2011 ;
- un compte rendu du Ministre des Affaires Etrangères, de l’Intégration Africaine, de la Francophonie et des Béninois de l’Extérieur relatif à l’atelier de sensibilisation en faveur de la ratification de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance, qui s’est tenue à Bamako, du 24 au 26 mai 2011 ;
- un compte rendu du Ministre Délégué auprès du Président de la République, Chargé de l’Economie Maritime, des Transports Maritimes et des Infrastructures Portuaires relatif aux démarches menées en vue du financement des travaux confortatifs des investissements financés au Port de Cotonou par le Millénium Challenge Corporation ;
Le Conseil des Ministres a aussi examiné et approuvé une communication du Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique relative à la création de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion (FASEG) à Savé, de la Faculté de Droit et de Science Politique (FDSP) à Tchaourou et de la Faculté des Sciences et Techniques (FAST), option Mathématique – Physique à Natitingou pour la rentrée 2011-2012.
L’adoption de cette communication répond au souci du Gouvernement de déconcentrer les Universités d’Abomey-Calavi et de Parakou très surpeuplées par la création sur tout le territoire national d’entités et de Centres Universitaires ainsi que des Universités.
Le Conseil des Ministres a en outre, autorisé :
- l’approbation des termes de la convention de coopération signée avec la Société Complant International pour la production de biethanol à partir de manioc à Savè ;
- la visite de travail de Monsieur Ibrahim Assane Mayaki, Directeur Général de l’Agence de Planification et de Coordination du NEPAD, dans le cadre de la mise en œuvre du Programme National d’Investissement Agricole (PNIA) du Bénin ;
- la participation du Bénin à la 13ème réunion des Etats parties à la convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui se tiendra à Genève, le 18 octobre 2011 ;
- la participation du Bénin à la 8ème rencontre annuelle du forum de la Science et de la Technologie de la Société (STS), prévue à Kyoto, au Japon, du 02 au 04 octobre 2011 ;
- l’organisation à Cotonou, du 29 novembre au 02 décembre 2011, de la 10ème réunion de l’Assemblée Générale Annuelle de l’Association des Fonds d’Entretien Routier Africain (AFERA) ;
- la participation du Bénin à la 62ème session exécutif du Haut Commissariat des Nations Unies pour les Réfugiés (HCR) qui se tiendra à Genève du 03 au 07 octobre 2011 ;
- la visite de travail au Bénin de Monsieur Daniel W. Yohannes, Président Directeur Général du Millénium Challenge Corporation (MCC), du 09 au 12 octobre 2011 ;
- l’organisation de la 6ème édition des journées des Organisations de la Société Civile à Cotonou, du 18 au 22 octobre 2011.
Enfin, les nominations et remises à dispositions ci-après ont été prononcées :
Nominations

 

A la Présidence de la République Sur proposition du Président de la République,

Conseiller Technique aux Affaires Sociales : Monsieur Ibrahima Zachari

Au Ministère de la Justice, de la Législation et des Droits de l’Homme :
Sur proposition du Ministre,
- Directeur des Ressources Humaines : Monsieur Flavien Sasse
- Directeur des Ressources Financières et du Matériel : Monsieur Salifou Comlan Otchoumare
- Directeur de la Programmation et de la Prospective : Monsieur Christian Atindehou
- Directeur du Centre de Documentation et d’Information : Monsieur Alassane Amadou Sanni
Au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
Sur proposition du Ministre,
- Secrétaire Général Adjoint : Monsieur Sanni-yô Doko Allou
- Directeur Général de l’Enseignement Supérieur : Monsieur Ambaliou Sanni
- Directeur Général du Centre Béninois de Recherches Scientifiques et Techniques : Monsieur Biaou Fidèle Dimon
- Directeur de l’Institut Médico-Sanitaire : Monsieur César Akpo
- Directeur de l’Institut Régional de Santé Publique : Monsieur Michel Makoutodé
- Conseiller Technique Chargé du suivi de la gestion des projets et du financement : Monsieur Machioud Sangaré Oumar
Au Ministère de la Famille, des Affaires Sociales, de la Solidarité Nationale, des Handicapés et des Personnes de Troisième Age :
- Directeur de Cabinet : Monsieur Oumarou S. Banni Guéné
- Directeur Adjoint de Cabinet : Monsieur Abdoulaye Chabi Issa Chabi
- Directrice de la Promotion de la Femme et du Genre : Madame Jeanne Akpadji
- Directeur des Ressources Financières et du Matériel : Monsieur Ahmed Sacca Yérima Yarou
- Directeur du Fonds d’Appui à la Réinsertion et à l’Intégration des Personnes Handicapées : Monsieur Issifou Soumaïla Pétoni Koda
- Directeur du Fonds National pour le Développement Social et de la Solidarité : Madame Richicatou Sale
- Directeur des Personnes de Troisième Age : Monsieur Sanni Orou Yérima
- Directrice des Affaires Sociales et de la Solidarité Nationale : Madame Yafradou Adam Tairou
- Directrice de la Famille, de l’Enfance et de l’Adolescence : Madame Latifatou Boukari Yorou
- Directeur à la Réadaptation et à l’Intégration des Personnes Handicapées : Monsieur Nestor Agbogbé
- Conseiller Technique au Développement des Initiatives à la Base : Monsieur Salifou Dantounka Issa
- Conseiller Technique à la Réadaptation, à l’Intégration des Personnes Handicapées et à l’Accompagnement des Personnes de Troisième Age : Madame Albertine Vignon
Remises à disposition
Au Ministère de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique :
- Monsieur Fidèle Biaou Dimon
- Monsieur Issako BIO Nigan
Au Ministère de la Santé :
- Monsieur Assogba Zacharie Gbodjeydo
- Au Ministère de l’Economie et des Finances :
- Monsieur Nicaise Parfait Bernard Soundé
Au Ministère de l’Enseignement Secondaire, de la Formation Technique et Professionnelle, de la Reconversion et de l’Insertion des Jeunes :
Messieurs :
- Félix Profité A. Houndonougbo
- Sabi Sio Mahamane
Au Ministère de l’Industrie, du Commerce, des Petites et Moyennes Entreprises :
- Monsieur Etienne Kpossou
Au Ministre de la Communication et des Technologies de l’Information et de la Communication :
- Madame Loukyatou Dangou Zato
A la Chambre du Commerce et d’Industrie du Bénin
- Monsieur Aminou Soumanou Chabi Ota


Fait à Cotonou, le 30 septembre 2011

Le Secrétaire Général du Gouvernement,

Eugène Dossoumou

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A compter de mardi 4 octobre, les douaniers béninois devraient être en grève de 72 h pour soutenir la FESYNTRA-Finances. Mais, le moins qu’on puisse dire est que ce mouvement était parti pour ne pas être suivi : réunis en assemblée générale, les avis des douaniers sont partagés sur la conduite à tenir. La raison, la loi qui interdit la grève des paramilitaires avec pour conséquence, la radiation des agents grévistes. Encore que le Secrétaire général de la FESNTRA-Finances, prenant la mesure de la situation, n'est pas prêt à inciter ses syndiqués de la douane à violer la Loi...

La Cour constitutionnelle a déclaré conforme à la Constitution, la loi portant règles générales applicables aux personnels militaires, des forces de sécurité publique et assimilés. Aussitôt après, elle a été promulguée par le Chef de l’Etat, Boni Yayi qui, dans un message à la nation le samedi dernier, a réaffirmé sa détermination et sa fermeté à appliquer la loi dans son intégralité. Pour ce faire, il a exhorté les agents des douanes à l’esprit citoyen et au patriotisme. C’est dire qu’à partir de la date de promulgation de cette loi, tout agent des douanes qui osera aller en grève sera purement et simplement radié de la Fonction publique conformément aux articles 9 et 10 de la loi No 2011-25.

Mais voilà que, par solidarité, le Syndicat des douanes béninoises (SYDOB) affilié à la FESYNTRA-Finances, réuni en Assemblée générale le vendredi 30 septembre dernier, avait décidé d’observer le mouvement de grève de 72 h déclenché à partir de ce mardi 4 octobre par la FESYNTRA-Finances. Dès lors les béninois se demandaient si les agents des douanes accepteront de suivre le mot d’ordre de grève et par voie de conséquence se faire radier de la Fonction publique comme le prévoit la nouvelle loi applicable aux personnels militaires et paramilitaires. A l’assemblée générale extraordinaire organisée le lundi 3 octobre pour savoir la conduite à tenir, les avis étaient partagés entre les douaniers au cours de cette rencontre, selon des indiscrétions. Pendant que certains ont opté pour la grève, d’autres ont radicalisé leur refus optant ainsi pour la sauvegarde de leur gagne-pain. Pour ces derniers, dès lors que la loi interdit d’aller en grève, il faut s’en tenir à cela et ne pas chercher à braver l’autorité de l’Etat. " C’est vrai que nous sommes tous des douaniers mais chacun sait comment il est venu à la douane et ce qu’il veut faire de sa vie. Moi j’ai des objectifs que je poursuis dans ma vie et demain je serai à mon poste de travail comme d’habitude ", a laissé entendre un Inspecteur des douanes qui a requis l’anonymat. Dans l’entourage du Chef de l’Etat, on est plus que formel : tout agent des douanes qui va abandonner son poste de travail pour raison de grève sera purement et simplement radié sans autre forme de procès. D’ailleurs, la même source indique que des dispositions sont en train d’être prises à cet effet.

Toutefois dans sa déclaration, le Secrétaire général de la Fédération des syndicats des travailleurs de l’administration des finances (FESYNTRA-Finances), Laurent Mêtognon, a fait remarquer qu’il ne devrait pas inciter les agents douaniers à la parjure. Car pour lui, autoriser ses militants douaniers à aller en grève, c’est les amener à violer la loi portant règles générales des personnels militaires, des forces de sécurité et assimilés. Tenant compte des messages d’apaisement formulés par l’Archevêque de Cotonou, il a souligné qu’il était nécessaire d’accorder une chance à la médiation dans laquelle s’est engagé Monseigneur Antoine Ganyé avec le chef de l’Etat. 

Sources : Adjinakou et Le Matinal

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La Cour constitutionnelle a déclaré conforme à la constitution la loi n° 2011-25 portant règles générales applicables aux personnels militaires, des forces de sécurité publique et assimilés en République du Bénin, votée par l’Assemblée nationale le 26 septembre dernier. Mais cette décision n’a pas l’air de mettre un terme au bras-de-fer entre le gouvernement et le syndicat de la douane : à l’issue de leur assemblée générale du vendredi 30 septembre dernier, le syndicat des douanes a décidé d’aller à nouveau en grève le mardi octobre suivant ainsi le mot d’ordre lancé par la Fesyntra-Finances, pendant que le président Boni Yayi a promulgué la nouvelle loi et compte radier les grévistes de la fonction publique. Que feront donc les douaniers demain ?

Bottes aux pieds, béret à la tête, les disciples de St Mathieu devront reprendre le chemin du travail avec assiduité et abnégation à l’instar d’un nouveau militaire recru. C’est ce à quoi l’on devrait s’attendre dès demain avec les deux évènements majeurs de ce weekend notamment la décision DCC 11-065 du 30 septembre 2011 et la sortie du Président Boni Yayi ce samedi 1er Octobre 2011. La première déclare conforme à la constitution la Loi n° 2011-25 portant règles générales applicables aux personnels militaires, des forces de sécurité publique et assimilés en République du Bénin, votée par l’Assemblée nationale le 26 septembre et la deuxième la promulgue. En effet, à la fin des 72 heures de débrayage observées par les douaniers membres du SYDOB, ces derniers étaient en assemblée générale vendredi dernier pour non seulement évaluer l’observance de la motion, mais aussi pour définir les perspectives pour la suite de la lutte syndicale.

Déplorant donc " que le Gouvernement n’est pas dans la logique d’apaisement et de paix mais celle d’intimidations et de musellement des forces vives de la nation ", ces douaniers ont décidé de suivre le mot d’ordre de la FESYNTRA-Finances en ce qui concerne la grève de 72 heures, pour compter du mardi 04 octobre 2011. Mais cette décision quoique ferme des syndicalistes se heurtera en cours de chemin à la décision de la cour constitutionnelle selon qui la loi incriminée respecte bien la constitution du 11 Décembre 1990. Mieux, dans un discours concis, d’interpellation et de mise en garde, le chef de l’Etat a une fois encore appelé au sens de responsabilité et de patriotisme des douaniers. Dans son message, Boni Yayi s’est fait on ne peut plus clair : " Conformément aux dispositions des articles 9 et 10 de ladite loi, Les agents grévistes seront purement et simplement radiés de la Fonction Publique, je dis bien radiés de la fonction publique, au cas où ils persisteraient dans leur refus de respecter la loi " Estimant que par le vote de cette loi, les députés ne dénient pas aux agents des Douanes le droit syndical qui leur permet de défendre leurs intérêts corporatistes et professionnels, le Président Boni Yayi a invité " les agents des douanes à se retrouver avec leurs frères d’armes, pour élaborer et harmoniser leurs statuts " que son gouvernement s’engage à transmettre à notre Institution parlementaire en vue de leur adoption.

A bien y voir, avec les dernières évolutions du bras de fer gouvernement-douaniers, le SYDOB ne devrait plus, sous aucun prétexte observer jusqu’à nouvelle ordre un mouvement de grève comme le prescrit la nouvelle loi promulguée. L’invite de vendredi dernier à observer le mot d’ordre de la FESYNTRA-Finances devra être de nul effet. Là-dessus, des observateurs pensent bien que les douaniers doivent faire preuve de discernement et de méfiance. Pour l’heure, la loi sur le droit de grève des autres corps civils n’est pas encore votée encore moins promulguée, ce qui permet aux syndiqués de la FESYNTRA-Finances et autres d’observer, pour les quelques jours séparant du vote au parlement, des mouvements de débrayage comme par le passé. Aller en grève demain serait donc de la part des douaniers une preuve de courage indien qui au finish leur sera fatal vue la détermination du Président Boni Yayi à siffler la fin de la récréation. La CSTB, la FESYNTRA-Finances et leurs alliés leur témoignent certes leurs soutiens mais les seuls à en subir les conséquences restent et demeure les douaniers grévistes. Pour l’heure, les positions paraissent fermes de part et d’autre mêmes si les douaniers ont le dos au mur.

Source : Adjinakou

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Les douaniers observent depuis hier mardi 27 septembre 2011 un mouvement de grève de soixante-douze heures. Les motifs du débrayage tiennent cette fois-ci non d’une bastonnade prétendument infligée à un quelconque douanier mais de la proposition de loi portant loi applicable aux personnels militaires des forces de sécurité publique et assimilées, dont l’avènement fait grincer les dents dans le rang des disciples de Saint Mathieu.

 
Les douaniers qui apparaissent comme un corps atypique et singulier dans le rang des paramilitaires, bénéficiaient jusque-là, outre les avantages pécuniaires alléchants que l’opinion leur connaît, d’autres importants privilèges comme le droit de grève et surtout le droit de faire la politique. Ainsi, il est courant de voir des douaniers encore en exercice, prendre part aux joutes électorales ou créer un parti politique pour participer à l’animation de la vie publique. A contrario, leurs autres confrères paramilitaires comme les policiers ou les forestiers sont privés de ces droits. Longtemps donc, la République a créé ces disparités au sein de ces corps et l’injustice née de cet état des choses avait déjà amené les policiers à réclamer le droit de se constituer en syndicat. Cumulant de tels avantages et faisant des jaloux au sein des corps habillés, les douaniers sous le saoul de tant d’opulence et de privilèges, ont fini par glisser dans le piège de l’abus au point d’obliger les pouvoirs publics à prendre aujourd’hui leurs responsabilités. La grève déclenchée depuis hier à l’appel du Syndicat des douaniers béninois ( Sydob) présidé par le Colonel Catherine Egounléty, en est une de trop et se justifie fort difficilement dans un pays où c’est ce corps qui mobilise les plus importantes recettes de l’administration publique.
En vérité la loi sur le droit à la grève qui vient d’être votée par l’Assemblée nationale corrige les disparités et l’injustice qui avaient prévalu au sein des corps paramilitaires et qui faisaient des douaniers un corps libertaire des forces armées béninoises. Avec l’avènement de la loi portant loi applicable aux personnels militaires des forces de sécurité et assimilées et qui sera promulguée dans les tout prochains jours par le Chef de l’Etat, les douaniers béninois devront dorénavant honorer l’uniforme qu’ils portent autant que les confrères policiers et forestiers. Dès lors, la grève actuelle des douaniers ne peut qu’être symptomatique d’une paranoïa face aux réformes politiques et structurelles qui appellent ce corps à plus de vertu et de citoyenneté envers la République.

Source: Aube Nouvelle

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Apparu très en colère hier mercredi 28 septembre au sujet de la grève des douaniers, le chef de l’Etat Boni Yayi a annoncé avec fermeté que la fin du désordre des grévistes est pour bientôt. Alors qu’il s’adressait dans son Palais aux douaniers retraités et aux personnels contractuels civils appelés comme réserve, le maître des lieux a juré presque la main sur le cœur, qu’il est prêt à radier les grévistes de la fonction publique pour sauver la patrie.
Lassé de voir les douaniers béninois sans cesse en grève, le chef de l’Etat Boni Yayi est monté au créneau hier mercredi 28 septembre 2011, pour non seulement fustiger cette pratique, mais aussi lancer un dernier avertissement aux grévistes. « Trop c’est trop », s’est t-il indigné, souhaitant avec empressement que la Cour constitutionnelle déclare conforme à la Constitution la nouvelle loi portant règles applicables aux personnels militaires et paramilitaires. Cette loi querellée qui prive ceux-ci à l’image des éléments de l’Armée de droit de grève, est conforme aux conventions de l’Organisation internationale du travail (Oit), a relevé le président de la République. A la suite de l’avis de la Haute juridiction qui, espère Boni Yayi, lui sera favorable, sa promulgation ne va pas attendre et, elle entrera aussitôt en vigueur. A partir de cet instant, en cas de récidive, la sanction sera la radiation de la fonction publique, lance t-il l’air très préoccupé et le ton autoritaire. Une menace proférée avec fermeté en présence des douaniers retraités et du personnel contractuel civil en service dans l’administration douanière. Il les a invités au Palais de la République dans le but de sonner la mobilisation de la réserve. Il leur demande de se tenir prêts. « Vous êtes la réserve. La République vous fait appel. Ne laissez pas tomber le Bénin », a lâché le président de la République. Ce n’est pas qu’à ses invités qu’il s’est adressé. Il a fait un clin d’œil aux appelés du service militaire d’intérêt national, dont certains selon ses propres mots, ont été formés pour servir les douanes béninoises. Apparu particulièrement touché par l’attitude des douaniers, Boni Yayi ne s’est pas empêché d’affirmer qu’il ira jusqu’au bout. « C’est une question de vie ou de mort, de patrie ou de mort également », a martelé le président de la République. D’entrée de jeu, s’inspirant des constats du Fonds monétaire international et de la Banque mondiale sur les finances publiques en 2009, il a fait remarquer les difficultés du pays à décrocher des lettres de confort auprès de ces institutions de Breton Woods contre des engagements d’assainir les caisses de l’Etat et d’accélérer les réformes inévitables et capitales pour l’émergence du Bénin. L’exemple du Programme de vérification des importations (PVI), nouvelle génération, le plus récent en terme de réforme introduite pour améliorer les finances publiques, a été évoqué par le chef de l’Etat pour démontrer sa détermination à trouver des solutions adéquates à la crise que traverse le pays.

Alors qu’ils sont au chœur de cette réforme, les douaniers multiplient les manœuvres pour la bouder, regrette le chef du gouvernement qui martèle que les choses ont été faites suivant les règles de l’art. Il est inadmissible à ses yeux que les douanes, principales mobilisatrices des revenus décident à leur bon vouloir de paralyser l’économie nationale et de bloquer tout le pays. Ce n’est pas parce qu’on est chargé de mobiliser les ressources qu’on doit se croire au-dessus de tout le monde, reproche le chef de l’Etat aux douaniers. « On met tout un peuple dans la souffrance. Tout un peuple. Et on sait que c’est la source de financement. Si vous avez la chance d’avoir la responsabilité, dans votre vie de collecter des ressources pour la République, pourquoi voulez-vous croire que vous êtes au-dessus de tout le monde, au point d’exiger des excuses du chef suprême qu’est le président de la République ? Où est le respect des Institutions ? » s’interroge Boni Yayi, avant de déclarer qu’ils sont gonflés, les douaniers. Diluant ses propos, il souligne dans son intervention qu’il ne les critique pas. « Ils sont mes enfants ; ils sont mes compatriotes. Mais on dit souvent : qui aime bien châtie bien. Si je ne leur dis pas la vérité, comment sauront-ils que ce qu’ils font n’est pas bien » ? charme le président de la République tout en restant ferme sur sa position et ne laissant de place à aucune souplesse.
Adversaires politiques et la FESYNTRA-finances dans la ligne de mire.

Le désir de mettre fin au diktat des disciples de St Mathieu, la volonté de changer les choses, la détermination d’aller jusqu’au bout, sont les qualités que le chef de l’Etat a imprimé à son message d’hier. Plus rien ne sera comme avant, a martelé le locataire de la Marina. Estimant qu’ils ont franchi la limite, Boni Yayi est convaincu que les douaniers bénéficient de plusieurs soutiens. Saisissant la balle au bond, il a distribué quelques diatribes aux hommes politiques qu’il considère comme ceux qui tirent les ficelles de la situation en persuadant les douaniers de la nécessité d’aller en grève dans le seul but de faire tomber son régime. Dans son intervention, il a laissé entendre « que ce qu’on n’a pas obtenu par les urnes, on veut utiliser la rue pour l’avoir.. ». Pour le chef de l’Etat, ils se trompent en demandant aux travailleurs d’aller en grève. « Le peuple béninois n’a pas voté pour moi parce que je suis de grande taille. C’est le programme qu’il a voté », a déclaré le président de la République. Il n’a pas manqué de tacler les centrales syndicales qui comptent agir par solidarité pour soutenir les douaniers. Il a parlé du soutien qui pourrait provenir du Ministère de l’Economie et des finances pour aggraver la crise. Mais, loin de s’en émouvoir, le chef de l‘Etat se dit prêt à aller jusqu’au bout de ses intentions.

Source: Le matinal

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Diversement apprécié, le vote de la loi applicable aux personnels militaires, des forces de sécurité publiques et assimilés agite la classe politique et soulève la colère des douaniers. S’il advient que la Cour constitutionnelle déclare cette loi conforme aux dispositions constitutionnelles, les douaniers plus que jamais décidés à exercer leur droit de grève pour diverses raisons en seront privés.
Ainsi, la menace d’une paralysie de l’administration douanière devenue presque une épée de Damoclès suspendue au-dessus de la tête de l’Etat, ne sera plus à l’ordre du jour des débats et de l’actualité nationale. Cependant, la loi leur reconnaît la liberté syndicale, comme le prescrit la loi fondamentale du pays. Si certains, en l’occurrence les partisans du chef de l’Etat parlent en bien de la loi votée hier par les députés, l’opposition rejoignant la position des disciples de St Mathieu, dénonce une loi liberticide et évoque une violation de la constitution du 11 décembre 1990. C’est donc sur fond de divergence politique, voire d’opinion que l’initiative a franchi un grand pas vers l’aboutissement définitif. Mais alors, faudrait-il voir à travers le vote de cette loi, une entreprise qui inspire la majorité des citoyens ou une initiative qui tend à régler un problème qui bloque tout un pays ? Dans l’un ou l’autre des cas, il faut souligner qu’en appelant de tous ses vœux l’avènement de la nouvelle loi portant règles applicables aux personnels militaires et paramilitaires, le chef de l’Etat a choisi privilégier l’intérêt général. Au lieu de chercher à plaire à un corps habillé de la République, il a préféré son peuple devant lequel il a pris des engagements. Il a voulu prendre ses responsabilités par les moyens les plus appropriés. Qu’est-ce que le pays gagne pendant qu’il est en grève ? A quoi cela servira t-il de ne pas travailler durant 48, 72 heures, alors qu’on est conscient qu’en 24 heures de paralysie le pays perd énormément de l’argent ? Comment accepter que les opérateurs économiques soient tout le temps bloqués du fait de la grève des douaniers ? Le fait qu’on enregistre sur la même question des positions contradictoires dans les rangs des douaniers, illustre une certaine prise de conscience en leur sein. Il y a plusieurs raisons qui poussent à souhaiter le vote d’une telle loi. Même si la Constitution du 11 décembre 1990 fait obligation à l’Etat de reconnaître aux travailleurs le droit de grève qui doit s’exercer dans les conditions fixées par la loi, il n’en demeure pas moins une obligation selon les conventions du Bureau international de travail (Bit) que certains corps dits paramilitaires dont la Douane et la Police, doivent être exempts de cette disposition nationale.

Ce n’est pas indécent, ni malvenu de trouver que la loi est conforme aux conventions internationales, comme le soutiennent les membres de la majorité présidentielle. Ce qu’on peut reprocher, c’est son caractère qui met fin brusquement à une expression. La démarche est brutale, puisqu’elle n’a fait l’objet d’aucune approche participative des travailleurs visés. De même, il faut reconnaître qu’on n’en sera pas là aujourd’hui, si les douaniers avaient mis un peu d’eau dans leur vin suite aux derniers évènements qui les ont précipités dans le spectre des grèves renouvelables. Quinze jours après la grève des 13 et 14 septembre 2011, ils étaient à nouveau au front hier pour reconduire le mouvement, cette fois-ci pendant 72 heures. Ils comptaient reprendre la protestation contre le silence quasi-total observé par le chef de l’Etat Yayi Boni et son premier ministre Pascal Iréné Koupaki au sujet des excuses publiques auxquelles ils doivent s’adonner pour laver l’affront fait à la corporation douanière qui se dit victime d’une campagne de dénigrement du patron du gouvernement. Mais à l’Assemblée générale d’hier, les participants ont relégué à l’arrière plan ces exigences en donnant priorité aux discours hostiles à la nouvelle loi. Ils n’ont pu rien empêcher. Les espoirs d’un dialogue se sont définitivement envolés. D’ailleurs, le débat n’est plus à ce niveau. Il se situe au niveau de la Cour constitutionnelle qui doit donner son avis.

Source : Le Matinal

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Il est de notoriété publique que la grève est devenue un sport national au Bénin. Un moyen de chantage pour obtenir même ce à quoi on n'a pas droit. Au moment où même les grandes économies du monde luttent contre la récession, des béninois se permettent de prendre en otage leurs compatriotes sous n'importe quel prétexte. La dernière grève des agents des douanes est édifiante. Pour mettre de l'ordre dans le monde syndical et mettre effectivement les béninois au travail, des réformes ont été entreprises sur le plan législatif. La proposition de loi portant règles applicables aux personnels militaires fait partie des initiatives prises dans ce sens. Voici en intégralité le contenu de ce texte.


Dans sa volonté de faire du Bénin un pays de paix et de prospérité partagée, le gouvernement a entrepris un vaste chantier de reformes aux plans structurel, institutionnel, économique, administratif, politique et socio-culturel. Le contexte économique difficile découlant des nombreuses crises écologique, énergétique, économique et financière qui se sont succédé depuis l’année 2007, l’a amené à négocier un Programme d’ajustement structurel avec le Fonds monétaire international et la Banque mondiale.

Il est évident que dans un tel contexte de crise généralisée, la première réponse à apporter est incontestablement la bonne gouvernance. C’est ainsi qu’à la suite de la création de l’Inspection générale d’Etat (Ige), il a été procédé à la nomination des Inspecteurs généraux des Ministères non plus par les ministres, mais par le Président de la République sur proposition de l’Ige ; de même , des auditeurs internes ont été nommés auprès des entreprises publiques ; une ligne verte a été également installé à la Présidence de la République pour permettre au citoyen de dénoncer les cas de corruption et de mauvaise gouvernance dont il a connaissance.
Le port de Cotonou étant le poumon de l’économie béninoise, des reformes sont en cours pour le rendre plus compétitif, plus attractif ainsi que pour assurer une meilleure traçabilité et une transparence des opérations. Il s’agit notamment du guichet unique, du Programme de Vérification des Importations de nouvelle génération (Pvi), du tracking des véhicules et les investissements structurants réalisés dans le cadre du partenariat entre les Etats -Unis d’Amérique (Mcc) et le Bénin etc. ... Toutes ces actions répondent à une certaine cohérence et ont pour objectifs :
1. de respecter les engagements du Bénin vis à vis les Institutions de Breton Woods en évitant la, chute drastique des recettes de l’Etat notamment au niveau du cordon douanier ;
2. d’asseoir des institutions crédibles relevant du domaine de l’Exécutif en interdisant le droit de grève aux agents en uniforme pour éviter que des mouvements sociaux intempestifs des forces de sécurité et assimilés, notamment de la douane, hypothèquent dangereusement l’avenir de notre pays ;
3. d’exiger des agents en uniforme, investis qu’ils sont d’une mission d’intérêt national, des comportements vertueux qui seront déterminants dans leur avancement et promotion aux grades supérieurs qui se feront désormais par des commissions ad’ hoc sur la base du mérite ; 4. de leur donner la possibilité d’exercer leur droit syndical mais dans le seul et unique but d’exprimer des revendications d’ordre corporatiste et professionnel ;
L’atteinte de ces objectifs passe nécessairement par la mise en place d’un cadre institutionnel qui intègre la vision du Gouvernement ainsi que l’essentiel des préoccupations du personnel des corps militaires et paramilitaires. Au, lendemain de la Conférence des forces vives de la nation de Février 1990, certaines composantes ou sous-composantes des Forces Armées Populaires se sont désaffiliées et de nouvelles législations ont fixé leurs statuts. Ce fut le cas par exemple des Personnels de la Police Nationale (sous composante des Forces de Sécurité Publique) dont le statut spécial a été défini par la loi no93-Q10 du 04 août 1993, en application des dispositions de l’article 98, première partie, 12ème tiret de la Constitution du 11 décembre 1990 qui prévoient que : « sont du domaine de la loi les règles concernant le Statut des Personnels Militaires, des Forces de Sécurité Publique et assimilés. » Les personnels de l’administration des douanes étant actuellement régis par le décret no93-103 du 10 mai 1993 portant statut particulier des corps des personnels des douanes, le Gouvernement a initié un projet de loi, à l’instar de la loi n° 93-010 du 04 Août 1993 portant Statut Spécial des Personnels de la Police Nationale et cela conformément aux dispositions de l’article 98 susvisé de la Constitution.
Tout en reconnaissant aux Personnels paramilitaires le droit de se constituer en syndicats aux fins de défendre leurs intérêts professionnels, le législateur a voulu les soumettre à des obligations particulières, entraînant par la même occasion des restrictions de droits de ces fonctionnaires de type particulier. Dans cette optique, la présente proposition de loi est initiée pour fixer les principales règles devant constituer le socle nécessaire aux réformes à opérer dans le cadre de l’adaptation des moyens, des méthodes et des structures aux défis majeurs qui s’imposent aux forces de sécurité publique militaires et paramilitaires, dans l’accomplissement de leur mission de sécurité des personnes et des biens. En tant que Forces garantes de la sécurité des personnes et des biens, les activités prises en charge par elles ne peuvent être interrompues sans atteinte profonde à la vie nationale. Leur interruption affecte plus la vie nationale que celle des autres agents au service de l’Etat, voire de l’intérêt général.
La proposition de loi vise la restauration de la discipline et surtout de l’éthique et de la morale afin que ces personnels soient davantage motivés pour leurs missions ; elle a pour objet de fixer les règles générales applicables aux Personnels militaires et paramilitaires, de manière à leur permettre d’exercer leurs fonctions et missions spécifiques dans l’intérêt général. Pour tous ces motifs, nous avons l’honneur, Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale, Mesdames et Messieurs les Honorables Députés, de soumettre à l’examen de notre auguste Assemblée la proposition de loi portant règles générales applicables aux personnels militaires et paramilitaires. Proposition de loi portant règles applicables aux personnels des militaires, des forces de sécurité publique et assimilés en République du Bénin.

Chapitre 1 : Du champ d’application

Article 1er : La présente loi a pour objet de définir les règles particulières applicables aux personnels militaires et paramilitaires. Sont considérés comme personnels militaires : la Gendarmerie nationale, l’Armée de terre, les Forces aériennes, et les forces navales. . Les personnels paramilitaires et/ou assimilés sont ceux de la Police nationale, de la Douane et des Eaux, Forêts et Chasse.

Article 2 : En raison des nécessités propres aux fonctions qu’ils assument, des devoirs, des missions, des attributions, des obligations auxquelles ils sont assujettis, les personnels militaires, paramilitaires et/ou assimilés sont soumis aux dispositions et règles organiques particulières instituées par la présente loi.

Chapitre II : Des Obligations particulières et des restrictions de Droits des personnels militaires et paramilitaires

Article 3 : Les personnels militaires, paramilitaires et/ou assimilés sont placés vis-à-vis de l’Etat dans une situation légale et réglementaire.

Article 4 : Les personnels militaires, paramilitaires et/ou assimilés sont tenus d’assurer leur mission en toute circonstance. Ils ne peuvent exercer le droit de grève.

Article 5 : Les personnels militaires, paramilitaires et/ou assimilés sont soumis à l’obligation de servir les intérêts de l’Etat et d’apporter aide et protection aux citoyens. Ils sont tenus d’exercer leurs fonctions avec loyauté, diligence et efficacité, impartialité et désintéressement dans le respect de la légalité républicaine. L’Etat est tenu de protéger les personnels militaires, paramilitaires et/ou assimilés contre les menaces et attaques dont ils peuvent être l’objet dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice de leurs fonctions et de réparer, le cas échéant, le préjudice qui en est résulté.

Article 6 : Les personnels paramilitaires et/ou assimilés jouissent de la liberté syndicale et d’opinion, de croyances philosophiques, religieuses, politiques. La jouissance de ces droits s’exerce en conformité, avec l’obligation de réserve imposée par leur état de fonctionnaire paramilitaire et/ou assimilé et ne doit, en aucun cas, porter atteinte à l’exécution du service public d’urgence, au bon fonctionnement du service et à l’intérêt général.

Article 7 : Les personnels militaires, paramilitaires et/ou assimilés jouissent de tous les droits civils, civiques et politiques. Ils ont le droit de vote. Ils ne sont éligibles que dans les conditions prévues par la constitution, les lois et les règlements.

Article 8 : Tout fonctionnaire militaire, paramilitaire et/ou assimilé, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l’exécution des tâches qui lui sont confiées sans que cela n’enlève le droit de regard, de direction et d’évocation au chef du service qui a l’entière responsabilité de l’unité ; il doit se conformer aux instructions de son supérieur hiérarchique, sauf dans le cas où l’ordre donné est manifestement illégal ou de nature à compromettre gravement l’intérêt public ou les droits de l’homme et les libertés publiques.

Article 9 : Les obligations du fonctionnaire militaire, paramilitaire et/ou assimilé ne cessent pas après l’accomplissement des heures normales de service. Il a le devoir d’intervenir, de sa propre initiative, pour porter aide et assistance à toute personne en danger ou pour prévenir ou faire cesser tout acte de nature à troubler l’ordre public. Dans ce cas, il doit rendre compte, sans délai, à l’autorité administrative la plus proche. Il doit également déférer aux réquisitions qui lui sont adressées par les autorités compétentes. Dans tous les cas où le fonctionnaire militaire, paramilitaire et/ou assimilé intervient dans les conditions prévues à l’alinéa 2 ci-dessus, il est considéré comme étant en service.

Article 10 : La présente loi, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera publiée au Journal officiel et exécutée comme loi de l’Etat.

Fait à Porto-Novo, le... 2011
Le Président de l’Assemblée nationale
Professeur Mathurin Coffi Nago

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Par lettre circulaire n° 0238/PR/SGG/C du 15 juillet 2011, le Président Boni Yayi a instruit ses ministres à mettre fin à tous les contrats au titre desquels, certains agents admis à la retraite sont toujours en fonction. Mais selon nos informations, ses instructions n’ont pas eu d’effet, raison pour laquelle le Secrétaire général du gouvernement vient de relancer le sujet en adressant à nouveau une correspondance aux différents ministres.  
 
L’administration publique peine à se séparer de ses agents retraités. Il n’y a pas de chiffres exacts sur leur nombre, mais ils sont encore nombreux à ne pas jouir effectivement de leur droit à la retraite. Ils sont un peu partout dans la Fonction publique en violation des principes d’équité et d’égalité de tous les agents de l’Administration publique. Une situation qui illustre l’injustice qui caractérise la gestion de la carrière des agents permanents de l’Etat. Accusé pendant longtemps de passivité face à cette situation, l’Etat a décidé de prendre ses responsabilités, et c’est le Chef de l’Etat en personne qui en donne la preuve et l’engagement. Par lettre circulaire n° 0238/PR/SGG/C du 15 juillet 2011, il a expressément demandé à ses ministres de prendre toutes les dispositions nécessaires pour mettre en position de retraite effective, les cadres de l’Administration publique admis à en jouir. La lettre recommande à tous les membres du gouvernement d’éviter par tous les moyens de maintenir par contrat interposé ces agents. Mais à la grande surprise, les ministres peinent à s’exécuter. Conséquence, les cadres incriminés sont toujours en activité. Disposant des informations fiables selon lesquelles, certains leviers de l’Administration publique sont toujours aux mains des cadres qui ont déjà légalement et réglementairement accompli 30 ans de services, le Secrétariat général du gouvernement, véritable super ministère siégeant à la Présidence relance le débat. Dans sa lettre en date du 23 août 2011 aux Ministres, il rappelle aux uns et aux autres que le Chef de l’Etat suit personnellement le dossier dont compte rendu doit être fait en Conseil des ministres. Pourtant rien n’a changé dans la majorité des cas. S’il est vrai qu’il y a quelques exceptions en la règle, notamment au Ministère de l’Intérieur de la sécurité publique et des cultes où plusieurs hauts gradés qui s’accrochaient à leurs attributions au cabinet du Ministre ont été sommés de plier bagages, des cas de résistance sont légion. Il ressort d’un constat que plusieurs diplomates admis à faire valoir leur droit à la retraite ne sont pas prêts à quitter la Fonction publique et ce, malgré la détermination du chef de la diplomatie béninoise à les y contraindre. Que ce soit au siège de la diplomatie à Cotonou ou dans les Chancelleries, ils se disent inamovibles parce qu’ils auraient déjà tissé leur toile jusqu’à la Présidence de la République et même dans les organismes internationaux. Tout se passe comme si, ces cadres défient l’Etat et que ce dernier fait à la fois preuve de fermeté et de laxisme. Il y a lieu que le Président Boni Yayi aille plus loin en rendant responsables les Ministres de la non application de sa décision  Il faut que ça change pour que le principe d’équité de tous les agents de l’Etat soit respecté à tous les niveaux.

Source : le Matinal


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La modification de la Constitution du 11 décembre 1990 est l'un des grands chantiers du deuxième quinquennat du Président Boni YAYI. Cependant, toutes les conditions ne sont pas encore réunies pour cette modification. Le Bénin ne dispose pas en effet de textes permettant l'organisation d'un référendum. C'est pour corriger cette situation qu'une proposition de loi organique est introduite à l'assemblée nationale pour définir des conditions d'organisation de cette consultation populaire. Voici en intégralité la proposition de loi portant conditions de recours au référendum.

PROPOSITION DE LOI ORGANIQUE N° ………PORTANT CONDITIONS DE RECOURS AU REFERENDUM

TITRE I : DES DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er : La présente Loi Organique détermine les conditions de recours au référendum en application de l’article 4 de la Constitution de 1990.
Article 2 : Le suffrage est universel, direct, égal et secret. Les partis politiques concourent à l’expression du suffrage. Le corps électoral appelé à se prononcer sur le projet ou la proposition de loi soumis au référendum décide à la majorité des suffrages valablement exprimés.
Article 3 : Le projet ou la proposition de loi référendaire doivent comporter dans leur intitulé la mention expresse de ce caractère.
Article 4 : Le Président de la République, après consultation du Président de l’Assemblée nationale et du Président de la Cour Constitutionnelle peut prendre l’initiative du référendum sur toute question relative :
- à la promotion et au renforcement des Droits de l’Homme ;
- à l’intégration sous régionale ou régionale ;
- à l’organisation des pouvoirs publics ;
- à tout projet de révision de la Constitution ;
- à toute question votée à la majorité des trois quarts (3/4) des membres de l’Assemblée nationale.
Article 5 : Le Président de la République fait la consultation prévue à l’article 4 ci-dessus par lettre circonstanciée adressée à chacun des Présidents d’institution concerné. Ladite lettre doit être accompagnée de :
- le projet la proposition de loi référendaire ;
- l’exposé des motifs ;
- le texte de la question à soumettre au référendum ;
- le projet de décret portant convocation du corps électoral.
Article 6 : Ne peuvent faire l’objet de questions à soumettre au référendum :
- Les options fondamentales de la Conférence nationale de février 1990, à savoir :
> la forme républicaine et la laïcité de l’Etat ;
> la démocratie libérale et pluraliste ;
> l’Etat de droit .
- la nature présidentielle du régime ;
- l’atteinte à l’intégrité du territoire nationale ;
- le principe de la souveraineté nationale ;
-  la limitation du nombre de mandat présidentiel ;
- l’âge (40 – 70 ans) des candidats à l’élection présidentielle.


TITRE II : DE L’ORGANISATION DU REFERENDUM

CHAPITRE 1er : DES OPERATIONS PRELIMINAIRES

Article 7 : La convocation des électeurs en vue du référendum est faite par décret du Président de la République pris en Conseil des ministres cent vingt (120) jours avant la date du scrutin.
Article 8 : Le projet de loi, la proposition de loi et le texte de la question à poser au peuple sont annexés au décret portant convocation du corps électoral. Il fait une large diffusion par le soin de la Commission électorale nationale autonome (CENA).
Article 9 : Le scrutin doit avoir lieu un dimanche ou un jour qui est déclaré férié et chômé. Le scrutin dure de 07 heures à 16 heures.
Article 10 : L’exercice du droit de vote est subordonné à l’inscription sur la liste électorale permanente informatisée (LEPI) arrêtée au 31 décembre de l’année qui précède le recours au référendum.
Article 11 : La proposition de loi et la question à soumettre au référendum est transmise au Gouvernement par le Président de l’Assemblée nationale au cours de la première session ordinaire de l’Assemblée nationale. La Cour constitutionnelle est consultée suivant les modalités définies à l’article 5.
Article 12 : Si la Cour Constitutionnelle consultée par le Président de la République déclare que l’initiative est conforme à la Constitution, le Gouvernement inscrit au budget général initial ou correctif qui suit la décision de la Cour constitutionnelle les ressources nécessaires à l’organisation du référendum.
Article 13 : En période électorale, le référendum est organisé par la Commission Electorale Nationale Autonome (CENA) et ses démembrements.
En dehors de toute période électorale, le référendum est organisé par le Secrétariat Administratif Permanent de la Commission Electorale Nationale Autonome (SAP/CENA) et les démembrements de la CENA installés à l’occasion de la dernière élection (présidentielle, législative, communale ou locale).

CHAPITRE II : DE LA CAMPAGNE REFERENDAIRE

Article 14 : Tout parti politique ou alliance de partis politiques qui désire participer à la campagne référendaire adresse à la CENA, une demande de participation dans les dix (10) jours qui suivent le décret de convocation du corps électoral.
La demande est faite en double exemplaires, sur papier à entête avec logo ou le signe du parti politique ou alliance de partis politiques. Elle est revêtue de la signature légalisée du représentant légal du parti politique ou alliance de partis politiques et déposée au Secrétariat de la CENA contre récépissé. Une copie de ladite demande est transmise à la Cour constitutionnelle.
Toute personne inscrite sur la liste électorale peut introduire, dans les huit (08) jours qui suivent la date du scrutin, devant la Cour Constitutionnelle, un recours en contestation des résultats de la consultation.
Le recours est fait sous forme de requête. Il est examiné sans frais et suivant la procédure en matière de contentieux de l’élection des membres de l’Assemblée nationale.
Article 15 : La CENA peut déclarer irrecevable une demande de participation à la campagne en vue du référendum. La rejet d’une demande peut faire l’objet d’un recours devant la Cour constitutionnelle qui statue dans un délai de cinq (05) jours.
Article 16 : Trente (30) jours avant la date du scrutin, la CENA arrête la liste définitive des partis politiques ou alliances de partis politiques autorisés à prendre part à la campagne en vue du référendum. Notification est faite à la Cour constitutionnelle et à la Haute Autorité de l’Audiovisuelle et de la Communication (HAAC).

CHAPITRE III : DES OPERATIONS REFENDAIRES

Article 17 : Le vote sur le territoire national se déroule dans un lieu public et à l’étranger dans les Ambassades et Consulats de la République du Bénin à l’étranger.
Article 18 : Pour l’organisation du référendum, les bulletins de vote sont fournis par la CENA ou le SAP/CENA selon le cas.
Le bulletin de vote est unique. Ce bulletin unique comporte deux couleurs différentes imprimé en caractères identiques. Le « OUI » sur fond vert et le « NON » sur fond rouge. En cas de nécessité, il peut être recouru à une troisième couleur.
Article 19 : L’électeur se prononce en apposant le cachet dédié sur la couleur ou l’écriture pour laquelle il a opté.
Article 20 : Le dépouillement est public.
Au dépouillement, le décompte des voix se fait de la manière suivante :
Le Président du bureau de vote ouvre l’urne en présence des membres du bureau de vote, du représentant du chef du village ou quartier de ville ou son représentant, des représentants des partis ou alliance de partis politiques, des observateurs et électeurs qui le désirent. Il prend chaque bulletin, le donne à un assesseur qui le lit à haute voix et le classe selon les catégories suivantes :
1° bulletins valables indiquant la mention « OUI » ;
2° bulletins valables indiquant la mention « NON » ;
3° bulletins nuls.
Article 21 : Sans préjudice des dispositions de la loi portant règles générales pour les élections en République du Bénin, sont classés et comptés comme « NUL » :
1°. les bulletins non conformes au modèle prescrit ;
2°. les bulletins portant des ratures ou des surcharges ;
3°. les bulletins portant les deux choix ;
4°. les bulletins sans une mention du choix de l’électeur ;
5°. les bulletins portant des mentions non requises ;
6°. les bulletins déchirés.
Article 22 : A la clôture du dépouillement, le président du bureau de vote dresse un procès-verbal des opérations du dépouillement conforme au modèle établi par la CENA ou le SAP/CENA.
Le procès-verbal mentionne notamment :
- le nombre de bulletins valables indiquant la mention « OUI » ;
- le nombre de bulletins valables indiquant la mention « NON » ;
- le nombre de bulletins déclarés « NULS » ;
- les observations éventuelles des membres du bureau de vote et des représentants des partis ou alliances de partis, des observateurs reconnus par l’organe en charge du référendum.
Le procès-verbal est contresigné par tous les membres du bureau de vote et par les représentants des partis ou alliances de partis présents qui le désirent.
Copie est remise aux représentants des partis politiques ou alliance de partis politiques qui en font la demande.
Article 23 : Les procès-verbaux de dépouillement ainsi que les pièces jointes sont acheminés pour centralisation et compilation, conformément au plan de ramassage arrêté par la CENA ou le SAP/CENA.
Il est établi une fiche de compilation des résultats signée par tous les membres de la Commission Electorale Communale (CEC) et par les représentants de partis politiques ou alliance de partis politiques qui le désirent.
Après affichage d’une copie de la fiche de compilation, la CEC transmet la fiche de compilation ainsi que les procès-verbaux de dépouillement et les pièces jointes tel que prévu par la loi portant règles générales pour les élections en République du Bénin.
Article 24 : La Cour Constitutionnelle assure directement la surveillance de la centralisation des résultats du référendum par ses délégués au niveau de chaque chef lieu de Commune.
Les délégués de la Cour Constitutionnelle centralise les résultats des plis destinés à la Cour et les compile. Les résultats provisoires établis, les procès-verbaux ainsi que les pièces jointes sont transmis sans délai à la Cour Constitutionnelle.


TITRE II : DU CONTENTIEUX ET DES RESULTATS

CHAPITRE 1er : DU CONTENTIEUX DES OPERATIONS REFERENDAIRES

Article 25 : Tout le contentieux du référendum est de la compétence de la Cour Constitutionnelle.
La Cour constitutionnelle désigne un ou plusieurs délégués chargés de suivre les opérations. Ces délégués sont choisis, avec l’accord du Président de la Cour suprême ou le ministre en charge de la justice selon le cas, parmi les magistrats de l’ordre judiciaire ou administratif ainsi que parmi les professeurs de droit.
Article 26 : En cas de contestation, sur la régularité d’une consultation référendaire, la Cour constitutionnelle peut être saisie par le Président de la République, le Président de l’Assemblée nationale ou tout député.
Article 27 : Tout électeur a le droit de contester la régularité du scrutin en faisant porter au procès-verbal des opérations de vote mention de la réclamation. L’original du procès-verbal portant mention des électeurs est transmis sans délai à la Cour constitutionnelle.


CHAPITRE II : DE LA PROCLAMATION DES RESULTATS

Article 28 : La Cour Constitutionnelle examine et tranche définitivement toutes les réclamations.
Dans le cas où la Cour Constitutionnelle constate l’existence d’irrégularités dans le déroulement des opérations, il lui appartient d’apprécier, si eu égard à la nature et à la gravité de ces irrégularités, il y a lieu, soit de maintenir lesdites opérations, soit de prononcer l’annulation totale ou partielle.
Article 29 : En cas d’annulation du scrutin, la décision de la Cour Constitutionnelle est immédiatement notifiée au Président de la République, au Président de l’Assemblée nationale,  au Ministre de l’intérieur et à la CENA ou au SAP/CENA selon le cas.
Un nouveau scrutin est organisé dans un délai de trente (30) à quatre vingt dix (90) jours à compter de la date de la notification de la décision d’annulation.
Article 30 : Dans tous les autres cas où la Cour Constitutionnelle estime qu’il n’y a pas eu d’irrégularités qui ont pu avoir une influence déterminante sur le résultat du scrutin, elle proclame les résultats du référendum.
Article 31 : La proclamation des résultats du référendum doit mentionner :
- le nombre d’inscrits ;
- le nombre de votants ;
- le nombre de « OUI » ;
- le nombre de « NON ».


TITRE V : DES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article 32 : Les partis politiques ou alliance de partis politiques font la campagne référendaire en se limitant au cadre de la question posée au peuple. Il est interdit de la faire de la campagne référendaire sur un sujet sans rapport avec la question posée.
Un décret pris en Conseil des Ministres définit les modalités de la mobilisation politique et sociale dans la campagne référendaire.
Article 33 : Après la proclamation des résultats par la Cour Constitutionnelle, le Président de la République promulgue par décret la loi référendaire.
La loi adoptée est précédée de la mention suivante : « Le peuple Béninois a adopté au référendum du ……. , le Président de la République promulgue la loi référendaire dont la teneur sui : »
Article 34 : Le règlement intérieur de la Cour Constitutionnelle précise les conditions dans lesquelles auront lieu la surveillance des opérations du référendum.
Article 35 : Sont applicables au référendum, les dispositions pertinentes de la loi portant règles générales pour les élections en République du Bénin, sous réserve des dispositions particulières contenues dans la loi organique et le règlement intérieur relatif à la Cour constitutionnelle, et dans la présente loi, notamment les dispositions concernant le suffrage, l’inscription sur les listes électorales, les opérations du vote, le vote par procuration, le dépouillement, la centralisation et la compilation des résultats, les recours, le contentieux électoral, les dispositions pénales, la convocation du corps électoral, la campagne électorale, le scrutin, les conditions pour être électeur, les conditions pour s’inscrire sur la liste électorale, la carte d’électeur, les structures de gestion des élections, le financement.
Article 36 : Les modalités d’application de la présente loi organique peuvent être déterminées par décret pris en Conseil des Ministres, après consultation de la Cour Constitutionnelle.
Article 37 : La présente loi qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera publiée au Journal officiel et exécutée comme Loi de l’Etat.

Fait à Porto-Novo le .
Le Président de l’Assemblée nationale
Professeur Mathurin Coffi NAGO

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